dimanche, 24 juin 2018 •

71 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Litige sur la propriété foncière des consorts Aho-Glèlè

L’Etat déclare d’utilité publique un domaine 3000 ha à Ouidah




Le conseil des ministres de ce mercredi 25 avril 2018 a adopté un décret de déclaration d’utilité publique comme préalable au processus d’expropriation d’un périmètre objet de décision de Justice des consorts Aho Glèlè, sis dans la commune de Ouidah. Selon le ministre Joseph Djogbénou, l’adoption de ce décret vise à prévenir des troubles à l’ordre public et de perturbations de l’équilibre social. « L’exécution de cette décision de justice aura pour conséquence directe, des démolitions massives d’habitations et des expulsions à grande échelle de personnes occupant les lieux de leur propre chef ou de celui de présumés propriétaires ayant succombé au procès », a rappelé le ministre de la Justice. Cette crise sociale a été évitée à en croire le Garde des Sceaux grâce aux dispositions du Code Foncier et Domanial qui stipule en son article 525, que « Lorsque l’expulsion forcée affecte ou implique d’importants groupes de population, l’Etat a l’obligation de consulter les personnes concernées, d’étudier et de prendre les mesures alternatives possibles aux fins d’éviter ou de minimiser le recours à la force ». L’article 529 du même code prescrit que si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de 5000 m², l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles.
A.TOGNON

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

25 avril 2018 par Dg24h



Benjamin Hounkpatin nommé président du Comité de pilotage

23 juin 2018 par Dg24h
Le ministre de la Santé Benjamin Hounkpatin a été nommé président du (...)
Lire la suite

Le Gouvernement retire l’agrément à la CAME

23 juin 2018 par Dg24h
La Centrale d’achat des médicaments essentiels et consommables médicaux (...)
Lire la suite

Risques de pluies intenses sur le littoral avec inondations

23 juin 2018 par Dg24h
Les services de météorologie prévoient des pluies intenses cette semaine (...)
Lire la suite

Des contre-performances liées aux contraintes administratives

21 juin 2018 par La Rédaction
Le Programme d’investissements publics (PIP), gestion 2017 a été objet (...)
Lire la suite

Le PDDI transformé en PDCAD

21 juin 2018 par La Rédaction
C’est en conseil des ministre de ce mercredi 20 juin 2018 que le (...)
Lire la suite

L’élection du président reportée au 25 juin

20 juin 2018 par La Rédaction
L’élection du nouveau président de la haute Cour de justice n’a pas eu (...)
Lire la suite

Le réaménagement des horaires de travail en étude

20 juin 2018 par Dg24h
Une étude vient d’être lancée pour le réaménagement des horaires de travail (...)
Lire la suite

Une délégation du Cos-Lépi en visite au siège de la Cena

19 juin 2018 par La Rédaction
Une délégation du Conseil d’orientation et de supervision de la liste (...)
Lire la suite

Bio Tchané prône un partenariat positif entre les acteurs

19 juin 2018 par La Rédaction
C’est ce mardi 19 juin 2018 qu’a lieu l’ouverture officielle de la (...)
Lire la suite

Le Directeur Général de l’OMS au cabinet du Président Patrice (...)

18 juin 2018 par Dg24h
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Patrice Talon, a (...)
Lire la suite

Le président Ramaphosa exprime sa gratitude à la communauté (...)

18 juin 2018 par La Rédaction
L’Afrique du Sud a été élue, le 8 juin dernier, par l’Assemblée Générale (...)
Lire la suite

« Le social doit permettre au citoyen de produire lui-même de la (...)

17 juin 2018 par Dg24h
L’ancien ministre des travaux publics et des transports et député membre (...)
Lire la suite

Des greffiers dans le collimateur de la Justice

13 juin 2018 par Dg24h
Les réformes engagées par le gouvernent du Bénin dans le secteur de la (...)
Lire la suite

Les œuvres universitaires ouvertes au secteur privé

13 juin 2018 par Dg24h
Le gouvernement vient de décider de l’ouverture des œuvres universitaires (...)
Lire la suite

Le compte rendu du Conseil des ministres du 13 juin 2018

13 juin 2018 par Dg24h
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 13 juin 2018 sous la (...)
Lire la suite

Les conducteurs de taxi-moto sensibilisés sur le code de la (...)

12 juin 2018 par Dg24h
Le parc auto d’Azovè a servi de cadre pour sensibiliser les conducteurs (...)
Lire la suite

Affaire fraude douanière ; Atao plaide non coupable

12 juin 2018 par Dg24h
Le procès du député Atao Hinnouho a été ouvert ce mardi 12 juin 2018 au (...)
Lire la suite

Le Chef de l’Etat reçoit Mohamed Ibn Chambas

12 juin 2018 par Dg24h
Le président Patrice Talon a reçu en audience, ce lundi 11 juin 2018, (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires