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Gouvernance

L’Anlc veut dénoncer les autorités qui n’ont pas déclaré leurs biens




Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a déploré au cours d’une conférence de presse, ce lundi 27 août 2018, le comportement de certains cadres sur la déclaration des biens et patrimoine une fois promus à certains postes de responsabilité. Il les invite donc au respect de la loi.
La déclaration des biens et patrimoine devient la préoccupation que l’Anlc ne veut plus lâcher. Selon les informations livrées par les membres de l’Anlc, tous les membres des institutions de la République ne sont pas en règle avec les exigences de l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 qui leur impose la déclaration de leurs biens et patrimoine avant et après les fonctions auxquelles ils ont été appelés. Conformément aux exigences de cette loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, seuls le chef de l’Etat et 22 membres du gouvernement ont déclaré leur patrimoine. Ce constat a été fait jusqu’à la date du 28 juin 2018. D’autres d’autres se sont conformés à cette prescription après cette date. Il s’agit des ministres en charge de la Défense nationale, de la Santé et de la Justice.
Quant aux ministres Ange N’koué, Rafiatou Monrou et Hervé Hêhomey, ils ont déclaré les leurs à la cessation de leurs fonctions au sein de l’Exécutif.
Le pire est celui des députés où seuls 58 des 82 élus siégeant actuellement au parlement ont déclaré leur patrimoine. Jean Baptiste Elias informe aussi que les sept sages de la nouvelle Cour constitutionnelle n’ont pas déclaré leur patrimoine à leur entrée en fonction le 6 juin dernier mais après le 28 juin. Les membres des institutions telles que la Cour suprême, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), la Commission électorale nationale autonome (Cena), l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), la Haute Cour de justice (Hcj), le Médiateur de la République, la Grande chancelière et le Vice-Grand chancelier de l’Ordre national, tous sont en règle.
Au niveau du Conseil économique et social (Ces), il reste 08 conseillers qui n’ont toujours pas déclaré leurs biens et patrimoine sur les 30 membres de cette institution.
Au niveau de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), ils sont 4 à ne pas se conformer aux exigences, à la date du 28 juin dernier.
Concernant l’Arcep-Bénin, Jean Baptiste Elias souligne que le conseiller Hakim Akpiti n’a pas encore satisfait à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le président de l’Anlc invite chacun des cadres dont la loi impose la déclaration de biens et patrimoine à la faire jusqu’au 17 septembre prochain.
« Passé ce délai, l’Anlc va saisir le président de la Cour suprême pour la mise en application de l’article 4, alinéa 6 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 », insiste Jean-Baptiste Elias.
Selon lui, le contrevenant est « puni d’une amende dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée ».
Giscard AMOUSSOU

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