jeudi, 21 septembre 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Révision de la constitution

Joseph Djogbénou s’explique sur le projet du gouvernement




La révision de la constitution suscite des réactions au sein des citoyens. Face à la situation, le ministre de la justice est montée au créneau le 1er avril pour expliquer le contenu du projet initié par le président Patrice Talon.
L’intervention du Garde des Sceaux s’est déroulée devant des journalistes des médias et des réseaux sociaux.
Dans son exposé, le ministre a mis l’accent sur les points qui fâchent dans le projet de révision de la loi fondamentale. Selon M. Djogbénou, la Cour Constitutionnelle a été renforcée dans ce projet non seulement à travers le mode de désignation des membres, mais aussi par l’option du renouvellement par tiers, qui vise une harmonisation de la jurisprudence. D’après ses explications, il n’y aura plus une Cour renouvelée complètement en fin de mandat et sans expérience, mais une institution continuelle. Concernant le contrôle obligatoire des lois avant promulgation, il a souligné que cette option a été proposée pour rendre plus pertinente l’exception d’inconstitutionnalité qui garde tout son sens. Il a aussi donné des précisions sur les réformes de la Cour Suprême et le principe de l’inamovibilité des juges du siège. La suppression du Conseil économique et social a convaincu certains, mais laissé d’autres dans le doute.
Par rapport aux ratifications des accords qui seront désormais une prérogative du Chef de l’Etat, le ministre a expliqué qu’il y a le facteur temps qu’il faut prendre en compte dans le contexte du mandat unique.
Il a souligné que c’est dans une démarche de respect des institutions que le gouvernement n’a envoyé aucun ministre sur le terrain et laissé les opinions se libérer.
Pour le Garde des sceaux, le débat est ouvert mais doit se faire à l’Assemblée pour que le texte soit amendé et voté au 4/5. Mais il prévient qu’en cas de référendum, c’est le projet initial de Patrice Talon qui sera proposé au vote des citoyens.

N.S.

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