lundi, 19 février 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Révision de la constitution

« Il n’est pas exclu que nous allions au référendum, mais pour le moment nous poursuivons les 4/5 dans le cadre du dialogue », selon Djogbénou




Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Professeur Joseph Djogbenou a rencontré dans la matinée de ce samedi 1er avril 2017 au Bénin Marina Hôtel de Cotonou, les professionnels des médias et des animateurs des médias sociaux. Le même exercice a été fait dans l’après-midi au Ministère de la Justice et de la Législation à Porto-Novo avec les acteurs de la société civile.
Ces deux séances d’échanges ont permis au Président de la commission ayant eu à charge d’analyser les réformes politiques et institutionnelles proposées par le Chef de l’Etat, et cheville ouvrière du projet actuel de révision de la Constitution du 11 décembre 1990, de faire une explication détaillée des textes et d’analyser article par article le projet de loi portant modification de la Constitution transmis à l’Assemblée nationale. Ils étaient très nombreux à effectuer le déplacement à la salle Vivo du Bénin Marina Hôtel et au siège du Ministère de la Justice et de la Législation à Porto-Novo, ces hommes et femmes des médias, animateurs des médias sociaux, têtes couronnées, Chefs traditionnels et religieux, responsables d’Ong et syndicaux. Dans une approche pédagogique et s’inspirant de l’histoire des tentatives de révision de la loi fondamentale du 11 Décembre 1990, le Garde des Sceaux a présenté et expliqué les motivations nobles du gouvernement sur les propositions phares du texte soumis à l’appréciation des députés. De l’alignement des mandats à l’inamovibilité des juges en passant par le mandat unique, l’équilibre des pouvoirs et la ratification des accords de crédit, le Professeur Djogbenou s’est montré rassurant en répondant aux interrogations et inquiétudes exprimées par les populations a travers les personnes présentes . Il a également exprimé l’ouverture du Chef de l’État et de son gouvernement par rapport à la perfectibilité du texte qui faut-il le rappeler est un projet qui peut être amendé et amélioré par la représentation nationale. Après l’exposé du Ministre Joseph Djogbenou, la parole a été donnée aux uns et autres (aussi bien dans l’assistance que sur les canaux du gouvernement où étaient retransmis en direct sur Facebook et Twitter l’évènement) pour poser des questions, faire des critiques et des contributions. Pour le ministre Joseph Djogbenou, il est important pour chaque Béninois aujourd’hui de participer qualitativement aux débats qui vont bientôt démarrer à l’Assemblée nationale en apportant des amendements aux députés qui ont le pouvoir d’améliorer le projet soumis par le Président de la République et son gouvernement. Il n’a pas manqué de préciser que si le projet échouait à l’Assemblée nationale et que l’on devrait aller au référendum, ce serait le projet originel sans aucune modification qui serait porté à l’appréciation du peuple pour un vote. Chaque participant a reçu au terme de chaque séance, un kit contenant tous les rapports des commissions précédentes en vue de lui permettre de se réimprègner de l’historique du dossier de la révision de la Constitution et d’opiner librement sur le projet transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Sans nier les nombreuses observations qui ont été faites de part et d’autre pour parfaire le projet soumis à l’appréciation des parlementaires, le ministre Joseph Djogbénou s’est insurgé contre des théories juridiques “inventées de toutes pièces par ses collègues avocats pour distraire le peuple“. Il soutient que le texte est une loi de révision, mieux la Constitution garde ses références originelles. Le projet actuel, selon les explications du ministre comporte la modification de 43 articles, alors que la commission Gnonlonfoun avait recommandé en 2012 la modification de 90 articles. Il assure que les débats fusent de toutes parts parce que certains hommes de droit ne sont pas de la commission ‘’Djogbénou’’. Se prononçant sur le référendum voulu par nombre de Béninois, le ministre rappelle que cette démarche comporte de risque. « Il n’est pas exclu que nous allions au référendum, mais pour le moment, ce sont les 4/5 que nous poursuivons dans le cadre du dialogue » a-t-il tranché avant d’insister que si les 4/5 ne sont obtenus à l’Assemblée nationale et que le projet doit être soumis au référendum, c’est le projet du Président de la République qui sera soumis. Par ailleurs, il a appelé les uns et les autres à œuvrer afin que les amendements soient pris en compte pour que le projet soit adopté à la majorité des 4/5. Ce qui va selon lui dans l’intérêt du pays. Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbenou était entouré pour la circonstance du Conseiller Spécial du Chef de l’État, Monsieur Johannes Dagnon, des ministres Pascal Irénée KOUPAKI, Ministre d’Etat, Secrétaire général à la Présidence de la République, Marie-Odile Atanasso de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Hervé Hèhomey des Infrastructures et des Transports, Lucien Kokou des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, Adidjatou Mathys du travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, Karimou Salimane de l’Enseignement maternelle et primaire et du deuxième Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement Cyrille Gougbédji.

Daniel HOUEGAN/LE GRAN MATIN

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