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FIL D'ACTUALITÉ

Débat télévisé

He Abdoulaye Gounou parle des innovations du code pénal




Code pénal du Bénin : de la modernisation à la répression. C’est le thème de l’émission « Ma part de Vérité », de ce dimanche 17 juin, sur Golfe TV. Rachidi Odjo a reçu comme invité le député Abdoulaye Gounou, Vice-président de la commission des lois et des droits de l’Homme de l’Assemblée nationale

Après le vote survenu, dans la nuit de mardi 12 juin dernier, le nouveau code pénal continue de susciter des réactions diverses. Chacun y vas selon sa compréhension et son tempérament. Le vice-président de la commission des lois du parlement, He Abdoulaye Gounou, s’est prêté aux questions du journaliste sur le plateau de l’émission « Ma part de Vérité››.
Le député a d’abord clarifié le contexte et montré que le code n’est dirigé contre personne. "Un code, c’est un texte unifié qui porte sur un domaine donné. Un code pénal, c’est un code qui sert à réprimer. Il réprime des personnes qui sont dans une situation autre que prescrit par la loi", a expliqué Abdoulaye Gounou. Il confie que " Ça fait 17 ans que ce code traînait dans le circuit de l’hémicycle". L’absence d’un code fait qu’on appliquait un texte hérité de la colonisation. " C’est un texte français. Il y a des choses qui ont disparu et ne sont plus d’actualité " affirme le député. " Le cas de la peine de mort, le travail forcé. Dans le même temps, il y a beaucoup d’autres infractions qui ne sont pas prêtes dans ce code. Le code voté est dans un élan de modernisation ", soutient-il. M. Gounou explique par ailleurs que le code n’a pas été voté dans la précipitation, contrairement à ce que disaient certains. "Ce code a fait l’objet de six plénières. En commission, nous avons mis plus de deux mois à lire ce code’’, a souligné le parlementaire.
L’honorable Abdoulaye Gounou a précisé que c’est au moment où Joseph Djogbénou était président de la commission des lois qu’il a fait sortir beaucoup de lois laissées en suspens. C’est le cas de ce code et bien d’autres notamment celui relatif numérique et la loi sur le statut des magistrats.
Le vice-président de la commission de lois dira que ce code a été envoyé au gouvernement pour la mise à jour. ’’Ce code tel que nous l’avons a été l’émanation du gouvernement puisque, c’est lui qui a les moyens", a-t-il ajouté . "Nous avons été en séminaire pour l’appropriation du code. On est revenu 10 fois en commission pour cela. Il fallait en finir avec, c’est pour cela qu’on a dû aller jusqu’au bout pour voter ledit texte ", a confié Abdoulaye Gounou. Il se désole des critiques faites par certains de ses collègues deputés qui estiment qu’il s’agit d’une loi pour faire plaire au gouvernement. Il a avoué que, "Ce n’est pas pour la première fois qu’un texte a été adopté de la sorte’’. Selon lui, il y a "une procédure parlementaire réglementée par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lorsque le président suspend la séance, celle qui suit même avec une personne, le séance suit son cours. Si la séance est levée, il faut le quorum pour la séance qui suit pour qu’elle soit ouverte. Pour ce code, on a jamais levée la séance jusqu’à la fin". Il martèle que " pour ce texte nous avons trop traîné".

Le code en question

"Rien n’a été inventé dans ce code", estime-t-il. Le député confie que "pour l’aspect de la répression en matière d’attroupement, il y en a partout dans tous les pays’’. ’’Il faut réglementer les regroupements", soutient-il. Dans le cas où " dans le groupe quelqu’un tient une arme, tout le monde est impliqué et il appartient aux organisateurs d’être extrêmement vigilants", conseille le député avant d’ajouter : " Ne voyez pas que la répression". Car explique l’honorable Gounou, " le code pénal est appliqué par le juge (...). Et le juge fait ses enquêtes et apprécie au cas par cas avant que la décision ne soit prise". Dans le cas de l’essence Kpayo, le député rassure que le gouvernement ne va pas se lancer dans la lutte sans réflexions. Il fait comprendre qu’ " il y a avait des luttes contre ce commerce pendant longtemps. Et ce que cela crée comme dégâts est énorme". En plus rappelle-t-il, " il y a le code de la douane qui interdisait ce commerce. Le code est venu préciser les peines’’. L’élu du peuple reconnaît que " des centaines de milliers de Béninois se nourrissent de ce commerce. On ne peut pas y mettre un terme précipitamment". Cette observation a été faite au ministre de la justice, au moment de l’étude du texte. " On l’a dit au Garde des sceaux qu’avant de commencer la répression, le gouvernement pense à la mesure d’accompagnement", soutient-il. Pour lui, " c’est vrai, il fait du mal à l’économie mais il faut le prendre avec précaution". Il ajoute que " Tout se fera dans la pédagogie, dans le dialogue, dans l’accompagnement, de sorte à opérer une mutation en douceur. Il faut une débat, une assise avec les acteurs pour s’en sortir". Le député déclare que " personne n’ira violenté personne". ’’C’est un code qui vient actualiser les concepts. On a inscrit des infractions contre l’environnement, la cybercriminalité, le terrorisme, il y a des aspects qui ont trait aux gouvernants ; nous avons pénalisé des infractions contre le code des marchés publics", informe-t-il.
Giscard AMOUSSOU

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