lundi, 18 mars 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire Pétrolin Vs Bollorė

Dossou Samuel retrouve ses droits sur le chemin de fer Cotonou -Niamey




La Chambre Judiciaire de la Cour Suprême de la République du Bénin vient de rejeter purement et simplement le pourvoi en cassation du Groupe BOLLORĖ dans l’affaire Groupe Pétrolin c/ Bollorė. Cette décision de la Justice est la seconde concernant cette affaire qui oppose Samuel Dossou Aworet à Bolloré.
Par arrêt N° 11/Rc/2015 du 19 novembre la Chambre civile moderne de la Cour d’appel de Cotonou a annulé l’ordonnance N° 013/14/3è Ch. Réf. Civ du 20 Octobre 2014. Le groupe Bolloré qui s’était accaparé illégalement du projet « Boucle ferroviaire » du groupe Petrolin était condamné par la justice pour « voie de fait » et invité à vite arrêter ses travaux. Il avait introduit un pourvoi en cassation qui vient d’être rejeté. Les dés sont jetés. La messe est dite.

Armel TOGNON

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