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FIL D'ACTUALITÉ

Dossier Epine Dorsale : Les documents qui confondent les autorités du Bénin




Le projet Épine Dorsale de développent intégré du Bénin dont les principales composantes sont : la construction et la réhabilitation du chemin de fer Cotonou-Niamey, la construction d’un port sec à Parakou et à Dosso, la construction d’un port minéralier en eau profonde ainsi que la construction d’un aéroport d’affaires à Sèmè Podji est devant les tribunaux. Le Groupe PETROLIN qui en est le promoteur et concessionnaire vient d’ester en justice l’Etat du Bénin pour non respect de ses engagements et spoliation de notre compatriotive Samuel Dossou de son inititive.


Le lundi 14 juillet et le vendredi 19 juin, le dossier PETROLIN contre l’Etat du Bénin a été appelé et plaidé devant le tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière de référé. Les débats se poursuivent ce lundi 21 juillet 2014. Le juge Euloge Akpo président du tribunal de Cotonou dirige les debats. La défense du Groupe PETROLIN est assurée par le Bâtonnier Me Cyrille Djikoui.

En attendant le verdict de la cour, votre journal publie ici en exclusivité quelques documents qui confondent les autorités du Bénin eu égard à leurs visions des faits telles que relayées par certains médias. Mais avant il convient de rappeler les faits .

De quoi s’agit -il ? 

Dans le cadre de ses activités en République du Bénin, le PDG du groupe PETROLIN, Monsieur Samuel DOSSOU-AWORET, à travers sa filiale PIC Network Limited, a conçu un modèle de développement dénommé Projet Épine Dorsale.

Cet important projet a fait l’objet d’une convention cadre de partenariat Public/Privé et d’investissement entre la République du Bénin et la société PIC NET WORK - filiale de PRTROLIN- Limited, signée entre le gouvernement béninois et le Groupe Petrolin le 25 janvier 2010.
Dans ce cadre, PIC NET WORK a financé et réalisé sur fonds propres toutes les études techniques, financières et environnementales liées au projet Épine Dorsale, avec l’appui des Cabinets de réalisation des études, tels que les cabinets français, Herbert Smith, Axcelcium, SNCF International, Port du Havre, Technip, Sofremines, Ernst & Young France. 
Les Cabinets et opérateurs internationaux, tels que Rites (filiale du géant mondial ferroviaire Indian Rail), Sharpoji, Pallonji (le plus gros actionnaire du groupe Tata) et sa filiale Afcon (constructeur du métro de Delhi et du plus long pont aérien ferroviaire en Inde) et le cabinet Hebert Smith à Paris ; ainsi que les Bureaux d’Etudes africains : BEST, Afrique Omnitech, Bénin Expertise, Haute Adhérence, etc..... sont associés à ce projet.
Dans la composante chemin de fer de ce projet, la société PIC NET. WORK a gagné l’appel d’offre bi-étatique Bénin-Niger sur la concession ferroviaire relative à la réhabilitation, à la construction des voies de chemin de fer Cotonou-Dosso-Niamey et à la gestion du même réseau ferroviaire.
La lettre de notification de l’adjudication de la concession signée à PIC NET WORK par les deux Etats le 22 juillet 2010 a permis à PETROLIN de continuer son soutien apporté au réseau ferroviaire Bénin-Niger sous réserve de la finalisation de la Convention particulière ferroviaire.

Une Convention de mise en concession qui n’a pas été signée au promoteur privé béninois adjudicataire de la concession à cause du fait que entre temps les autorités béninoises ont mis en mal la relation entre le Niger et notre pays. Le 7 Novembre 2013 à la Présidence de la République en présence des Chefs d’Etats du Bénin et du Niger et de Monsieur Vincent Bolloré, notre compatriote s’est vu imposer le Groupe Bolloré comme partenaire stratégique désigné par les deux Etats et une répartition des intérêts dans les chemins de fer BENIN - NIGER comme suit : 40% Bolloré, 20% privés béninois, 20% pour des privés nigériens (non identifiés à ce jour) et 10% pour chacun des deux (02) Etats.
Aucun document officiel ne mentionne le statut du Groupe PETROLIN ou de sa filiale PIC NET WORK dans l’actionnariat de la multinationale en création. 
Le partenaire stratégique imposé par les Chefs d’Etat se comporte depuis lors comme le méga opérateur du Chemin de fer Cotonou-Niamey au détriment du Groupe PETROLIN qui en est le concessionnaire incontestable.

L’attitude des autorités du Bénin 


Depuis le 7 novembre 2013, aucun document officiel ne mentionne le nom du Groupe PETROLIN. Mieux le gouvernement du Bénin a signé en janvier 2014 un mémorandum d’entente avec le Groupe Bolloré en absence du Groupe PETROLIN qui a pourtant respecté toutes les clauses contenues dans l’accord cadre dudit projet à savoir : l’ouverture d’un compte sequestre, les dépôts de garantie etc....

Alors que les ministres du Bénin négocient avec le groupe Bolloré, monsieur Samuel Dossou et son groupe sont mis en quarantaine. Les documents complémentaires dont il a besoin pour assurer ses investissements ne sont pas signés. Dans la foulé, l’Etat du Bénin a autorisé le Groupe Bolloré à engager des travaux à la gare ferroviaire de Cotonou nonobstant l’inexistence de la fameuse société qui devrait succéder à l’OCBN selon le mémorandum du 7 novembre 2013.

Or, avec le Groupe PETROLIN cette société dénommée PIC INTERNATIONAL a été créé depuis 2010. Monsieur Aristide DJIDJOHO en est l’administrateur pour le compte de l’Etat du Bénin.

Il convient de rappeler que dans la composante port en eau profonde de Sèmè Podji, le Groupe PETROLIN a ouvert comme stipulé dans l’accord cadre, un compte séquestre de plus de dix millions de dollar destiné à dédommager les sinistrés. A ce jour, la liste des sinistrés en vue de leur déguerpissement est toujours attendue.

Il en est de même de la composante port sec de Parakou. A ce niveau, le Groupe PETROLIN a déjà investi plus de 10 milliards de francs sans aucune garantie. Cet investissement n’est pas sécurisé. Monsieur Samuel Dossou attend toujours la convention d’exploitation du port sec de Parakou qui lui a été promis depuis janvier 2008.

Pire, c’est avec regrets que les béninois ont constaté que le projet Epine Dorsale de notre compatriote Samuel DOSSOU a été soumis à d’autres bailleurs de fonds lors de la table ronde économique du Bénin tenue à Paris du 17 au 19 juillet 2014.

C’est dans ses conditions que le groupe PETROLIN a été obligé de saisir le Tribunal de Cotonou et celui de Paris pour préserver ses intérêts. Une situation qui a amené le gouvernement à se réunir en conseil des ministres le 17 juillet et solliciter à travers les médias le retrait de la plainte de PETROLIN. Pour une première fois , le projet épine dorsale a l’objet d’une communication en conseil des ministres . Depuis novembre 2013, le Groupe PETROLIN a été cité comme étant le privé béninois dans ce dossier. Par la suite, le ministre du développement a fit une sortie médiatique le vendredi dernier sur la Télévision nationale où il a désavoué son collègue ds travaux publics et des transports par rapport aux propos peu conciliant tenus par ce dernier.

S’il est vrai que Marcel de Souza a fait profil bas au cours de son intervention télévisée, il a tout de même fait des affirmations gratuites sans fondements. Certainement qu’il n’avait pas tous les éléments du dossier. 

Le faux débat


​Dans le dossier Epine Dorsale, les membres du gouvernement ont fait savoir que le Groupe PETROLIN n’a rien entrepris depuis que la lettre de notification d’adjudication du chemin de fer. Cotonou-Niamaey lui a été notifiée. Mieux, le gouvernement tente d’insinuer que le Niger pourrait abandonner le port de Cotonou eu égard à la plainte du Groupe PETROLIN !

C’est bien là un faux alibi. Ce qu’il faut savoir, c’est la mauvaise gestion des autorités béninoises qui a empêché la signature de la convention de mise en concession des chemins de fer au Groupe,PETROLIN ! En effet, alors que la famine sévissait au Niger, le gouvernement du Bénin a décidé unilatéralement de saisir au Port de Cotonou et à la douane de Hila Condji les vivres du Progarmme Alimentaire Mondiale et les bidons d’huile végétale destinés au Niger. C’était en 2010. 

Les nigériens ont alors mis en quarantaine la convention de mise en concession des rails. Par la suite le coup d’Etat militaire est intervenu......Ce qui a retardé le démarrage de ce projet.

Que l’Etat du Bénin se rend compte aujourd’hui de ce que le Niger pourrait abandonner le Port de Cotonou est une bonne chose. Mais il doit expliquer que la responsabilité du Groupe PETROLIN n’est pas engagée. 

Toute chose qui justifie le manque de prévoyance de la part des autorités actuelles du Bénin comme l’atteste les documents officiels relatifs à ce dossier et dont votre journal publie ici quelques uns. D’autres documents dans prochaines parutions.

George Tonon 

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LES DOCUMENTS QUI CONFORTENT LE GROUPE PETROLIN DANS SA REQUETE DEVANT LES TRIBUNAUX

Pièces 1 : La lettre de notification de l’adjudication adressée au Groupe PETROLIN

Pièces 2 : La lettre de confort adressée au Groupe Petrolin pour le compte de l’Etat du Bénin et du Niger. Cette lettre fait suite à la lettre de notification d’adjudication pour la mise en concession du chemin de fer Cotonou-Niamey.

Pièce 3 : La lettre de mise en concession du Chemin de fer Cotonou-Niamey

Pièce 4 : La lettre invitant à la signature des documents juridiques relatifs au projet 



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