‘’Référendum constitutionnel au Bénin : Conditions et chances de succès’’, c’est le thème autour duquel les invités de la Radio nationale ont débattu, ce dimanche 15 juillet 2018, dans l’émission ‘’90 mn pour convaincre’’. Claude Djankaki, administrateur des finances à la retraite, ancien secrétaire général chargé de la coopération interparlementaire à l’Assemblée nationale et observateur politique, Charles Badou, avocat, docteur en droit privé et observateur politique et Maryse Glèlè Ahanhanzo, coordonnatrice nationale du Wanep Bénin, ont exprimé leurs positions sur l’organisation d’un probable référendum avant les législatives de 2019.
Selon Claude Djankaki, ancien secrétaire général chargé de la coopération interparlementaire, à l’étape actuelle de nos textes, il n’est pas possible d’organiser des élections ou de référendum avant les élections législatives de 2019. A titre illustratif, il a cité la loi 2011-27 du 18 janvier 2012 portant condition de recours au référendum. Cette loi dispose, selon lui, que « pour entamer la procédure, il faut que ce soit débattu au niveau de l’Assemblée nationale à sa première session ». Et suivant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette première session se déroule dans le courant de la première quinzaine du mois d’avril. Or, la session d’avril a pris fin le 06 juillet dernier. Ainsi, rien ne peut se faire selon Claude Djankaki, avant les législatives de 2019. Il a par ailleurs regretté qu’il n’y ait pas eu une concertation préalable avec les divers acteurs politiques pour l’élaboration de la proposition de loi.
Charles Badou, avocat et observateur politique pense par contre que plusieurs facteurs militent en faveur de la tenue de référendum sur la révision de la constitution au Bénin. Il note premièrement que les députés ont voté la recevabilité du projet de révision de la Constitution, deuxièmement, qu’il y a une loi qui peut être appliquée aujourd’hui, qui peut être appliquée demain, qui peut être appliquée après demain et troisièmement, que les députés ont la prérogative de modifier la loi, si on estime que cette loi n’avait conclu à un certains nombre de considérations.
Les conditions du référendum selon l’avocat, sont définies par la loi et la Cour constitutionnelle a eu à dire que cette loi est conforme à la constitution. Mais il y a, observe-t-il, des cas où la loi dit non, et c’est le peuple lui-même qui décide comme c’est le cas du référendum. « Donc, je suis pour qu’il y ait réforme, et pour moi, rien que pour ça, justifie le fait de saisir directement le peuple pour que le peuple se prononce, si les questions en débat vont en faveur du référendum.
La coordonnatrice nationale du Wanep Bénin, Maryse Glèlè Ahanhanzo, à mis l’accent sur ce qui empêche l’aboutissement de toute initiative portée vers la révision de la constitution. Il s’agit selon elle, de la méfiance et du défaut de concertation entre les acteurs politiques. Cette suspicion pour elle, est due et se renforce davantage par la méthode qui est chaque fois empruntée pour la révision de la constitution. « De plus en plus, le peuple n’est plus si viscéralement opposé à toute révision de la constitution comme il l’était dans les années 2006 et 2011. Mais chaque fois, c’est la méthode qui fait que la suspicion est renforcée », a observé Maryse Glèlè Ahanhanzo. Chaque fois, déplore la coordonnatrice, il n’y a pas de préparation avant qu’on ne finisse par découvrir qu’il y a une proposition qui a été introduite. « Il faut que les acteurs politiques arrivent à s’intégrer que tant qu’on n’arrive pas à avoir une démarche, une méthode consensuelle, je pense que ça va être tout le temps la même chose. Qu’on le veuille ou non, c’est des amendements majeurs, on ne peut pas parler d’aligner les élections, de faire des élections générales sans consulter d’autres acteurs », a-t-elle insisté.

F. Aubin AHEHEHINNOU