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Le 13e jour du procès ICC-Services a débuté, mardi 08 janvier 2018, à la CRIET avec un peu de retard en raison de la retransmission de la cérémonie de présentation de vœux des institutions, du corps diplomatique accrédité au Bénin et de la hiérarchie des forces de défense et de sécurité au Chef de l’Etat. A cette nouvelle audience, on note la présence de banquiers, des responsables du ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche. Ces derniers sont invités toujours dans le but de faire avancer le procès ICC-Services.
Le président de la Cour Edouard Cyriaque Dossa n’a pas manqué de présenter ses excuses pour le retard accusé dans le démarrage du procès.
Le procureur spécial, Ulrich Togbonon annonce que l’ex- ministre des Transports et des Travaux publics est convoqué dans le cadre de ce procès pour le 14 janvier prochain.
Pour faire face aux taux d’intérêts, les promoteurs de ICC-Services ont déclaré à la Cour qu’ils investissent dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage. Il est question ici de savoir si ces activités sont rentables pour assumer l’engagement vis-à-vis des déposants.
La Cour a invité des techniciens du domaine de l’agriculture et de l’élevage pour en savoir davantage sur la rentabilité de ces activités.
Avant l’intervention des techniciens, la Cour a invité les promoteurs de ICC-Services à expliquer davantage les activités qu’ils ont eu à mener.
Les responsables de ICC-Services à la barre
La Cour demande à Emile Tégbénou, directeur départemental de ICC-Services comment les activités sont menées dans le secteur agro-pastoral.
Le promoteur de la structure déclare qu’il en sait peu sur l’activité. « C’est le PDG Guy Akplogan qui gère l’agro-pastoral (...). Je suis directeur départemental de l’Ouémé-Plateau et ce que je faisais pour pouvoir fructifier de sous est la location de véhicules », a-t-il renseigné.
La Cour lui notifie qu’il ne peut sortir facilement de cet exercice.
Le sieur Tégbénou signale que les activités agricoles concernent le maïs, le manioc et le soja. Leurs productions selon le promoteur, rapportent si les saisons sont respectées. Il certifie que les revenus issus de ces activités peuvent « servir pour payer ceux dont les échéances sont programmées dans 6 mois, ou 1 ans ».
La Cour allant plus loin dans les interrogations, Tégbénou soutient : « c’est le PDG Guy Akplogan qui est capable de vous expliquer correctement ».
Concernant les animaux élevés, Emile Tégbénou indique qu’il a vu le lapin, le mouton, les poulets. S’agissant des porcs, il dit : « Peut-être qu’il y en a, mais je n’ai pas vu et je suis là pour parler de ce que j’ai vu ».
Pamphile Dohou est amené à faire le même exercice. Pour le directeur général de la structure, les activités génératrices de revenus sont la production du maïs sur 08 hectares et le manioc en 7 hectares, l’ananas sur 15 hectares et le haricot.
Du côté de l’élevage, il mentionne le lapin, caprin, mouton, poulets aussi bien chairs que pondeuses. Le directeur général n’a pu éclairer sur les cycles d’animaux. « Ce sont nos techniciens qui s’occupaient de ça », a-t-il déclaré.
Le sieur Dohou rassure que ces activités sont partiellement rentables.
Le patron de ICC-Services à la barre a également parlé des principales activités menées qui leur permettaient de répondre aux engagements vis -à vis des déposants.
« Tous les investissements réunis nous permettaient d’être à l’aise dans le règlement des taux promis aux épargnants. Jusqu’au 10 juin, on ne devait à aucun client », a assuré Guy Akplogan.
Les techniciens à la barre
Les explications des experts dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage permettront à la Cour de savoir si les investissements issus des activités indiquées par les promoteurs peuvent permettre de faire face aux obligations de 160% de taux d’intérêt.
Marius Sodjinou Ahina, ingénieur agronome, en service à la direction de la programmation et de la prospective au ministère de l’Agriculture apporte des informations sur le rendement des différentes cultures.
Pour le technicien, le maïs est une culture annuelle qui permet de faire deux cycles de productions au sud. Quand les conditions sont respectées, indique le technicien, ils ne peuvent excéder 3,5 tonnes à l’hectare, s’il n’y a pas une perturbation des pluies. Ces produits vendus à la récolte ne rapportent pas beaucoup puisqu’il y a l’abondance sur le marché.
« Tout ce qu’on investit sur un hectare de maïs avec les différentes charges n’excède pas 350.000 FCFA », a-t-il souligné.
Lors de la seconde saison, on peut espérer un revenu de 300.000 FCFA à l’hectare.
Quant à la culture de l’ananas, elle apporte assez de revenus pour le producteur. Le cycle de production de cette culture est de 18 mois. « Quand vous respectez correctement les itinéraires techniques avec l’apport des intrants nécessaires vous pouvez aller jusqu’à 65 tonnes à l’hectare », souligne le technicien.
Selon l’hypothèse du coût moyen de 60 FCFA, on peut avoir 3 millions. En 18 mois, la culture de l’ananas peut générer un bénéfice de 1, 5 millions ou plus. Pour l’ananas à l’export, le revenu est encore plus consistant parce que le prix à l’exportation est doublé par rapport au prix local.
Pour le manioc qui est produit en un cycle de 12 mois, quand il est fait en une culture pure, le rendement est de 30 tonnes à l’hectare. Le bénéfice à ce niveau est de 750.000 FCFA selon Marius Sodjinou Ahina, si toutes les conditions sont remplies.
Le soja qui est de la catégorie des légumineuses à un niveau de productivité très faible. Le bénéfice n’est pas aussi élevé, s’il n’y a pas le processus de transformation.
La particularité du palmier à huile est que c’est une culture pérenne. Il n’entre en production qu’après un minimum de 3 ans. La phase active de production indique le technicien, commence à partir de 7 ans voir 8 ans. Le palmier également ne rapporte pas assez en absence de transformation.
La rentabilité dans le domaine de l’élevage
C’est Richard Lokossou, vétérinaire à la retraite et ex-responsable de la direction de la production animale, qui est appelé à éclairer la Cour sur la rentabilité dans le domaine de l’élevage.
Selon les déclarations du patron Guy Akplogan, il a 100 têtes de bœufs sur 18 hectares à Kansounkpa.
Pour un bœuf, la gestation dure 9 mois et le veau est vendu environ à 25.000 FCFA. Le coût sanitaire est évalué autour de 3.000 FCFA par année et le bouvier qui conduit un élevage de 100 têtes est peut être payé à 30.000 ou 40.000 FCFA par mois. Le vétérinaire explique que par vache le rendement est estimé entre 15 à 35 % selon la technicien, la compétence du bouvier et le suivi. Les premières ventes débutent dans la 3e année.
S’agissant des poulets de chair, il renseigne que la rentabilité est de 40 %. Pour les pondeuses, les risques sont très considérables. Si toutes les conditions sont respectées, on peut aller jusqu’à 60% de rentabilité.
Les chèvres ont un cycle de reproduction de 5 à 6 mois de gestation. Leur élevage est très difficile par rapport au mouton et la rentabilité est autour de 35 % avec beaucoup de suivi.
En ce qui concerne les lapins, ceux-ci ayant une fécondation spontanée sont élevés dans des cages.
Richard Lokossou indique que leur gestation est d’une durée d’un mois et on obtient en moyenne 6 lapereaux. Le prix moyen est de 4.000 FCFA et le rendement estimé à 50%.
On gagne plus en fonction de la période de vente et la rentabilité est de 20 à 35%.
Le porc a une gestation de 114 jours et la rentabilité à ce niveau tourne autour de 15 à 40% et ce, lorsque la maîtrise de l’élevage est au point.
Le placement en ligne effectué par Guy Akplogan
Interrogé sur le placement en ligne avec la monnaie électronique e-gold, le patron de la structure ICC-Services clarifié : « Monsieur le président, j’ai toujours dit que je n’ai pas fait le placement en ligne pour nos clients. C’était une phase expérimentale en 2007, ça n’a jamais fait l’objet d’investissement pour les clients ».
Pamphile Dohou avait pourtant déclaré le contraire à la Cour lors de ses précédentes dépositions en ces termes : « Seul le PDG garde le secret du mécanisme de placement en ligne. Il en est l’initiateur et n’a jamais voulu nous y associer. Il nous a expliqué au début qu’il existe une monnaie électronique appelé e-gold à partir de laquelle se fait la transaction ».
Le directeur général dit être toujours dans l’hypothèse selon laquelle, il n’a aucune maîtrise de ce système. Pamphile Dohou ignore si les ressources issues de ce placement aidaient à payer les déposants.
Retour sur les 27 milliards de Tégbénou
Le promoteur Emile Tégbénou est interrogé à nouveau sur les supposés 27 milliards FCFA se trouvant dans son domicile au moment des perquisitions. Il doit convaincre la Cour sur l’existence de cette somme. Le sieur Tégbénou se retrouve dans l’incapacité de renseigner la Cour sur les moyens utilisés pour emporter les milliards de FCFA.
« Je n’étais pas avec eux, au moment où ils étaient rentrés à l’intérieur », a-t-il dit.
Emile Tégbénou ignore si c’est avec des bâchés ou camions l’opération a été faite puisqu’il était cagoulé.
Les 27 milliards lui permettaient de payer les déposants et d’investir dans sa société. Dans les grands coffres indique le sieur Tégbénou, il n’a que des billets de 10.000 FCFA.
Sur la question, Thierry Méhouénou, banquier en service à la BOA confie que pour des coupures de 10.000 FCFA, il faut des grosses cantines. Celles de la CENA peuvent contenir 1 milliards en coupure de 10.000 FCFA si les billets sont bien disposés.
Les techniciens interrogés par les avocats
Les avocats veulent savoir quelles sont les sources d’informations exploitées par les techniciens pour donner leurs explications.
« Tout ce que j’ai eu à dire provient de nos études, je suis à la direction de la programmation de la prospective et nous avons chez nous le service de la statistique, des études et de l’analyse », a énoncé l’agronome Marius Sodjinou.
Me Cassa veut savoir davantage sur la pédologie de la localité de Kansounkpa. L’agronome Marius Sodjinou informe que ladite localité fait partie d’une zone agro-écologique dont les caractéristiques sont connues. Il a donc des études qui renseignent sur le rendement des cultures dans ladite zone.
« Pour le maïs, s’ils respectent rigoureusement les itinéraires techniques avec les variétés et les amendements (...) ils peuvent dépasser les 3,5 tonnes ».
Pour le vétérinaire à la retraite Richard Lokossou, il est très difficile pour lui d’être précis sans aucune donnée. Il a parlé dans le cas où les conditions sont bien respectées.
Aux questions de Me Affougnon, le patron de ICC-Services confie qu’il ne peut donner aucune précision par rapport au montant des investissements. « Je n’ai aucune donnée qui soit restée avec moi et tous nos bureaux ont été vandalisés, on n’a pas été conduit à sécuriser nos documents », s’est-il justifié.
En résumé, Guy Akplogan a affirmé que les activités étaient le transport, l’agro-pastorale, la disposition d’un centre de santé, l’imagerie sur cristal, la scierie, les BTP, la briqueterie, l’exploitation de carrière de gravier.
Tégbénou, client de plusieurs banques
Selon le sieur Tégbénou, il était client des banques telles que : Société général Bénin, Diamond Bank, BOA, Continental Bank.
Pour connaître la part de responsabilité de ces banques, le procureur spécial a convoqué leurs chefs d’agences.
Tégbénou souligne avoir opéré au niveau de la banque BOA de 2009 à 2010 et faisait des retraits de 40 millions FCFA.
Thierry Méhouénou, banquier en service à la BOA a avoué qu’il connaît le sieur Emile Tégbénou. « Dans nos opérations bancaires, il nous arrivait de voir Monsieur Tégbénou en tant que client à la BOA », a-t-il affirmé. Ces opérations poursuit le banquier, variait entre 5 et 30 millions FCFA. Toutefois, Thierry Méhouénou signale qu’il ne l’a vu que deux fois.
Ernest Ahounon, chef d’agence de Porto-Novo de la Diamond Bank de 2008 à 2009 ne connaît pas le promoteur de ICC-Services puisque le sieur Tégbénou parle de l’agence de Sèmé Kraké.
Le chef d’agence SGB de Porto-Novo, Armelle Hodonou, a souligné que le promoteur était un client habituel et avait un compte privé et un second pour sa société. L’alerte est donnée à partir de 50 millions pour un client habituel et 10 millions pour un client occasionnel. Elle a précisé qu’il y a eu des contrôleurs qui sont allés chez le sieur Tégbénou compte tenu de ses dépôts élevés. Armelle Hodonou, soutient qu’en 2010, les chefs d’agences n’avaient pas connaissance de la loi de 2006 sur le blanchissement de capitaux. Selon elle, c’était les contrôleurs qui avaient suivi une formation à ce sujet.
La poursuite des débats est prévue pour reprendre ce mercredi 09 janvier 2019.
Akpédjé AYOSSO.
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