vendredi, 18 janvier 2019 •

84 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ
Komi Koutché mis en liberté conditionnelle : L’ancien Ministre des finances et ancien Directeur Général du Fonds (...)     *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la Justice* - Directeur du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Parakou : Monsieur Dimitri Wilfried Rafiou VIOU - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Aplahoué : Madame Constance Sylvie CHAOU épouse ELEGBEDE - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Agblangandan : Madame Stéphanie Clémence A. GOUSSANOU. : *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la (...)     Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires relatives au domaine litigieux sis à Womey, commune d’Abomey-Calavi, présumé propriété de la collectivité MARCOS. : Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires (...)     La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : 5.037.785 (4.746.348 en 2016) Nombre d’électeurs par Département* : *Alibori* : 397.414 *Atacora* : 330.283 *Atlantique* : 773.129 *Borgou* : 571.284 *Collines* : 342.742 *Couffo* : 331.402 *Donga* : 221.631 *Littoral* : 412.987 *Mono* : 258.904 *Ouémé* : 614.490 *Plateau* : 289.501 *Zou* : 448.632 *Pays Étrangers* : 45.386 : La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : (...)     Legislatives 2019 : Le corps électoral convoqué pour le dimanche 28 avril 2019 :    

Retrait du droit de grève à certains agents de l’État

Des décisions salutaires selon Me Jacques Migan




Les dernières décisions de la Cour présidée par Joseph Djogbénou ne cesse de susciter des appréciations diverses et variées. Si pour certains, il s’agit d’une atteinte à la démocratie, d’autres pensent que ce sont des décisions salutaires. Me Jacques Migan en est l’un de ceux qui saluent ces décisions rendues par la Cour Djogbénou.
" Je crois que la décision qui vient d’être rendue qu’il faut retirer le droit de grève à certains comme les magistrats, les agens de la police Républicaine, de la santé, c’est une décision juste ", affirme le bâtonnier Jacques Migan. Selon lui, " pour la comprendre la décision, il faut réunir les articles 98-21 tirés de la constitution et surtout la loi N°2001-09 du 21 juillet 2002 en son article 2 ". Jacques Migan pense que c’est seulement à travers ces textes qu’il faut comprendre la décision rendue par les sept sages. "La constitution dit que le droit de grève est du domaine de la loi. Mais renvoie à la loi que ce soit une loi qui règlemente le droit de grève ", explique-t-il. Dans cette lancée, confie le bâtonnier, " une loi a été votée le 21 juin 2002. La loi N°2001-09 du 21 juin 2002 pour aller dans le sens de ce que la constitution a prévu ". Une fois cette loi votée, dira-t-il, " elle a été portée à la Cour constitutionnelle pour qu’elle vérifie sa conformité par rapport à la constitution. Vous conviendrez avec moi que la Cour constitutionnelle a déclaré cette loi du 21 juin 2002 conforme à la constitution ". Jacques Migan affirme que " L’article 2 de cette loi s’applique au personnel public de l’État et des collectivités territoriales ainsi qu’au personnel des établissements publics semi-publics ou privés à l’exception de ceux des agents à qui la loi a interdit expressément l’exercice du droit de grève" . Selon l’ancien bâtonnier, " les lois que les députés ont voté cette année, ont retiré le droit de grève à certains agents qu’on appelle de la sécurité, de la santé et les magistrats et la décision que la Cour présidée par le professeur Djogbénou a rendu n’a fait que restaurer la justice ".
Me Migan pense que " C’est ce que la Courour précédente présidée par Holo aurait dû faire. Il aurait dû confirmer la décision qui était rendue alors qu’il était vice-président au moment où le bâtonnier Dossou Robert était le président ".
" Qu’il vous souvienne qu’une décision avait été rendue tenant compte de la loi du 21 juin 2002 pour retirer aux douaniers le droit de grève. Et grande a été la surprise de tout le monde lorsque la Cour présidée par le professeur Holo est revenue sur la décision qui avait retiré le droit de grève aux douaniers. Tout le monde était surpris ", rappelle-t-il. Selon lui, " Ce n’est que justice aujourd’hui et c’est en cela que nous nous saluons la décision qui a été rendue. Et aujourd’hui beaucoup de gens sont heureux pour dire que le droit a été dit, la justice a été rendue et c’est en cela que nous disons la Cour présidée par Djogbénou est entrain de rendre la justice. Nous l’avons vu avec Cos-Lépi, nous l’avons vu avec l’âge qu’il faut avoir pour compétir aux élections législatives et présidentielle et nous saluons la décision qu’il vient de rendre en retirant le droit de grève aux magistrats, aux agents de santé et de la police Républicaine ".
Giscard AMOUSSOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

30 juin 2018 par Dg24h


Mme Lawson éclaire la Cour sur les missions du comité de suivi


17 janvier 2019 par Dg24h
Le président Edouard Cyriaque Dossa a procédé, ce jeudi 17 janvier 2019, (...)
Lire la suite

Des feux tricolores "ALIVO" installés à Cotonou


17 janvier 2019 par Dg24h
Le Bénin se dote de feux tricolores intelligents. Cet acte a été posé (...)
Lire la suite

Le Zou bat le record avec plus de 60% de participation


17 janvier 2019 par La Rédaction
La situation liée à la participation des enseignants à l’évaluation (...)
Lire la suite

Règlement du conflit foncier de la collectivité Marcos à Womey


16 janvier 2019 par Dg24h
Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des (...)
Lire la suite

Le giratoire de la ville de Tchaourou bientôt aménagé


16 janvier 2019 par Dg24h
Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des (...)
Lire la suite

L’accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne adopté


16 janvier 2019 par Dg24h
Le parlement européen a adopté en plénière ce mercredi 16 janvier 2019 à (...)
Lire la suite

Les responsables d’établissements sous la sellette dans les (...)


15 janvier 2019 par Dg24h
Le directeur départemental des enseignements secondaire, technique et (...)
Lire la suite

Bio Tchané lance la dissémination du plan national de développement (...)


14 janvier 2019 par Dg24h
Le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, Abdoulaye Bio (...)
Lire la suite

Des dégâts lors d’un accrochage entre vendeurs du ‘’kpayo’’


14 janvier 2019 par La Rédaction
Dans la soirée de dimanche 13 janvier 2019, un accrochage est survenu (...)
Lire la suite

Géneviève Boco Nadjo fait le point des préparatifs à la Cena


14 janvier 2019 par Dg24h
La vice-présidente de la Commission électorale nationale autonome (...)
Lire la suite

Le Bénin organise dès février Wiki Loves Africa 2019


14 janvier 2019 par Dg24h
Du 1er février au 1er mars 2019, le Bénin organisera pour la première (...)
Lire la suite

Géoffroy Akossou lance un appel de soutien aux actions du (...)


13 janvier 2019 par Dg24h
Invité de marque à la 7ème édition de la célébration de la fête du vodoun à (...)
Lire la suite

4271 admis sur 5 773 candidats


12 janvier 2019 par Dg24h
Les rautoritésdes examens nationaux de Licence et de Master ont été (...)
Lire la suite

Déroulement paisible à Cotonou, boycott dans d’autres localités du (...)


12 janvier 2019 par Dg24h
L’évaluation des enseignants du secondaire a démarré sur toute l’étendue (...)
Lire la suite

Pr Béatrice Aguessy s’en est allée


12 janvier 2019 par Dg24h
La première femme, professeur de gynécologie-obstétrique du Bénin et de (...)
Lire la suite

Le Bénin lève 21,947 milliards FCFA sur le marché de l’UEMOA


11 janvier 2019 par Dg24h
Sur un montant de 20 milliards de francs FCFA, le Bénin a collecté ce (...)
Lire la suite

Gianni Infantino intronisé Dah Finagnon Houétchénou


10 janvier 2019 par Dg24h
Au terme de sa visite de travail au Bénin, ce jeudi 10 janvier 2019, le (...)
Lire la suite

L’exposition « VOILES » pour révéler l’artiste Sébastien Boko


10 janvier 2019 par La Rédaction
L’artiste plasticien Sébastien Boko avec le soutien du ministre Dona (...)
Lire la suite

Sondage



ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information