mercredi, 20 mars 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire 18kg de cocaïne

Des citoyens se prononcent sur la condamnation de Sébastien Ajavon




Après la décision rendue par la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) condamnant l’opérateur économique Sébastien Ajavon et ses co-accusés à 20 ans de prison et 5 millions de francs CFA d’amende, des réactions fusent de part et d’autres. Des citoyens de la ville d’Abomey-Calavi et de Cotonou apprécient la peine infligée au président du patronat.
Suite à l’audience tenue, le jeudi 18 octobre 2018, à la Criet et malgré l’absence de l’opérateur économique, Sébastien Ajavon et ses-co-accusés écopent de 20 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 millions de FCFA avec un mandat d’arrêt international dans l’affaire 18 kg de cocaïne.
Certains citoyens estiment que l’homme d’affaires Ajavon devrait se présenter à la Criet, s’il sait qu’il n’a rien à se reprocher. « Nous avons tous suivi le développement de l’affaire cocaïne. Ajavon est Béninois comme tout le monde, s’il est convoqué devant les tribunaux de son pays il doit répondre. Il a choisi la politique de la chaise vide comme les lois le disent, il a été jugé par défaut. S’il n’est pas d’accord qu’il se présente pour prouver son innocence », a affirmé Anselme Ahissou, gérant d’un cyber-café à Cotonou.
Dansou Maurice agent de santé à la retraite déclare que : « Les histoires se répètent toujours au Bénin. Affaire cocaïne Ajavon, il faut que ce feuilleton s’achève. Que Sébastien Ajavon revienne au pays pour faire face à la justice de son pays ».
Pour un citoyen qui requiert l’anonymat, « On ne sait pas ce qu’on lui reproche. Les populations béninoises veulent savoir de quoi il est accusé réellement dans cette affaire qui était déjà jugée. Si Sébastien Ajavon sait qu’il est innocent, il doit faire face à cette décision et dénoncé l’injustice lui-même ».
Sur le même sujet, d’autres ont des points de vue divergents. Pour Luc Gbèdiga, étudiant en droit, les règles élémentaires à observer pendant un procès n’ont pas été respectées. Il estime que c’est « Une affaire qui a déjà acquis l’autorité de la chose jugée ».
Mme Montcho dénonce un acharnement contre le président du patronat. « Après les redressements à n’en point finir, Ajavon est maintenant condamné à 20 ans de prison. On interdit aujourd’hui à des avocats de défendre leur client à son absence », déplore cette commerçante d’Abomey-Calavi.
Pour l’étudiant Maurace Assogba, c’est peut être un coup pour empêcher Sébastien Ajavon d’être candidat aux prochaines élections, compte tenu de son poids dans l’opposition.
Selon un juriste qui a requis l’anonymat, deux choses sont à noter dans ce dossier : la compétence forcée de la Criet et la procédure. En droit, explique-t-il, contrairement à ce que pense beaucoup de gens, il est possible de revenir sur une affaire jugée dans un tribunal et de la rejuger seulement dans deux cas. Le premier, en cas d’appel devant la Cour d’appel, où il y a un délai de 15 jours à respecter rigoureusement à peine d’irrecevabilité de la demande devant la Cour. Ce droit de recours est prévu par le droit positif béninois pour protéger les parties et leur offrir la chance d’un procès équitable. C’est fort de cela, informe le juriste, qu’une partie au procès en instance insatisfaite du jugement des juges du tribunal peut interjeter appel devant la Cour d’appel, qui constitue le degré supérieur de juridiction. Si ce droit de recours n’est pas exercé pendant 15 jours suivant la date du procès du jugement du tribunal alors, la décision rendue passe en force de chose jugée. On dit que le jugement est définitif et devient exécutoire. C’est ça la règle. Cet observateur politique libre, signale que dans le deuxième cas, c’est lorsqu’il y a une exception à cette règle. « C’est justement un réexamen du dossier de l’affaire ayant fait l’objet d’une décision de justice devenue en principe définitive. C’est dire qu’on peut rejuger une affaire déjà jugée et devenue définitive. Mais il n’est possible que si il y a découverte ou apparition de nouveaux éléments qui incontestablement et manifestement remettent en cause la décision devenue définitive et permettent ainsi inévitablement et vraisemblablement de rejuger la même affaire ‘’close’’, il y a des années ».
Cependant ajoute-t-il, la jurisprudence a montré que cette possibilité n’est offerte qu’au justiciable qui a été condamné et qui a de nouveaux éléments pour clamer son innocence.
Enfin, signale le juriste, un réexamen est toujours recevable que dans la même juridiction qui avait jugé l’affaire. Au vue de ces explications conclu-t-il, chaque citoyen peut tirer aisément ses conclusions.

Rappel des faits
L’affaire remonte au 28 octobre 2016, où environ 18 kg de cocaïne ont été découverts dans un container destiné à la Société Cajaf Comon. Sébastien Ajavon, l’homme d’affaires qui est arrivé en troisième position lors des élections présidentielles de 2016, a été interpellé par la compagnie de gendarmerie maritime du Port de Cotonou suite à cette découverte. Il est jugé le 05 novembre 2016, lors d’un procès en comparution immédiate. Sébastien Ajavon a été libéré au bénéfice du doute après avoir plaidé non coupable. Mais la Criet s’est saisie du dossier qui au terme de l’audience du jeudi 18 octobre 2018, tenue en absence des prévenus, a condamné Sébastien Ajavon et ses-co-accusés à 20 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 millions de FCFA avec un mandat d’arrêt international. Face à cette décision, les avocats de l’opérateur économique dénoncent un déni de justice et annoncent un recours en cassation.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

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