mercredi, 20 février 2019 •

382 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Déclaration d’intérêt public de l’ordre des architectes du Bénin




Déclaration d’intérêt public

L’Ordre national des Architectes et des Urbanistes tire la sonnette d’alarme

L’Ordre national des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB) vient de publier une Déclaration d’intérêt public en date du 25 janvier 2019.
L’ONAUB informe que l’Architecture est une profession réglementée par la loi, parce qu’elle est d’intérêt public, et le régime de protection qui lui est attaché est justifié par la sécurité publique, la protection de l’environnement et du public.
Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute intervention sur l’existant et toute nouvelle construction (Sécurité).
Par ailleurs, le Conseil National de l’Ordre (CNO) a qualité pour agir en justice pour la protection du titre d’architecte et le respect des droits conférés (Profession protégée).
(Lire l’intégralité de la Déclaration d’intérêt public signée pour le Conseil National de l’Ordre par le Président Narcisse Justin SOGLO)

L’Ordre des Architectes et des Urbanistes informe :
L’Architecture est une profession réglementée par la loi, parce qu’elle est d’intérêt public, et le régime de protection qui lui est attaché est justifié par la sécurité publique, la protection de l’environnement et du public.

Deux conséquences sont à tirer :

• Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute intervention sur l’existant et toute nouvelle construction (Sécurité).
• Le CNO a qualité pour agir en justice pour la protection du titre d’architecte et le respect des droits conférés (Profession protégée).

1) LE RECOURS A UN ARCHITECTE ETANT OBLIGATOIRE, COMMENT LE CHOISIR

- Hormis les cas où l’architecte est notoirement connu, le CNO conseille aux particuliers de consulter le Tableau de l’Ordre pour le choix ;
Pour les projets importants, la désignation peut se faire :
- par voie de concours large ou restreint après avoir obtenu l’aval du CNO ;
- par voie de consultation élargie ou restreinte avec l’aval du CNO ;
- par appel à candidature lorsqu’il s’agit d’organisations internationales.
Le CNO déconseille vivement aux architectes de participer à des concours ou des consultations qui n’ont pas reçu l’aval du CNO, car certaines sociétés ou clients organisent des pseudos-concours au pseudo-consultations dans le seul but de faire valider par leur direction des projets déjà établis par des architectes de leur choix.
Cette pratique est illicite et doit s’arrêter.

2) PROTECTION DE LA PROFESSION

a) Les Cabinets étrangers

Il est avéré que de nombreux cabinets étrangers exercent sur le territoire béninois, mais certains ne respectent pas les textes en vigueur. Le CNO invite ces cabinets à régulariser leur situation dans les meilleurs brefs délais.
Le CNO se tient à leur disposition pour leur expliquer les conditions d’exercice de la profession au Bénin et la procédure à suivre selon les articles 26-27-28-29-30 du chapitre IV du Décret 83-388 du 1er Novembre 1983.
A défaut, l’Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB) entend user de sa qualité pour ester en justice.
b) Usurpation du titre d’Architecte
Le CNO appelle le public à la plus grande vigilance face à l’envahissement de l’espace professionnel des architectes, véritable danger qui met en péril la sécurité publique.
Le CNO rappelle que les architectes autorisés à exercer au Bénin sont uniquement ceux agréés et inscrits au tableau de l’Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin.
Ceux qui n’y figurent pas et qui se disent architectes sont des imposteurs passibles de poursuite judiciaire (Conformément à l’article 58 du Chapitre VII du décret 83-388).
c) Permis de construire
Le CNO demande à tout membre qui veut introduire un dossier pour l’obtention de l’attestation de l’Ordre de vérifier si les pièces obligatoires figurent dans son dossier avant de faire la démarche pour la délivrance de l’attestation de l’Ordre (conformément aux articles 2-5 du Chapitre I du Décret 83 -388.).
Le CNO attachera du prix à cette exigence.
d) Panneau de Chantier
Tout chantier de construction ouvert, doit être signalé par un panneau de chantier. Le panneau comporte le logo, le nom, l’adresse et les coordonnées de l’architecte agréé, ainsi que le numéro de permis de construire. Ces mentions obligatoires doivent être visibles sur le site.
Le CNO se réserve le droit de réclamer par tous les moyens, pour les chantiers en cours, la preuve de l’association d’un architecte agréé par l’ordre des architectes.
Pour le Conseil National de l’Ordre
Le Président

Cotonou, le 25 Janvier 2019

Narcisse Justin SO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

27 janvier 2019 par Dg24h


Toboula et Dassigli relevés de leurs fonctions relevés


20 février 2019 par Dg24h
Le préfet du Littoral Modeste Toboula et le ministre chargé de la (...)
Lire la suite

Modeste Toboula en garde à vue


20 février 2019 par Dg24h
Le préfet du Littoral a passé hier sa première nuit dans les locaux de (...)
Lire la suite

Le Conseil national d’aménagement du territoire installé


19 février 2019 par Dg24h
Le ministre du cadre de vie et du développement durable, José Didier (...)
Lire la suite

Bénin, 3ème meilleur pays de l’Uemoa (Forbes)


18 février 2019 par Dg24h
Le magazine américain Forbes, dans son dernier classement publié en (...)
Lire la suite

Le Micro Crédit Mobile présenté à Allada et Ouidah


18 février 2019 par Dg24h
Le ministre des affaires Sociales et de la Microfinance, Bintou Chabi (...)
Lire la suite

A la découverte de l’Ecole d’amitié sino-béninoise


18 février 2019 par Dg24h
Un délégation conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la (...)
Lire la suite

Le ‘’Tolègba’’ de Godomey en feu ce dimanche


17 février 2019 par Dg24h
Le fétiche communément appelé ‘’Tolègba’’ situé au milieu de la voie pavée (...)
Lire la suite

Des officiers rétrogradés


16 février 2019 par Dg24h
Le chef d’Etat-major des forces armées béninoises, le Contre-Amiral (...)
Lire la suite

Un prêtre tué à la frontière Togo-Burkina


16 février 2019 par Dg24h
Le Père César Fernandez, secrétaire provincial de la congrégation (...)
Lire la suite

La réhabilitation de Ganvié lancée


15 février 2019 par Dg24h
A partir du mois de mai prochain, une centaine de balises lumineuses (...)
Lire la suite

Une session extraordinaire s’ouvre lundi


15 février 2019 par Dg24h
Le président de la représentation nationale, Me Adrien Hounbgédji, à (...)
Lire la suite

La liste provisoire des nouveaux membres


14 février 2019 par Dg24h
La liste provisoire des nouveaux membres du Conseil national de (...)
Lire la suite

Des voix appellent à des élections


13 février 2019 par Dg24h
Seul creuset de défense et de revendication de leurs intérêts (...)
Lire la suite

Les causes de l’augmentation du prix du ‘’Kpayo’’


13 février 2019 par Dg24h
Le prix de vente de l’essence de contrebande connait depuis environ 72 (...)
Lire la suite

Un homme tire sur un marabout


13 février 2019 par Dg24h
Un homme âgé de 45 ans environ a tiré à bout portant sur un marabout et un (...)
Lire la suite

Claudine Talon aux côtés des porteurs du Vih


12 février 2019 par La Rédaction
Un important lot d’antirétroviraux et des médicaments essentiels pour le (...)
Lire la suite

Des dossiers ajournés dont la convention de l’UPOV


12 février 2019 par Dg24h
La première session extraordinaire de l’année 2019 ouverte le lundi 28 (...)
Lire la suite

Plus de 400 dossiers de BEPC rejetés


12 février 2019 par Dg24h
Le chef service des examens et concours de la direction départementale (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information