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Assemblée nationale

De grandes innovations dans le nouveau code électoral




Le nouveau code électoral a été adopté, ce mardi 07 août 2018, au parlement par les députés membres de la commission des lois. A l’exception des députés Guy Dossou Mitokpè et Léon Dègni de l’opposition parlementaire, qui se sont abstenus, tous les autres députés ont voté pour.
De sources proches du parlement, le nouveau code électoral prévoit que tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin devra verser au Trésor public une caution de 250 millions FCFA contre 15 millions FCFA dans la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin, actuellement en vigueur. En plus de cette caution, le candidat devra fournir le quitus fiscal qui donne la preuve qu’il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin.
La caution en ce qui concerne les législatives est passée de 8,3 millions FCFA à 200 millions FCFA pour chaque liste de candidatures. Mieux, peuvent enlever de sièges de député les listes ayant obtenu 15 % au moins du suffrage national exprimé. Une condition qui va contraindre désormais les formations politiques à former de grands blocs nationaux et mettre fin aux micro-partis régionaux et ethniques.
Par ailleurs, la proposition de loi adoptée par la commission en charge des lois prévoit que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ex-chef d’Etat.
En dehors des changements opérés pour les élections présidentielles et législatives, les dispositions concernant les élections locales, communales et municipales restent inchangées. Le montant est toujours maintenu à 20 000 francs CFA par candidat aux élections municipales et communales et 2 000 francs CFA pour les locales.
Pour ce qui concerne la Cena (Commission électorale nationale autonome), les députés membres de la Commission en charge des lois ont décidé de maintenir le statu quo. Elle est toujours composée de cinq membres désignés par l’Assemblée nationale à raison de deux personnalités représentant la majorité parlementaire et deux autres de la minorité parlementaire et puis un représentant des magistrats au titre du cinquième membre. Il en est de même pour le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Le nouveau code électoral est composé de 397 articles contre 470 pour la loi en vigueur.
L’adoption du nouveau code par la commission des lois n’est qu’une étape. La phase décisive reste celle de la plénière des députés qui pourra décider soit d’entériner ou d’amender ces différentes dispositions innovantes.
De sources proches du Parlement, une session extraordinaire est envisagée. Elle pourrait s’ouvrir la semaine prochaine pour le vote définitif du nouveau Code électoral qui balisera un peu le terrain pour l’organisation des législatives de 2019.
F. A. A.

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