lundi, 18 mars 2019 •

211 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

De grandes innovations dans le nouveau code électoral




Le nouveau code électoral a été adopté, ce mardi 07 août 2018, au parlement par les députés membres de la commission des lois. A l’exception des députés Guy Dossou Mitokpè et Léon Dègni de l’opposition parlementaire, qui se sont abstenus, tous les autres députés ont voté pour.
De sources proches du parlement, le nouveau code électoral prévoit que tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin devra verser au Trésor public une caution de 250 millions FCFA contre 15 millions FCFA dans la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin, actuellement en vigueur. En plus de cette caution, le candidat devra fournir le quitus fiscal qui donne la preuve qu’il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin.
La caution en ce qui concerne les législatives est passée de 8,3 millions FCFA à 200 millions FCFA pour chaque liste de candidatures. Mieux, peuvent enlever de sièges de député les listes ayant obtenu 15 % au moins du suffrage national exprimé. Une condition qui va contraindre désormais les formations politiques à former de grands blocs nationaux et mettre fin aux micro-partis régionaux et ethniques.
Par ailleurs, la proposition de loi adoptée par la commission en charge des lois prévoit que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ex-chef d’Etat.
En dehors des changements opérés pour les élections présidentielles et législatives, les dispositions concernant les élections locales, communales et municipales restent inchangées. Le montant est toujours maintenu à 20 000 francs CFA par candidat aux élections municipales et communales et 2 000 francs CFA pour les locales.
Pour ce qui concerne la Cena (Commission électorale nationale autonome), les députés membres de la Commission en charge des lois ont décidé de maintenir le statu quo. Elle est toujours composée de cinq membres désignés par l’Assemblée nationale à raison de deux personnalités représentant la majorité parlementaire et deux autres de la minorité parlementaire et puis un représentant des magistrats au titre du cinquième membre. Il en est de même pour le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Le nouveau code électoral est composé de 397 articles contre 470 pour la loi en vigueur.
L’adoption du nouveau code par la commission des lois n’est qu’une étape. La phase décisive reste celle de la plénière des députés qui pourra décider soit d’entériner ou d’amender ces différentes dispositions innovantes.
De sources proches du Parlement, une session extraordinaire est envisagée. Elle pourrait s’ouvrir la semaine prochaine pour le vote définitif du nouveau Code électoral qui balisera un peu le terrain pour l’organisation des législatives de 2019.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

8 août 2018 par Dg24h


Tous les anciens partis perdent leur existence légale


18 mars 2019 par Dg24h
Les anciens partis politiques créés avant la nouvelle charte n’existent (...)
Lire la suite

Un apport d’environ 100 milliards F pour l’économie nationale


16 mars 2019 par Dg24h
La World travel and tourisme council (Wttc) encore appelé Conseil (...)
Lire la suite

Une session extraordinaire s’ouvre lundi au parlement


16 mars 2019 par Dg24h
Cinq points sont inscrits à l’ordre du jour dont l’Examen des (...)
Lire la suite

Les propositions des FCBE et de Restaurer l’Espoir


13 mars 2019 par
Le président de l’Assemblée nationale poursuit sa mission dans la cadre (...)
Lire la suite

Propositions de l’Udbn et des Fcdb à la Conférence des présidents


13 mars 2019 par
L’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) à l’instar des autres (...)
Lire la suite

Les FCBE marchent à Tchaourou ce vendredi


13 mars 2019 par
A travers une correspondance en date du lundi 11 mars 2019, le (...)
Lire la suite

S’achemine-t-on vers l’invalidation des listes UP et BR ?


12 mars 2019 par
Après la publication par la Commission électorale nationale autonome (...)
Lire la suite

Me Houngbédji entame le travail de fond dès ce mardi


12 mars 2019 par Dg24h
A la faveur d’un point de presse organisé dans la soirée de ce lundi 11 (...)
Lire la suite

Me Houngbédji fait le point partiel des démarches entreprises


12 mars 2019 par Dg24h
Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji dans un point (...)
Lire la suite

L’opposition dans la rue Pour quel résultat


11 mars 2019 par Dg24h
On ne finit jamais d’apprendre. Une fois de plus, il est important de (...)
Lire la suite

Le Prd attendu à la Cour Constitutionnelle ce lundi


10 mars 2019 par Dg24h
Suite au rejet par la CENA de leurs dossiers de candidatures aux (...)
Lire la suite

Le PRD s’engage pour une sortie de crise


8 mars 2019 par
La direction exécutive nationale du Parti du Renouveau démocratique (...)
Lire la suite

Houngbédji convoque la conférence des présidents


7 mars 2019 par
Après la rencontre de la classe politique avec le chef de l’État (...)
Lire la suite

La balle dans le camp du parlement


7 mars 2019 par
Suite au rejet des dossiers de candidatures des partis de l’opposition, (...)
Lire la suite

La Mission de la Cedeao à l’Etat-major des armées


7 mars 2019 par
La Mission de la Cedeao en visite au Bénin depuis quelques jours, a (...)
Lire la suite

Ce qui explique l’absence de l’opposition radicale


6 mars 2019 par
La rencontre de ce mercredi 06 mars 2019 à la présidence de la (...)
Lire la suite

Le Parlement invité à légiférer en urgence par consensus


6 mars 2019 par Dg24h
Au terme de la rencontre entre le chef de l’Etat et la classe politique (...)
Lire la suite

La classe politique béninoise au Palais de la Marina


6 mars 2019 par Dg24h
Le chef de l’Etat a initié une rencontre ce mercredi 06 mars 2019, avec (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information