vendredi, 24 novembre 2017 •

203 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Contrôle de l’action gouvernementale

Dakpè Sossou demande une enquête parlementaire sur la gestion de la Sonapra et de l’Onasa




Le deuxième secrétaire parlementaire, Dakpè Sossou a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de la Sonapra et l’Onasa. Cette commission d’enquête permettra à l’Assemblée nationale d’éclairer l’opinion publique sur la gestion des deux sociétés d’État au cours des quinze dernières années. D.M.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de la SONAPRA et l’ONASA*

Exposé des motifs

Ces derniers jours, des déclarations suffisamment graves paraissent dans la presse nationale et internationale, jetant de discrédits sur le Gouvernement, au sujet d’une certaine liquidation abusive de sociétés d’Etat, notamment la SONAPRA et l’ONASA, avec pour conséquence la mise en chômage des dizaines de milliers d’employés.
Pour lever l’équivoque et éclairer l’opinion publique, je voudrais demander à l’Assemblée Nationale de bien vouloir commettre, conformément aux dispositions des articles 113 de la Constitution du Bénin et 114 du Règlement intérieur de l’Assemblé Nationale, une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle en vue des dispositifs ci-après :
Dispositifs de la proposition de résolution
Article 1 : De la création de la commission d’enquête
Il est créé une Commission Parlementaire d’Information, d’Enquête ou de Contrôle relative à la gestion de la SONAPRA et de l’ONASA, les quinze dernières années.
Article 2 : Des missions de la Commission d’Enquête
La commission a pour mission de vérifier la gestion administrative, économique et financière de la SONAPRA et de l’ONASA et d’identifier les périodes de prospérité, les périodes difficiles de chacune de ces deux entreprises publiques ainsi que les raisons fondamentales de la liquidation.
Au cours de la période considérée, les responsabilités devront être situées en amont de la liquidation.
Article 3 : De la composition de la commission d’enquête
La commission comporte dix (10) députés.
Article 4 : De la direction de la commission d’enquête
La commission est dirigée par un bureau de trois membres composé comme suit :
Un (1) Président,
Un (1) Rapporteur,
Un (1) Secrétaire.
Article 5 : Délai de la commission d’enquête
La commission dispose de trente (30) jours pour déposer son rapport, conformément aux dispositions de l’article 114.2 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Article 6 : De l’incidence financière
L’incidence financière du fonctionnement de la commission est imputable au budget de l’Assemblée Nationale.

Porto-Novo, le 12 Juin 2017

Dakpè SOSSOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

12 juin 2017 par



Mètongnon et Youssao en prison

23 novembre 2017 par Dg24h
Rebondissement dans l’affaire CNSS.Laurent Mètongnon, ancien Président (...)
Lire la suite

Communiqué de MTN Bénin

23 novembre 2017 par Dg24h

Lire la suite

Ouverture d’un atelier de réflexion nationale sur la traite des (...)

23 novembre 2017 par Dg24h
‘’Bénin Royal Hôtel de Cotonou’’ accueille depuis ce jeudi 23 Novembre 2017, (...)
Lire la suite

Lancement des travaux de réfection des pistes intercommunales

23 novembre 2017 par La Rédaction
Le président de l’Association interprofessionnelle du coton (Aic), (...)
Lire la suite

Les avocats dénoncent des abus, la Cstb annonce un meeting

22 novembre 2017 par Dg24h
La garde à vue prolongée de Laurent Mètongnon, ancien président du (...)
Lire la suite

Ouverture de la 3éme session extraordinaire du Conseil Municipal de (...)

21 novembre 2017 par Dg24h
En prélude à la session budgétaire qui aura lieu dans quelques jours pour (...)
Lire la suite

Laurent Mètongnon devant le procureur ce jour

20 novembre 2017 par Dg24h
L’affaire de « commissions occultes perçues » à la Caisse Nationale de (...)
Lire la suite

Jean Aholou évoque l’utilité du Numéro Personnel d’Identification (...)

20 novembre 2017 par Dg24h
Le président du comité de pilotage du Ravip était l’invité de l’émission (...)
Lire la suite

L’Aic satisfaite des résultats des premières récoltes

17 novembre 2017 par La Rédaction
Le Président l’Association interprofessionnelle de coton (Aic), Mathieu (...)
Lire la suite

Plusieurs nominations au Ministère de l’Agriculture

16 novembre 2017 par Dg24h
Bonaventure KOUAKANOU est le nouveau Directeur de Cabinet du ministère (...)
Lire la suite

L’Oms et le Ministère de la santé appellent à un bon usage des (...)

16 novembre 2017 par Dg24h
Les activités marquant la Semaine mondiale pour un bon usage des (...)
Lire la suite

Renforcer les capacités sur le VIH/SIDA et le Genre

16 novembre 2017 par Dg24h
Les membres du Réseau Béninois des Personnes vivant avec le VIH/Sida (...)
Lire la suite

Sidikou KARIMOU prend les rênes de Harmonies Media Group

14 novembre 2017 par Dg24h
Le leader des services media en Afrique francophone change de mains. (...)
Lire la suite

Le Code du numérique déclarée conforme à la Constitution sous (...)

14 novembre 2017 par Dg24h
La loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, est (...)
Lire la suite

Marie Odile Attanasso inaugure deux blocs pédagogiques à l’UAC

14 novembre 2017 par Dg24h
Deux blocs pédagogiques de type R+2 avec chacun 03 auditoriums de (...)
Lire la suite

« Je suis satisfait de ce que j’ai observé », a déclaré Le Ministre d’Etat (...)

13 novembre 2017 par Dg24h
Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio (...)
Lire la suite

Les éclairages de Patrice Talon rassure d’une sortie de crise

13 novembre 2017 par Dg24h
C’est la matinée entière de ce samedi 11 novembre 2017 que le Président (...)
Lire la suite

Le Chef de l’Etat met en confiance les syndicats

12 novembre 2017 par Dg24h
Le Président de la République du Bénin, Patrice Talon a rencontré dans la (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires