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FIL D'ACTUALITÉ

DROIT DE GREVE AU BENIN ET GREVES QUI PERDURENT : QUELLE SOLUTION POUR DENOUER LA CRISE ?




Par
Philippe HOUNKPATIN, Dr.-Ingénieur en Génie électrique
Ancien Prof. d’Université (Math, Physique, Génie électrique)
Ancien DG/SBEE (Electricité et Eau, 1990-1995)

Dans la grave crise sociale (et même sociopolitique) qui prévaut actuellement chez nous au Bénin sur fond de grèves persistantes, n’y aurait-il pas de solution pour y mettre fin ? Certainement oui, selon moi ! Non pas une solution magique, mais une solution possible, à bien penser et devant s’imposer, vu la situation d’impasse qui se profile à l’horizon, sur le constat de grèves qui perdurent, la position de chacun des deux camps se radicalisant dangereusement.
Cette solution, à mon humble avis, se trouve à coup sûr au niveau uniquement de l’Etat, plus précisément au niveau du Gouvernement. Car, « la main qui donne, est généralement au-dessus de celle qui reçoit », selon un adage populaire.
La main qui donne, c’est le Gouvernement, c’est la puissance publique, le père de famille qui, dans une situation qui tend vers le blocage, doit nécessairement baisser la garde et « voir dedans » (comme on le dit souvent en Fon, traduction littérale). Autrement dit, le géant se baisse toujours pour entendre et comprendre ce que demande le nain, surtout si ce dernier se montre quelque peu intransigeant ou capricieux.
La main qui reçoit, c’est bien évidemment les Fonctionnaires, les Travailleurs du service public, pour qui la Nation toute entière, à travers les impôts, cotise entre les mains du Gouvernement pour leur payer leur salaire, contrepartie du travail qu’ils effectuent pour le bonheur de nous tous.

L’analyse que j’expose et développe ci-après, à partir de mûres réflexions, me fonde à avancer une telle opinion, que je voudrais partager, sans prétention, avec tous ceux qui sont inquiets, voire révoltés, ou qui s’interrogent sur une situation qui a tout l’air d’un imbroglio.

Le 28 Décembre dernier, notre Assemblée Nationale a voté la loi n° 2017-43 (modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 Juillet 2017 portant statut général de la Fonction publique), loi nouvelle qui, par son article 50, supprime le droit de grève aux Fonctionnaires de la Justice et de la Santé, entre autres. Cette suppression a aussitôt soulevé un lever de bouclier général, notamment chez les Syndicalistes qui sont entrés unanimement en mouvements de grève ; et l’on a pu entendre certains, de rage, vociférer : « Nous faisons grève pour défendre la grève, car c’est un droit intangible, consacré par notre Constitution ! ».
Effectivement, la Cour Constitutionnelle est venue leur donner raison par sa Décision DCC n° 18-001 du 18 Janvier 2018, l’article 50 de ladite loi votée par le Parlement ayant été jugé non conforme à la Constitution, à la suite de la demande présentée par le Président de la République pour contrôle de conformité à la Constitution, ainsi que du recours en inconstitutionnalité contre l’article 50, formulé par le Député Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, de la Minorité Parlementaire. Mais, paradoxalement, cette décision de la Cour Constitutionnelle n’a pas suffi pour mettre fin aux mouvements de grève, qui du reste avaient même commencé avant le vote de la loi incriminée.
Le 6 Février 2018, le Président de la République, pendant plus de cinq heures d’horloge, rencontra les Syndicalistes (Secrétaires généraux), rencontre à propos de laquelle l’on pouvait lire le 8 Février dans le quotidien La Nouvelle Tribune, l’appréciation suivante : « A la place du dialogue sincère qui devrait aboutir à des prises de décisions importantes pour la sortie de crise, on a eu droit à un cours magistral du président Talon, qui a cherché plus à convaincre qu’à régler et apaiser » (sic).
Ont suivi dans le même style, d’autres rencontres du Chef de l’Etat, à savoir : avec le Clergé catholique, puis avec une délégation de l’Eglise protestante méthodiste, ensuite avec une délégation du Culte musulman, et enfin avec une délégation des Eglises évangéliques ; certainement d’autres vont suivre. Le Président a demandé à tous ses interlocuteurs d’être ses interprètes dans leurs prochaines homélies, prêches ou autres invites moralisatrices à l’endroit de leurs fidèles, pour aider à la résolution de la crise, les syndicalistes une fois ramenés à la raison.
Malgré ça, la crise perdure jusqu’à maintenant. Comment l’expliquer ? La réponse, je la décline ci-après à travers plusieurs points, sans état d’âme aucun, tel qu’attendu d’un observateur attentif et objectif, soucieux seulement d’apporter un point de vue d’analyste, hors de toutes positions et sentiments partisans qui seraient ceux de l’un ou l’autre des deux camps.

1. Le concept de la grève est intervenu au 19ème siècle en Europe, à l’ère de la révolution industrielle, et les lois qui ont instituée et réglementée le droit de grève en ce moment-là l’ont attribué à tous les secteurs d’activité sans exclusives, l’Histoire nous l’enseigne. Les travailleurs du public comme du privé en ont joui tous, comme moyen de défense et de protection contre les abus qu’ils pourraient subir de la part de leurs employeurs, à savoir : Exploitation, asservissement, injustice, traitements arbitraires ou vexatoires, mépris par refus d’écoute, tendance à être derrière des syndicats jaunes, briseurs de grèves (dits patriotes chez nous au Bénin), etc.
Alors, le droit de grève fut (et l’est toujours) comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous les employeurs, pour qu’ils n’aillent pas à ces actes envers ceux-là même qui, par leur force des bras ou du cerveau, assurent la prospérité du service ou de l’entreprise, contre un salaire. Ainsi, la grève est instituée pour que, par elle, les employés puissent obtenir de leur employeur, qui s’en montre réticent, ce qui leur est dû (bons salaires et bonnes conditions de travail). Pour qu’il n’y ait donc pas de grève ou le moins de grèves possibles, il n’appartient qu’à l’employeur de faire en sorte que l’épée de Damoclès suspendue ne tombe sur sa tête. Il n’est pas question, bien entendu, que les travailleurs fassent des grèves abusives, capricieuses, intempestives, voire illégales, la grève devant toujours être considérée par eux comme une arme ultime. Ils ne peuvent pas ne pas savoir qu’ils n’ont pas intérêt à jouer à la banalisation de la grève ; c’est un instrument précieux mis entre leurs mains, qu’ils le sachent pour dit !

2. Quand la grève a été instituée, les secteurs publics de la Santé, de la Justice et autres Forces de l’ordre et de sécurité existaient bel et bien, et ne revêtaient pas moins le caractère de secteurs sensibles ou stratégiques ; de même, la rupture de la continuité du service public dans ces secteurs n’était pas moins intolérable et que toute cessation de travail entraîne inéluctablement une baisse de production ! Cependant, le droit de grève fut accordé à tous les travailleurs, sans restriction aucune. D’ailleurs à y bien penser, l’on arrivera à trouver qu’il n’y a aucun secteur où la grève puisse être considérée moins intolérable que dans d’autres ! Une rupture de continuité du service, par exemple, de la distribution publique de l’électricité et d’eau, pendant des jours, n’est-elle pas aussi intolérable et responsable de dégâts que l’interruption du service public dans les hôpitaux et tribunaux ? Depuis toujours jusqu’à maintenant, il existe des Conventions universelles que l’Organisation internationale du Travail (l’OIT) a établi sur le droit de grève au bénéfice tous les travailleurs quels qu’ils soient, dans tout pays signataire.

3. Seulement, et seulement, c’est au niveau de l’application du droit de grève et des modalités pour sa jouissance qu’il est reconnu à chaque pays de procéder à son encadrement, en élaborant des lois et règlements pour ce faire et pallier les inconvénients de la grève, sans nullement porter atteinte à son droit pour tous. Ce qui est souhaité universellement, c’est qu’il y ait moins de grèves possibles, ou qu’elles durent le moins possible pour que ses dégâts soient limités. Cela ne dépend que des comportements de chacun des deux protagonistes (Employeurs et Employés, Gouvernants et Fonctionnaires), sans nul besoin que le droit de grève soit supprimé.
Le moyen privilégié pour qu’une grève n’ait pas lieu ou soit de courte durée, c’est le recours au dialogue social, conçu et mené avec intelligence et bonne foi, qui doit être permanent et ne pas intervenir seulement lorsque la grève est installée. Car, les accords nés de négociations en période de crises ne sont toujours pas très heureux et viables véritablement ! Le dialogue permet de mettre en évidence et de se convaincre, par exemple, qu’il y a abus d’un côté ou de l’autre, et d’arriver à se comprendre pour éviter la grève ou la faire cesser. Avec le dialogue, nulle nécessité de supprimer le droit de grève !
L’encadrement du droit de grève par le dialogue social devra également se décliner en des obligations mutuelles et équilibrées. Et dans la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 en vigueur jusqu’à maintenant, il y aurait dû avoir des obligations pour le Gouvernement, comme : 1/. Répondre à tout préavis de grève dès réception, en convoquant sans délai une séance d’ouverture de dialogue ; 2/. Ne pas jouer, comme c’est souvent le cas, sur le pourrissement et sur l’aspect impopulaire que pourrait revêtir la grève, en exposant les grévistes comme les seuls responsables de la situation ; 3/. Ne pas user de subterfuges ni recourir à l’argument simpliste de « Niet, l’Etat n’a pas les moyens » pour refuser de satisfaire les revendications. En effet, encadrer le droit de grève ne doit pas se limiter qu’au seul côté des travailleurs, dont on voudrait faire plutôt des employés dociles, avalant toutes conditions de travail sans broncher et ne devant jamais rien revendiquer !

4. Il est indéniable que les grèves, dans tous les pays du monde et depuis toujours, ne sont pas exempts d’inconvénients, ni de dérapages, ni de dégâts ou conséquences graves, comme : perte de production, troubles sociaux, dégradations d’infrastructures collectives, renversements de régime politique, morts d’hommes, etc. Les grèves abusives, capricieuses, répétitives, intempestives, voire illégales, qu’il y a des fois, ne sont que le fait des échecs des négociations ou du dialogue ou son absence, très souvent imputables au Gouvernement, surtout que ce dernier a la réputation ne jamais respecter ses engagements !
De toute façon, selon le principe que c’est l’Etat, qui seul, a la responsabilité de veiller à l’intérêt de tous, c’est lui seul, par conséquent, qui peut être tenu moralement responsable des dégâts des grèves des Fonctionnaires. C’est à lui qu’incombe le devoir de faire tout et tout pour éviter ou arrêter la grève. Quant aux grévistes, c’est devant leurs devoirs de citoyens, leur conscience et éthique qu’ils ont à répondre, même s’il est légitime qu’ils priorisent leurs intérêts particuliers ! Que l’on cesse donc d’interpeler intempestivement les seuls grévistes, et non pas le Gouvernement aussi, sur la responsabilité des dégâts !
Toujours en matière d’encadrement du droit de grève, les dispositions concernant le service minimum et le régime des réquisitions par l’Etat, surtout dans les secteurs dits sensibles ou stratégiques doivent être revues. Syndicalistes, vous ne faites pas grève pour qu’il y ait nécessairement des morts ou autres dégâts graves, mais vous le faites pour des causes nobles. Convenez alors que le Gouvernement, par la réquisition obligatoire, assume sa responsabilité de veiller à l’intérêt de tous, si ce n’est pas vous qui décidez spontanément d’assurer un service minimum ! Et tout ça devra être contenu dans la nouvelle loi que notre Parlement devra incessamment voter pour remplacer la loi de suppression que la Cour Constitutionnelle a rejetée.

5. Revenant à l’Histoire, particulièrement à celle de notre pays, il n’est pas superflu de rappeler que c’est par des mouvements de grève essentiellement que beaucoup d’acquits sociaux ont été obtenus par les travailleurs, de par le monde ; on peut citer : les cadences de travail devant les machines, les horaires hebdomadaires, les congés payés, les congés de maternité, les protections sociales (hygiène et sécurité, assurance-maladie), les augmentations de salaires, l’octroi de certaines primes ou allocations, etc., etc., comme l’ont été beaucoup de droits humains pour tous les citoyens tels que les libertés fondamentales. A ce propos, viendrait-il à l’idée d’un seul Député de notre Parlement de proposer la suppression du droit à la liberté d’expression, sous prétexte qu’on observe fréquemment des abus dans sa jouissance ? N’a-t-on pas cherché plutôt à encadrer ce droit ?
Ce rappel historique montre combien les travailleurs peuvent être attachés au droit de grève et à son intangibilité.

6. De l’application du principe « Pas de travail, pas de salaire ! » :
Le Gouvernement, à l’encontre des grévistes de la crise actuelle, a opéré des défalcations sur salaires en énonçant péremptoirement ce principe pour les justifier. Or, à y bien réfléchir, toute personne avisée découvrira que ce n’est nullement un principe absolu, d’autant qu’il existe, dans notre vie quotidienne, bien de cas où ce principe ne s’applique pas et ça ne choque personne, du moins en ces temps modernes où des acquits sociaux les a établis. Qui ne sait pas qu’au travailleur en congé annuel (donc qui ne travaille pas pendant ce temps) un salaire est payé ? De même qu’à une employée en congé de maternité ou à un travailleur en repos-maladie ? Cela procède de convention expresse, comme notre loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 (toujours en vigueur) qui dispose que : « il est opéré une réduction proportionnelle de traitement des grévistes, sauf si la grève a duré moins d’une journée ou lorsqu’elle a pour motifs la violation des libertés fondamentales et des droits syndicaux universellement reconnus ou le non paiement des droits acquis ». Comment comprendre alors, tant que cette disposition de la loi n’a pas été abrogée, que notre Président de la République parle d’une question de sens de dignité qui aurait dû interdire aux grévistes de contester les défalcations et que, ce faisant, ils dévalorisent la cause pour laquelle ils font grève ? Voilà qui en ajoute aux raisons de radicalisation de l’attitude des grévistes, et c’est bien dommage ! ... Bien sûr qu’il existe des cas, où le principe de « Pas de travail, pas de salaire » s’applique sans contestation : par exemple, cas de longue absence à son poste sans justification ou d’une mise en disponibilité négociée.

7. Le rôle social des Fonctionnaires dans l’économie nationale ne mérite pas d’être minimisé :
On entend dire, s’adressant aux Fonctionnaires : « Vous ne constituez qu’un faible pourcentage de toute notre population, et par vos grèves, vous prenez tout le monde en otage ! Vous ne cessez pas de réclamer des niveaux de salaires de plus en plus importants, alors que le plus gros pourcentage des Béninois est non salarié comme nos femmes du marchés, nos paysans, etc., qui ne sont pas à la charge de l’Etat comme vous, mais qui se débrouillent ! Le budget de l’Etat, auquel ils contribuent pourtant, ne va quand même pas servir à payer vos seuls salaires ! » De tels propos de stigmatisation me semblent ne pas tenir compte de la réalité profonde de notre pays. En effet, qui ignore que 100 F de salaire payé à un fonctionnaire résidant à Cotonou servent, dans une bonne proportion, à régler les problèmes de ses parents au village (Za-Kpota ou Sèmèrè, par exemple). Comme quoi, au Bénin, de par notre sens traditionnel de solidarité, les salaires payés aux fonctionnaires ne servent pas à eux seuls ! Pour preuve, cessez de payer 2 ou 3 mois de salaires aux fonctionnaires et allez sur les marchés partout, vous réaliserez combien le pouvoir d’achat de toute la population a baissé.
Donc, il n’est pas juste de penser que nos fonctionnaires qui font grève pour obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail, le font égoïstement, en ne pensant qu’à eux.
Pus généralement, on ne peut pas ne pas reconnaître que les acquits que les luttes syndicales permettent d’arracher profitent à toute la Nation, même dans le temps.

Je termine mon propos en demandant à tous ces médiateurs potentiels, rencontrés par le Chef de l’Etat et aussi par les Syndicalistes, de s’imprégner de tout ce qu’il y a d’objectif dans la présente analyse que je voudrais partager avec tous les Béninois et particulièrement eux, afin qu’ils soient le plus armés possible pour réussir la délicate mission de médiation devant nous conduire à un heureux dénouement de la crise. Le Bénin s’en trouvera plus grandi et tout le monde y trouvera son compte !
Ainsi soit-il ! Amen ! Amine ! Eni tchè !

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