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FIL D'ACTUALITÉ

JOURNEE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL 2018

DÉCLARATION FINALE AU TERME DE L’ATELIER SUR « LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE A LA GESTION TRANSPARENTE DES COLLECTIVITES LOCALES DU BENIN »




DECLARATION FINALE

Hôtel du Lac de Cotonou, le 30 Août 2018
- 
Dans le cadre de la Journée Africaine de la Décentralisation et du Développement Local, s’est déroulé, le 30 Août 2018, à l’Hôtel du Lac de Cotonou, un atelier d’évaluation et de prospection sur : « La lutte contre la corruption et la participation de la société civile à la gestion transparente des collectivités locales du Bénin ». Il a été organisé par la Fondation Le Municipal, avec l’appui technique et financier de la Coopération Bénino-Allemande à travers le Projet d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC), sous le haut parrainage du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et l’accompagnement du Programme des Nations Unies pour le Développement.

Le Bénin, à l’instar des Etats membres de l’Union Africaine, a célébré le 10 Août dernier, la 9ème Journée de la Décentralisation et du Développement Local, dont le thème central est « Lutte contre la corruption au niveau local, une voie durable pour transformer l’Afrique à partir de ses territoires »avec deux sous-thèmes :
- Sous-thème 1 : Corruption et conflits d’intérêts dans la gestion des affaires locales : un frein à la fourniture des services sociaux de base aux populations locales, à la justice et la paix sociales ;
- Sous-thème 2 : Bonne Gouvernance locale et promotion du rôle de la société civile et des médias : gage pour la lutte contre la corruption dans les territoires.

Pour l’Organisation Panafricaine des Collectivités Territoriales (Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique), août est le mois de la Décentralisation. Dans la droite ligne de ce thème retenu par l’Union Africaine, "La Fondation Le Municipal" a souhaité et organisé, cet atelier qui a connu la participation effective de quatre-vingt-sept acteurs de la décentralisation et de la lutte contre la corruption au niveau local sur la centaine d’invités. Le Directeur de Cabinet du Ministre de la Décentralisation, le Secrétaire Général du Ministère et le Conseiller Technique à la Décentralisation, le Président de l’Association Nationale des Communes du Bénin, le Président de la Fondation Le Municipal, l’Honorable Député, Président du Réseau des Parlementaires pour la Décentralisation, les Préfets du Couffo et de l’Atlantique, ainsi que les maires, les magistrats, les inspecteurs des finances et des affaires administratives, les cadres de plusieurs ministères, les membres de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption, les Elus locaux, les Cadres de l’administration locale, les Partenaires Techniques et Financiers, des Universitaires, des Chercheurs, des Experts en Décentralisation, et des Acteurs de la Société Civile ont partagé des expériences et échangé, parfois avec passion, sur la gouvernance locale.

La présente Déclaration Finale rend compte des constats scientifiquement établis et des principales recommandations.

LES CONSTATS
1. Les participants à l’Atelier sont parvenus à la conclusion établie sur la base des communications présentées, que la gestion des collectivités locales au Bénin et la participation des citoyens s’améliorent et progressent positivement, même s’il faut reconnaître que des efforts restent à accomplir.

2. Malheureusement, dans l’opinion publique, la gouvernance locale est systématiquement traitée de mauvaise et les maires sont jetés à la vindicte populaire. Les participants ont tous été unanimes pour reconnaitre que les idées reçues sur la mal gouvernance endémique dans les communes ne sont pas toujours fondées.

3. Cette rencontre aura permis aux acteurs de la décentralisation et de la lutte contre la corruption de reconnaître que des poches de mal gouvernance et d’entrave à la participation citoyenne perdurent dans certaines communes et appellent à des actions courageuses pour libérer les collectivités locales et en faire des modèles de bonne gestion des ressources publiques.

4. Les participants ont noté avec satisfaction, les déclarations du représentant de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) dont la synthèse de l’évolution du respect des normes d’audit du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC) de 2014 à 2016 atteste de ce progrès : « De moins de 50% en 2014 en termes de respect des normes d’audit, la moyenne nationale est de plus de 70 % en 2016. Même son de cloche du Commissaire de Police représentant l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC). D’importants progrès ont été notés dans la déclaration de patrimoine des maires et des acteurs communaux. Une seule plainte sérieuse a été enregistrée par l’ANLC concernant les communes. Des interventions du représentant du PNUD, en passant par le Préfet du Couffo, ancien maire, du Président de l’ANCB, du représentant du FONAC, de Social Watch, de l’Académie des Territoires et de l’Organe Consultatif de la Jeunesse de Pobè, sans oublier l’Afrobaromètre, tous ont été unanimes pour reconnaitre que les 77 communes du Bénin ont accompli d’importants progrès dans la bonne gestion des ressources publiques. Les participants ont reconnu ces progrès et ont insisté sur la nécessité pour le gouvernement de toiletter les textes de lois sur la décentralisation et de faire l’effort de relever le niveau des transferts de ressources aux communes.

5. Les participants à l’Atelier ont également reconnus les efforts remarquables et louables du gouvernement de la République du Bénin, pour améliorer la gouvernance locale. Le Gouvernement a initié la Charte Nationale de la Gouvernance Locale signée par les 77 maires de notre pays. Il a mis en place l’Indice de la Gouvernance Locale qui permet d’évaluer l’état de la gouvernance au niveau des communes. Le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale a également pris des mesures de cadrage budgétaire et des directives adressées aux maires afin de les accompagner dans la quête de la bonne gouvernance.

LES RECOMMANDATIONS
A l’issue des travaux, les participants recommandent :

1. Au Gouvernement :
- de poursuivre les efforts pour l’amélioration de la gouvernance dans les collectivités locales ;
- de mettre en place l’Indice de la Gouvernance Locale, l’une des mesures phares de ces réformes conduites par le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
- d’accélérer le processus de toilettage des textes afin de moderniser les procédures et le processus de décentralisation en cours au Bénin. Grâce à l’élaboration de ce Code Général des Collectivités Territoriales, le Bénin pourra intégrer des procédures claires et transparentes sur la gestion des communes et le rôle de chaque acteur dans la gouvernance locale, notamment les citoyens et la société civile ;
- de prendre des mesures réglementaires pour organiser la Tutelle, en attendant le Code Général des Collectivités Territoriales, dans le respect de l’autonomie locale et la promotion de la bonne gouvernance dans les communes ;
- de coordonner les audits dans les communes afin de ne pas les soumettre à des missions d’audit multiples et répétées dans la même période.
- Un accent particulier a été mis sur la nécessité de faciliter la gestion de la période transitoire dans le cadre de la fonction publique territoriale. La ressource humaine de qualité est une condition sine qua non pour l’amélioration de la gouvernance locale. Il en est de même pour le transfert des ressources financières aux communes ;
- d’accélérer le transfert des ressources financières aux communes afin de leur permettre d’assumer leur responsabilité et d’animer une vraie démocratie locale.

2. Aux Préfets de départements :
- de privilégier le dialogue et l’assistance-conseil afin d’appuyer les efforts des communes dans la promotion de la bonne gouvernance locale ;
- d’instituer une rencontre annuelle d’évaluation de la gestion de la tutelle dans chaque département, avec des éléments d’explication et de formation sur le contrôle de légalité et l’assistance-conseil.

3. Aux Maires de poursuivre les efforts pour :
- Améliorer la gestion des ressources financières de la commune tout en privilégiant les investissements et l’implication des citoyens dans la formulation des politiques communales de développement,
- S’approprier le Budget Participatif et le mettre en œuvre afin de prendre en compte les attentes des citoyens et des forces vives de la commune,
- Impliquer davantage les organisations de la société civile dans la gouvernance locale à travers le renforcement de la diffusion de toutes les délibérations, mais également des marchés publics et des rémunérations des élus locaux ;
- Informatiser les guichets uniques, les généraliser afin de sécuriser les ressources de la commune,
- Dématérialiser les prestations administratives afin de limiter les risques de corruption tout en réduisant les délais de fourniture de ces prestations aux citoyens,
- Vulgariser les textes de lois sur la corruption et autres infractions connexes au sein de l’administration communale,
- Vulgariser également les textes de lois sur la décentralisation.

4. A l’ANCB  :
- d’initier des formations à l’endroit des maires sur les procédures relatives à la gestion financière des collectivités locales,
- d’œuvrer à la promotion d’un mécanisme d’observation de la gouvernance locale dans les communes afin de ne plus laisser l’opinion publique intoxiquée par les mensonges et les idées reçues de mauvaise gestion des communes,
- de faire des audits internes au sein des communes sur l’état de la gouvernance locale afin de limiter l’assujettissement de certaines communes à des audits répétés ;
- de renforcer le plaidoyer et le lobbying pour faire accélérer l’installation de l’Organisme de gestion des personnels des collectivités territoriales décentralisées ;
- de commanditer une étude sur la capacité des communes à assurer la maîtrise d’ouvrage communal dans tous les domaines de leur compétence, conformément à la loi,
- d’élaborer un document sur les grandes orientations du Développement local dont le financement sera un accompagnement aux communes dans leur développement ;
- de mettre en place un Programme d’Appui à la démocratie locale dans les 77 communes pour faciliter le financement de la démocratie locale, un élément important de la gouvernance locale.

5. A la Fondation Le Municipal et aux PTF,
- de mettre en place des ateliers thématiques de discussion et de partage des expériences entre les Maires, les Elus locaux, les OSC et de procéder à la documentation et à la capitalisation des expériences ;
- de mettre en place un Grand Portail d’information et de promotion de la gouvernance locale au Bénin ;
- d’appuyer les communes afin qu’elles soient visibles sur ce Portail ;
- de réaliser des documentaires pour mettre en valeur les efforts des communes en matière de gouvernance ;
- d’organiser des émissions et magazines sur les bonnes expériences de gouvernance locale ;
- de commanditer une étude / enquête sur l’état de la gouvernance locale.

6. Aux PTF  :
- de considérer la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance et la participation des acteurs de la société civile à la gestion des communes comme une priorité du Gouvernement et de tous les acteurs qui l’ont clairement réaffirmé lors de l’Atelier ;
- de soutenir les actions que le Comité de Suivi leur proposera ;
- de permettre une juste évaluation de la gouvernance locale au Bénin ;
- de faciliter la poursuite des actions de promotion de la bonne gouvernance et de la participation citoyenne dans les 77 communes du Bénin.

PLAN D’ACTION
Les Participants à l’Atelier ont validé les activités suivantes :
1. Finalisation et publication de la Déclaration Finale de l’Atelier ;
2. Elaboration du Rapport général de l’Atelier ;
3. Finalisation et édition des Actes de l’Atelier ;
4. Séance de travail du Comité de suivi pour la synthèse des actions à mener et les modalités de mise en œuvre ;
5. Publication des actes de l’Atelier ;
6. Mise en œuvre des activités retenues ;
7. Rapport d’étape de mise en œuvre des recommandations ;
8. Enquête / étude sur l’état de la gouvernance locale.

COMITE DE SUIVI
Un Comité de Suivi a été mis en place pour coordonner les actions et suivre la mise en œuvre des recommandations. Il est composé comme suit :
1. Président : Fondation Le Municipal
2. Vice-Président : PDDC-GIZ
3. Secrétaire-Rapporteur : ANCB
4. Membres :
- ANLC
- PNUD
- Préfet du Couffo
- Académies des territoires
- Union Nationale des Magistrats du Bénin
- Monsieur Joseph Tossavi.

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