mercredi, 20 mars 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Maintien du droit de grève à tous les travailleurs

Contrariétés dans les décisions de la Cour constitutionnelle selon Me Charles BADOU




Hier 21 janvier 2018, l’émission « Zone Franche » de la chaine de télévision Canal 3 avait reçu Me Charles Badou, avocat au Barreau et Enseignant à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Abomey-Calavi. C’était l’occasion pour l’invité de se prononcer sur la décision DCC 18-01 du 18 janvier 2018 de la Cour constitutionnelle. Rappelons que cette décision consacrait le droit de grève à tous les travailleurs de la République. Il n’est donc plus question du retrait du droit de grève à certains, particulièrement aux agents de santé, de justice et aux forces de sécurité. La Cour était plutôt favorable à un encadrement de ce droit pour assurer la continuité du service public.
Les premières impressions de Me Charles Badou par rapport à la décision de la Cour allaient dans le sens des contradictions successives qu’il observe dans les décisions rendues par la Cour. En effet, selon l’Avocat, la proposition de loi du gouvernement avait pour objet de réguler la paralysie quotidienne de l’administration due à ces mouvements de grèves. Il rappelle que ces grèves qui vont parfois jusqu’à 5 jours sur 5, ne tiennent pas en compte de la continuité du service public et surtout ne respectent pas les règles qui s’appliquent en la matière, on peut citer le service minimum à titre d’exemple. Dans plusieurs pays ayant retenu le droit de grève dans leur Constitution, les magistrats surtout et plusieurs autres secteurs pointus de l’administration ne jouissent pas de ce droit pour des raisons d’intérêt général. Ce qui n’est absolument pas contraire à leur Constitution. Pour mémoire, le cas du retrait du droit de grève aux douaniers en République du Bénin que la Cour a déclaré conforme à la Constitution. Pour Me Charles Badou, la Cour de par ses décisions de 2001, et de 2011 avait reconnu en jurisprudence qu’on pouvait interdire le droit de grève à certains secteurs pointus de l’administration pour des raisons d’intérêt général. Sa décision du 18 janvier passé semblait donc contraire à ses précédentes. Même si le principe de revirement de jurisprudence n’est pas inédit, Me Charles Badou préfère que le contrôle de conformité des lois ne prenne pas en compte les considérations politiques et sociales, comme on peut bien le pressentir dans ce cas présent.
Toutefois, Me BADOU tenait encore une fois à saluer et féliciter les différentes Institutions de la République, et précise qu’il n’y a eu de revers pour personne mais plutôt une victoire pour la démocratie béninoise dont les mécanismes ont été éprouvés encore une fois avec une totale satisfaction. Par rapport à la question liée à l’accointance du Parlement avec le gouvernement, l’invité répondait qu’il est légitime pour tout gouvernement de rechercher la majorité au sein de l’Assemblée nationale. En outre, pour la situation préoccupante à Glodjigbé, Me Badou invite les concernés à saisir le juge administratif dans la mesure où ils trouvaient inacceptable les frais liés à leurs dédommagements. Le principe de l’expropriation étant acquis, il invite les populations à éviter les actes de vandalisme et à préconiser les voies de recours prévues par la loi. Pour conclure, Me Charles Badou invite tous les travailleurs au dialogue social, seul gage d’un réel dénouement.

Charles AGOSSA/Le Grand Matin

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