Conseil des Ministres
La déclaration du Ministre d’Etat Pascal I. Koupaki

Le conseil des ministres a tenu sa réunion hebdomadaire ce mercredi 25 mai 2016 sous la présidence du Président de la république, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement. Les dossiers ont été examinés, que ce soit des dossiers inscrits en affaire ou en communication. Je vous ferai donc le point en quatre chapitres.

1er compte-rendu : Le contrat de SSS revu à la baisse et des mesures pour assainir le secteur pétrolier
Premier chapitre. Au titre des compte-rendus de réunion. Le Conseil des ministres a pris acte de la 22ème session de l’autorité de tutelle conjointe des Complexes sucrier de Savè et cimentier d’Onigbolo qui s’est tenu en février 2016 à Abudja.
Le conseil des ministres a instruit le Ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat à mettre en œuvre les recommandations formulées. Le coût du contrat de location-gérance du complexe sucrier de Savè a été revu à la baisse de 10% dans le contrat initial à 5% avec effet à compter de janvier 2014. Le prochain examen du contrat de location-gérance se fera en décembre 2018.

2ème compte-rendu : Il s’agit du compte-rendu de l’atelier de validation du Cadre intégré renforcé chargé d’actualiser l’étude diagnostique sur l’intégration du commerce. Le conseil des ministres a instruit les ministres concernés afin d’insérer les actions prioritaires recommandées dans la stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté dont l’élaboration est prévue pour cette année 2016. Il s’agit notamment des réformes dans le secteur portuaire, la justice, les douanes, le foncier, la mise en route de l’Agence de promotion des investissements et des exportations.

3ème compte-rendu : Le conseil des ministres a examiné le rapport de la commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois d’avril 2016. A cet égard, le conseil a décidé de mettre en place un groupe de travail dont la mission principale est de réexaminer la structure du mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers et du gaz domestique à la lumière de l’augmentation des prix des produits pétroliers sur le marché intérieur nigérian et de la dépréciation du Naïra, c’est-à-dire la baisse de la valeur du naïra. Ce groupe va proposer également les conditions d’une plus grande concurrence entre les distributeurs potentiels de gaz afin de réduire le prix du gaz et ceci dans la perspective de la lutte contre la déforestation.
Des rencontres autorisées

2ème chapitre.
Au titre des rencontres nationales et internationales. Le conseil des ministres a autorisé :
– la participation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux journées scientifiques annuelles de la Société ouest-africaine de chimie en Août 2016 à Cotonou
– l’organisation au Bénin de la coupe nationale des vainqueurs des artistes du Bénin, éditions nationale et internationale. Cette édition se déroule sur la période de janvier à Octobre 2016
– l’organisation le 1er juin 2016 de la 32ème édition de la Journée nationale de l’arbre sur le site de la forêt classée de Pahou et en même temps la campagne nationale de reboisement 2016-2017. Le ministre du cadre de vie et du développement durable fera un bilan global 32 ans après la première édition de la Journée nationale de l’arbre et ceci pour donner une nouvelle dimension à cette activité.

Quatrième rencontre. Vous vous rappelez certainement que le symposium international de lancement de l’initiative africaine pour l’éducation à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel a eu lieu à Cotonou en Mai 2015. C’est une initiative qui est porteuse d’espérance que notre pays abrite et que le gouvernement soutient. Les 26 et 27 se tiendra à Cotonou un atelier de suivi des recommandations du symposium international. Un membre du gouvernement représentera l’Etat à cet atelier.

Cinquième rencontre. Le conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays à la session ordinaire des ministres de l’autorité de la Volta qui aura lieu à Cotonou du 6 au 10 juin 2016 et la participation de notre pays à la session extraordinaire des ministres du bassin du Niger et la réunion des bailleurs de fonds du programme intégré du développement agricole et d’adaptation aux changements climatiques dans le bassin du Niger du 29 Mai au 2 juin 2016 à Abuja au Nigeria.
Des réformes engagées au ministère de l’économie et des finances

Troisième chapitre.
Au titre de l’examen d’un certain nombre de projet de décret. Le conseil des ministres a adopté six projets de décret. Il s’agit des projets de budgets 2016 de six établissements publics la Société béninoise des manutentions portuaires, la Compagnie béninoise de navigation maritime, le port autonome de Cotonou, la société des industries textiles du Bénin, la Société béninoise des hydrocarbures et l’Office béninois des recherches géologiques et minières. Ces six décrets ont été approuvés par le conseil des ministres avec des recommandations particulières sur la gouvernance de ces entreprises.

Le conseil des ministres a par ailleurs examiné et adopté le projet de décret portant Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’économie et des finances. Le conseil a mis en exergue la nécessité impérieuse de la maitrise de la chaîne des dépenses publiques et des régies financières notamment à travers la création de directions centrales, de supervision des dépenses publiques et de supervision des régies financières. Certaines missions ont été renforcées notamment celles du suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques.
En outre, l’organisation du ministère a été mise en conformité avec la loi organique relative aux finances publiques. Tout est maintenant mis en place au ministère de l’économie et des finances pour améliorer les performances de l’administration des finances en donnant une impulsion nouvelle à sa dynamique à travers cette nouvelle organisation, à travers aussi l’identification et la promotion des compétences ainsi que l’effectivité de la reddition des comptes.
4 fonctionnaires limogés, 22 nominations dans 4 ministères

Quatrième chapitre.
Au titre des autres communications. Le conseil a entendu une communication du ministre de l’économie et des finances relative à la suspension des travaux de construction sur la berge du chenal de Cotonou au lieu dit Ganhi, à proximité de l’ancien pont de Cotonou. Le promoteur de ces travaux n’a pas obtenu toutes les autorisations requises. Pour renforcer la gouvernance et protéger les investissements privés, le conseil a rappelé qu’il est important que chacun respecte les dispositions légales et règlementaires de notre pays en toute action juridiquement encadrée. Le conseil a prouvé a approuvé la mesure proposée par le ministre de l’économie et des finances à savoir la mesure de suspension des travaux.
Enfin, à l’issue du conseil, quatre fonctionnaires du ministère du cadre de vie et du développement durable ont été relevés de leurs fonctions et 22 nominations ont été prononcées dont 10 au ministère de l’économie et des finances, 9 au ministère de la justice et de la législation, 1 au ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, 2 au ministères des infrastructures et des transports et 2 au ministère de l’énergie, de l’eau et des mines.