mercredi, 20 septembre 2017 •

117 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 12 avril 2017




Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 avril 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
Au titre des Affaires.
Les projets de décrets suivants ont été adoptés :
1.1 Projet de décret portant nomination des membres du Conseil Consultatif Foncier.
Le Conseil des Ministres a adopté, conformément à l’article 5 du décret n° 2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Foncier,le présent décret portant nomination des membres duditConseil.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de mettre à sa disposition les ressources nécessaires à son fonctionnement.
1.2 Projet de décret portant modification du décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984.
Le décret n° 2013-477 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de carrière des magistrats TCHIBOZO Delphin et consorts, contient des erreurs matérielles quifaussentles datesd’effetdesgrades auxquels accèdent certains magistrats. De ce fait, la reconstitution de leur carrièrerendinexploitablel’acteau profitdesintéressés.Des corrections sont donc nécessaires afin de permettre à ces derniers de jouir pleinement de leurs droits.
C’est dans ce sens que le Conseil des Ministres a adopté le présent décret, modifiant le décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984, uniquement en ce qui concerne les magistrats Ferdinand Mitonhou DEGBELO, Marie Adjouavi SOUDE, épouse GODONOU, Abdou Ramanou ALI et Honorat Comlan Gaétan Alexis ADJOVI.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation,a été instruit aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce décret.
Le Ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires pour assurer le paiement, aux intéressés, des rappels découlant de la reconstitution de leur carrière.
1.3Projet de décret portant promotion aux grades supérieurs de certains officiers des Forces Armées Béninoises au titre de l’année 2017.
A l’issue des travaux de la Commission Nationale d’Avancement de grade et conformément aux dispositions de la loin°2005-043 du 26 juin 2006, portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises, le Conseil des Ministres a adopté le présent décret portant promotion aux grades supérieurs de certains officiers supérieurs au titre de l’année 2017.
Au titre des communications.
2.1 Organisation de deux rencontres au Bénin.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, des deux rencontres importantes suivantes :
la revue de la Coopération Bénino-Américaine, qui se tiendra à Cotonou, du 13 au 14 avril 2017 ;
la cinquième réunion de coordination ministérielle des pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton,prévue à Cotonou, du 18 au 21 avril 2017.
2.2Participationsdu Bénin à des rencontres internationales.
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation de notre pays :
à la réunion de haut niveau sur l’Assainissement et l’Eau, qui se tiendra au siège de l’UNICEF à New-York, aux Etats-Unis, du 19 au 20 avril 2017 ;
à la quatre-vingt-cinquième (85ème) session générale de l’Assemblée mondiale des délégués de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), qui se tiendra à Paris, en France, du 21 au 26 mai 2017 ;
aux activités pédagogiques de l’Institut Régional d’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Développement Culturel (IRES-RDEC), ex-CRAC de Lomé, pour le BIENNUM 2016-2018.
Comptes rendus de missions à l’étranger.
Lescomptes rendus suivantsdela participation de notre pays à des missions et rencontres internationales ont été approuvés. Il s’agit de :
la réunion annuelle des réseaux de santé et production animale dans l’espace CEDEAO, qui s’est tenue à Abuja, au Nigéria, du 19 au 25 septembre 2016 ;
la quarante-troisième (43ème) réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui s’est tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 26 janvier 2017 ;
visites d’échanges des préfets des départements de notre pays, en France, du 18 septembre au 14 octobre 2016 ;
la mission du Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement à Berlin, en Allemagne, du 12 au 17 février 2017.
Nomination.
Une nomination a été prononcée au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Sur proposition du Ministre :
Ambassadeur, Représentant Permanent adjoint du Bénin auprès des Nations Unies à New York :
Madame Zelma Yolande NOBRE épouse FASSINOU.
Fait à Cotonou, le 12avril 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

12 avril 2017 par Dg24h



Alain AHOUNOU est nommé Directeur de l’Organisation, de l’Informatique et (...)

20 septembre 2017 par Dg24h
Ingénieur en informatique, Alain AHOUNOU a été pendant 15 ans un haut (...)
Lire la suite

Le Bureau du CNPA-BENIN dote les organes de presse de matériels de (...)

20 septembre 2017 par La Rédaction
Le nouveau bureau du Conseil National du Patronat de la Presse et de (...)
Lire la suite

Les enseignants communautaires mécontents à Boukoumbé

19 septembre 2017 par La Rédaction
Les enseignants communautaires des écoles maternelles et primaires de (...)
Lire la suite

Hervé Hêhomey descend de la barque « Talon »

19 septembre 2017 par Dg24h
Il n’aura pas eu le temps de revenir de sa tournée avant de se voir (...)
Lire la suite

Le ministre Hêhomey relevé de ses fonctions

18 septembre 2017 par Dg24h
Le Ministre des infrastructures et des transports Hervé Hêhomey vient (...)
Lire la suite

Edgard Yves Monnou auditionné au tribunal

15 septembre 2017 par Dg24h
Le dossier Bengaz continue de faire parler de lui. Selon les (...)
Lire la suite

Irénée F. Boko et consorts épinglés

14 septembre 2017 par La Rédaction
Le conseil des ministres en sa session ordinaire du mercredi 13 (...)
Lire la suite

Les enseignants invités à faire preuve de responsabilité

14 septembre 2017 par La Rédaction
Apprenants et enseignants retrouvent le chemin des classes le lundi 18 (...)
Lire la suite

Les activités aéronautiques transférées à l’Ugab

14 septembre 2017 par La Rédaction
Pour compter de ce mercredi 13 septembre 2017, les activités (...)
Lire la suite

Lancement du 2ème concours Trophée de l’innovation

13 septembre 2017 par La Rédaction
Le Directeur de cabinet du ministère de l’enseignement supérieur, le (...)
Lire la suite

La mairie de Cotonou veut contrôler les permis de construire

13 septembre 2017 par La Rédaction
La mairie de la ville de Cotonou lance bientôt une opération de contrôle (...)
Lire la suite

Modeste Toboula poursuit sa tournée dans les arrondissements

12 septembre 2017 par Dg24h
Monsieur Modeste S. TOBOULA, Préfet du Département Littoral a poursuivi (...)
Lire la suite

Liste des greffiers en chef et Assistants greffiers en chef (...)

7 septembre 2017 par La Rédaction
De nouveaux Greffiers en chef et Assistants greffiers en chef viennent (...)
Lire la suite

Le Capitaine Patrice Trékpo mis aux arrêts de rigueur

6 septembre 2017 par Dg24h
Le Secrétaire général du Syndicat National des Eaux, Forêts et Chasse (...)
Lire la suite

La justice fiscale au cœur d’une rencontre à Cotonou

6 septembre 2017 par Dg24h
Un forum s’est ouvert ce mardi 05 septembre 2017 au siège de la (...)
Lire la suite

L’ex maire de Saketé Raliou Arinloyé déposé en prison

4 septembre 2017 par La Rédaction
Raliou Arinloyé arrêté et gardé à vue le mardi 29 août 2017 au (...)
Lire la suite

Macron nomme deux Béninois au Conseil présidentiel pour l’Afrique

4 septembre 2017 par La Rédaction
Jean-Marc Ajovi-Boco et Jules-Armand Aniambossou respectivement ancien (...)
Lire la suite

L’imam a déploré que des fidèles aient immolé leurs moutons avant la (...)

1er septembre 2017 par Dg24h
Les musulmans de Porto-Novo ont démarré la célébration de la Tabaski par (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires