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Gouvernement

Compte Rendu du Conseil des Ministres du 26 Avril 2017




Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 avril 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des mesures normatives.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant agrément au régime « B » du Code des investissements de la Société TINCY BOULANGERIE SA, pour son projet d’implantation d’une deuxième chaîne de production de pains et de viennoiseries à Gbégamey, dans la Commune de Cotonou.
II. Au titre des communications.

2.1 Mise en œuvre de l’accord relatif au statut de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) sur le territoire de la République du Bénin.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication présentée par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, relative au statut de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
2.2 Prise en charge de l’opération de recensement-paiement des personnels militaires et civils des Forces Armées Béninoises et des fonctionnaires de la Police Nationale, prévue en avril 2017.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication du Ministre de la Défense nationale, relative à l’opération de recensement-paiement des personnels militaires et civils des Forces Armées Béninoises et des fonctionnaires de la Police nationale courant avril 2017.
A cet effet, les services compétents du Ministère de la Défense nationale organiseront cette opération sur toute l’étendue du territoire national.
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et instruit le Ministre de l’Economie et des Finances de mettre à la disposition de la Direction du Service de l’Intendance des Armées, les ressources financières nécessaires à son bon déroulement.
2.3 Sécurisation des installations de production d’électricité de Maria-Gléta.
Le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale et le Ministre de la Défense nationale, ont présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la sécurisation des installations de production d’électricité de Maria-Gléta.
Compte tenu du caractère très sensible desdites installations, ainsi que des investissements réalisés et ceux à venir, le site de production d’électricité de Maria-Gléta mérite d’être sécurisé en permanence.
En approuvant la communication, le Conseil des Ministres a décidé de prendre les mesures appropriées pour sécuriser le site de Maria-Gléta. A cet effet, le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, le Ministre de la Défense nationale, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, ont été instruits de prendre les dispositions nécessaires pour sensibiliser et impliquer les populations riveraines dans la mise en œuvre des mesures ainsi prises.
Le Ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, les ressources financières nécessaires pour assurer la sécurisation desdites installations.

2.4 Résolution des difficultés de fonctionnement de l’Institut national pour la Promotion de la Femme.
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la résolution des difficultés de fonctionnement de l’Institut national pour la Promotion de la Femme (INPF).
Créé par décret n°2009-728 du 31 décembre 2009, avec pour mission de promouvoir la participation et la contribution de la femme béninoise à la vie publique et politique, l’INPF est confronté, depuis janvier 2016, à des difficultés de fonctionnement auxquelles il convient de remédier afin de lui permettre de relancer ses activités.
Le Conseil des Ministres, après avoir pris la mesure des solutions aux divers problèmes institutionnels, administratifs et financiers de l’Institut, a approuvé la communication et instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, de mettre à la disposition de l’INPF, les ressources nécessaires pour le règlement de ses difficultés.
Par ailleurs, le Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a été instruit de mettre en place un comité chargé de faire des propositions de réformes sur l’avenir institutionnel de l’INPF afin de lui permettre de contribuer, de façon optimale, au renforcement des capacités de la femme, en tant qu’actrice à part entière du développement économique et social de notre pays.
2.5 Approbation de la feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine au Bénin.
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’approbation de la feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine au Bénin.
Le sous-secteur de l’approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu urbain au Bénin est caractérisé par certaines difficultés qui influencent négativement l’objectif d’un accès universel à l’eau potable en 2021. On peut citer notamment :
- les difficultés à répondre aux attentes des populations ;
- la capacité limitée d’absorption des crédits par la SONEB ;
- le faible taux de recouvrement sur l’administration publique ;
- le taux limité de la desserte en eau potable ;
- les difficultés techniques pour alimenter en eau les zones de socle cristallin ;
- l’insuffisance d’investissement dans le sous-secteur ;
- la faible capacité d’autofinancement des investissements par la SONEB.
Le Gouvernement, à travers son Programme d’action, a décidé de faire résolument face à ces difficultés en vue de résoudre la problématique de l’accès à l’eau potable à l’horizon 2021.
De façon spécifique, il est prévu de desservir, pour le milieu urbain et péri-urbain, environ 2.700.000 personnes supplémentaires à travers la réalisation de plusieurs projets de renforcement, d’extension, de densification, de réhabilitation des infrastructures et systèmes d’alimentation en eau potable. Il en va de même pour la mise en service de plus de 280.000 branchements particuliers, la production additionnelle de 164.250 m3 d’eau potable par jour et l’augmentation des capacités de stockage de 20.000 m3.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a chargé le Comité Technique mis en place à cet effet, de mettre en œuvre la feuille de route de la réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine, en concertation avec le Conseil d’Administration, la Direction générale, les partenaires sociaux, la société civile et les partenaires techniques et financiers du sous-secteur de l’eau.
Le Ministre d’Etat Secrétaire Général de la Présidence, le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines ont été instruits de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les missions du Comité technique, ainsi que la poursuite et la finalisation des travaux de mise en place d’une Autorité de Régulation et de scission de la SONEB en deux entités, à savoir une société de patrimoine et une société d’exploitation.
2.6 Organisation d’une rencontre au Bénin.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, de la session 2017 de la réunion du Bureau de la Conférence des Ministres de l’Education des Etats et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), prévue à Cotonou, du 8 au 10 mai 2017.
2.7 Participation du Bénin à des rencontres internationales.
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation de notre pays :
- au 2ième forum du projet de Surveillance de l’Environnement pour la Sécurité en Afrique (MESA) qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 24 au 28 avril 2017 ;
- à la 40ième session de la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), qui se tiendra à Rome, en Italie, du 3 au 8 juillet 2017.
2.8 Réunions statutaires.

Le Ministre du Tourisme et de la Culture a soumis au Conseil, qui l’a approuvée, la participation de son ministère aux différentes réunions statutaires au titre de l’année 2017.
2.9 Comptes rendus de missions à l’étranger.

Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des rencontres internationales ont été approuvés. Il s’agit :
- du sommet pour le partenariat, la paix et l’émergence, qui s’est tenu à Bamako, au Mali, du 13 au 14 janvier 2017 ;
- de l’élection du Bénin à la présidence du Comité Technique Spécialisé (CTS) n°8 de la Commission de l’Union Africaine sur la Fonction Publique, le Développement Urbain, les Collectivités Locales et la Décentralisation, au cours de sa deuxième session qui a eu lieu à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 7 au 9 décembre 2016.
Enfin, le Ministre des Sports a rendu compte au Conseil, qui l’en a félicité, de l’élection de notre pays, pour un mandat de deux ans, à la présidence de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de l’Organisation internationale de la Francophonie (CONFEJES).

Fait à Cotonou, le 26 avril 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.-

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