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FIL D'ACTUALITÉ

Compte Rendu du Conseil des Ministres du 06 Septembre 2017




Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 Septembre 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Mesures normatives.

Les dossiers ci-après ont été adoptés :

I. 1 Projet de décret portant conditions de déroULement de la campagne decommercialisation 2017-2018 des amandes de Karité.
Le Conseil des Ministres a entériné les proposItIOns de la Commission permanente d’approvisionnement en facteurs de production, de commercialisation des produits agricoles et du commerce général et fixé le prix plancher des amandes de karité à 100 FCFA le kilogramme.
Cette décision vise à encourager les acteurs à la base de la chaîne de collecte et de commercialisation à poursuivre l’observance des conditions optimales de traitement et de stockage afin d’améliorer sensiblement la qualité de ce produit.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres s’est penché sur la question du transport des produits agricoles en général et de l’état des pistes rurales sur toute l’étendue du territoire national en particulier.

Le constat fait est peu reluisant et se rapporte à la qualité des travaux souvent mal exécutés ainsi qu’à la dispersion des ressources dans plusieurs ministères, notamment celui de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et celui des Infrastructures et des Transports.
Pour corriger ces contreperformances, le Conseil a décidé de ce qui suit :
- regrouper en un seul programme tous les besoins d’aménagement et de réfection de pistes rurales sur l’ensemble du territoire national ;
- confier les travaux de réfection de pistes rurales au Ministère des Infrastructures et des Transports qui procèdera chaque année aux travaux de réfection et/ou de construction de pistes rurales selon une programmation établie ;
- actualiser la classification des pistes pour se conformer à la réglementation en vigueur ;
- constituer un répertoire d’entreprises techniquement éligibles qui participeront aux consultations ;
- instaurer un contrôle rigoureux des travaux à effectuer par une réorganisation des structures de contrôle.

1.2 Adoption du budget de fonctionnement de l’Unité de Coordination du Projet « Assurance pour le Renforcement du Capital Humain » (UCP-ARCH).
En vue de permettre le démarrage de ses activités, le Conseil des Ministres a adopté le budget de l’Unité de Coordination du Projet (Uep) chargée de la conduite du processus devant aboutir à la création de l’Agence Narionale de Prorecrion Sociale (ANPS), dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Assurance pour le Renforcement du Capital Humain )).
Le Ministre de l’Economie et des Finances a été inst1uit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement effectif de l’UCPARCH.

II. Communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :

2.1 Candidature du Bénin au poste de Juge à la Cour Pénale Internationale.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord et son soutien à la candidature du Bénin au poste de Juge à la Cour Pénale Internationale (CPI).

A cet effet, il est demandé au Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération et au Ministre de la Justice et de la Législation, d’organiser le plaidoyer nécessaire en faveur de l’élection de la candidate de notre pays, Mme Reine ALAPINI GANSOU. à cette fonction.

2.2 Point des négociations sur la Zone de Libre Echange Continental (ZLEC).

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil des Ministres, le point des négociations sur la création de la Zone de Libre Echange Continental (ZLEC).
Ces négociations ont été lancées par l’Union Africaine en juin 2015, faisant suite à une décision de la 25""’ session ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine à Johannesburg.
L’objectif principal desdites négociations est d’aboutir, à la fin de l’année 2017, à un accord commercial global et mutuellement bénéfique entre les États membres de l’Union Africaine.
Les résultats des dernières négociations menées dans ce cadre se présentent comme suit :
- les modalités de négociations tarifaires, avec un niveau d’ambition de libéralisation à 90%. ont été retenues ; il a été demandé aux partenaires techniques et financiers, de déterminer des critères liés à la désignation des produits sensibles, à la liste d’exclusion et à la clause anti-concentration ;

- les modalités des négociations sur le commerce des services, telles qu’arrêtées par le Forum des négociations et la réunion des Hauts fonctionnaires. ont également été retenues ;

- le calendrier des réunions sur les négociations de la ZLEC a été révisé.

Le Conseil des Ministres a pris acte du point de ces négociations et instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le Mirùstre de l’Agriculture, de l’Elevage et la Pêche, Je Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Ministre de J’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, qui président les travaux des Groupes de Travail Techniques au niveau national, de suivre les réunions des Groupes de T ravai1 Techniques au niveau continental afin d’y faire valoir les spécificités de notre pays.

2.3 Rencontre et manifestations au Bénin.
Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation. dans notre pays, de larencontre et des manifestations suivantes :
1 ère session de la grande Commission mixte de Coopération Bénino-Sud-Africaine, qui se tiendra à Cotonou, courant novembre 2017 ;
- 20 ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus à la carence en iode (TDCI). qui se déroulera à Ouèssè. le 27 septembre 2017. A cet effet. des instructions ont été données au Ministre de la Santé et au Ministre de l’Agriculture. de l’Elevage et de la Pêche. de saisir l’occasion pour sensibiliser les populations sur la qualité du sel propre à la consommation. de poursuivre le contrôle systématique du sel importé et de procéder désormais au contrôle du sel produit localement ;

- Journée mondiale de lutte contre la rage. qui se déroulera le 28 septembre 2017.

2.4 Participation à des rencontres internationales.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation. de notre
pays aux différentes rencontres ci-après :

- réunions de haut niveau, aux manifestations parallèles et au débat général de la 72 ème session ordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU. qui se tiendra à New York. aux Etats-Unis. du [2 au 27 septembre 20[7 ;
5 ème réunion des Ministres d’Afrique. des CaraIbes et du Pacifique (ACP) chargés de la Pêche er de l’Aquaculrure. qui se tiendra aux Bahamas, du 18 au 21 septembre 2017.

2.5 Comptes rendus.

2.5.1 Mesures prises pour enrayer l’épizootie affectant les hippopotames dans la réserve de la Pendjari.

Le Ministre de l’Agriculture. de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres, des mesures prises pour enrayer l’épizootie affectant les hippopotames dans la réserve de la Pendjari.
Il ressort des visites effectuées sur le terrain et des premières investigations
menées gue :

  • Le phénomène observé n’est pas le premier dans l’histoire du Parc. Des mortalités similaires d’hippopotames avaiem été en effet enregistrées courant 2014 ;
  • le diagnostic d’infection par Bacillus anthracis devra être confirmé par un laboratoire de référence sollicité en Allemagne, dans les délais les plus courts ;
  • l’équipe de veille installée par le CENAGREF et appuyée par la firme African Parks Network (APN) est instruite pour suivre quotidiennement l’évolution de la situation ;
  • African Parks Network (APN). compte tenu de son expertise en la matière, doit se mettre en relation avec les Services Vétérinaires, le CENAGREF et autres structures en charge de la gestion des Parcs pour proposer un plan de réaction rapide ;
  • l’Atacora, dans sa zone Ouest, étant en endémicité de charbon bactéridien, la Direction Départementale de l’Agriculture. de l’Elevage et de la Pêche (DDAEP) et le Projet de Lutte contre le Charbon Bactéridien om été instruits de démarrer. sans délai. des séances de sensibilisation en direction des populations. A cet effet, il a été décidé que la dose vaccinale cédée à cinquante (50) francs
    CFA aux éleveurs soit gratuite. avec obligation pour les éleveurs de faire vacciner leurs animaux.

African Parks Nerwork (APN). le CENAGREF et les Services Vétérinaires ont été instruits aux fins des actions urgentes ci-après :

  • mise en place d’une équipe de recherche des carcasses pour
    ensevelissement. dans un rayon de 5 km autour de la mare ;
  • gestion des carcasses autour de la mare aux canards (équarrissage puis enfouissement en profondeur raisonnable avec de la chaux vive) ;
  • marquage des lieux d’enfouissement pour qu’ils soient reconnaissables de loin ;
  • isolement des champs maudits.

Le Conseil des Ministres a approuvé ces mesures et instruit le Ministre de l’Agriculture. de l’Elevage et de la Pêche. le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, de prendre les dispositions nécessaires. chacun en ce qui le concerne, pour un suivi rigoureux des actions à mener.

Le Ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du Ministre de l’Agriculture. de l’Elevage et de la Pêche, les moyens nécessaires à cet effet.

2.5.2 Mission à l’étranger.
Le Conseil des Ministres a approuvé le compte rendu de la participation de notre pays à la 9 ème réunion panafricaine des délégués africains de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) sur la position coordonnée de l’Afrique sur les nonnes sanitaires, qui a eu lieu à Nairobi, au Kenya. du 3 au 5 mai 2017.

Fait à Coronou, le 6 septembre 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUI-OURO.-

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