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Assemblée nationale

Code électoral et dossiers de poursuites en session extraordinaire dès lundi




A la demande de 52 députés de la 7ème législature, le bureau de l’Assemblée nationale réuni, ce mercredi 22 août 2018, sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a statué et donné son avis favorable pour une session extraordinaire dont les travaux s’ouvrent dès lundi 27 août prochain au siège de la représentation nationale à Porto-Novo. L’avis favorable du bureau a été entériné par la conférence des présidents réunie le même jour toujours sous la présidence de Me Adrien Houngbédji.
Pour cette session extraordinaire, le code électoral et les dossiers de poursuites d’anciens ministres de l’ex chef d’Etat, Boni Yayi à savoir, Aboubacar Yaya de la fonction publique, Valentin Djènontin de la justice, Fatouma Amadou Djibril de l’agriculture et Simplice Dossou de la décentralisation ainsi que plusieurs autres dossiers seront examinés.
L’ancien ministre de la fonction publique, Boubacar Yaya est cité pour l’affaire de concours frauduleux organisés au profit du ministère de l’Economie et des Finances. Des concours annulés à l’avènement du régime du Nouveau départ. Les trois autres sont cités dans une même procédure relative à la gestion de la filière coton des campagnes cotonnières de 2014 à 2016.
En instance au Parlement depuis plusieurs mois, ces différents dossiers seront examinés par la plénière au cas par cas au cours de la prochaine session extraordinaire.
La suite de la procédure dépendra de la décision de l’Assemblée nationale par rapport à chaque demande de poursuite devant la Haute cour de justice sollicitée par la justice. Pour ce vote, la majorité des 2/3 des membres composant l’Assemblée nationale, soit 56 députés est requis pour l’autorisation de la poursuite de chaque ministre mis en cause.

F. A. A.

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