lundi, 25 mars 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Non conformité des partis de l’opposition

Clotaire Olihidé, invite les opposants à respecter la loi




Invité sur l’émission Zone franche de ce dimanche 24 février, Clotaire Olihidé, membre fondateur du Parti républicain a donné sa lecture sur le certificat de non conformité délivré par le ministre de l’intérieur aux partis de l’opposition. Il impute cette situation à la légèreté des opposants au régime Talon.

« Le contexte actuel est standard (...) Nous sommes à la veille de l’élection et elle ne peut y être sans un minimum de remous », a déclaré Clotaire Olihidé.
Le militant du Parti républicain appuie son argumentaire sur les nouvelles dispositions des lois. « Il y a une grande nouveauté. Deux nouvelles lois et l’organisation des élections. Ces lois induisent de nouveaux comportements, de nouveaux actes pour la bonne marche des prochaines élections », indique Clotaire Olihidé. Il précise quant à la non conformité des partis de l’opposition que « Si on arrive à vivre cette situation, c’est parce que certains acteurs de l’opposition ont minimisé ce combat. Vous aurez beau mené les combats politiques mais le combat juridique vous attend. Certains ont été rattrapés par ces faits. Au lieu de prendre le temps de bien lire ces lois, ils ne l’ont pas fait et se fient au combat politique et aujourd’hui par négligence, ils sont rattrapés ».
Olihidé explique que « Quand vous prenez la charte, elle fait obligation à tous les partis de faire une déclaration administrative ou vous déposez un certain nombre de dossier au ministère. C’est le ministère qui va étudier le dossier et s’assurer au bout de deux mois que les pièces sont à jour. Si tel est le cas, le ministre vous délivre un récépissé provisoire ». Pour lui, « Depuis la date du 17 septembre, date de promulgation de la charte, les nouveaux partis peuvent se créer conformément à la charte. Les anciens partis peuvent se mettre en conformité et ont jusqu’au 15 mars pour se conformer. Le problème est que la loi reste muette sur l’acte matériel qui sanctionne la mise en conformité. C’est ce silence qui fait que le juge constitutionnel a statué pour dire qu’il peut délivrer un certificat de conformité ». La solution est donc trouvée puisqu’il soutient que « Lorsqu’il y a une loi qui est muette sur un aspect, il y a deux issues. La première est la relecture de la loi pour corriger et le second, c’est le juge constitutionnel qui est saisi et il donne l’orientation. Si le juge ne règle pas ce problème, il y aura un problème sérieux avec la loi. C’est ce qui fait que ceux qui ont créé de nouveaux partis ont reçu leur quitus. Si les anciens ont dissous leur parti et créer un autre, il n’y aura pas de problème ».
Pour Clotaire Olihidé, « Maintenant, il faut voir si ce qui est reproché est fondé. Depuis que la loi a été votée, ils doivent savoir qu’ils vont se mettre au pas. S’ils ne l’ont pas fait alors, ils l’ont voulu. On ne doit pas s’en prendre au ministre mais plutôt à celui qui au lieu de se mettre en règle au plus tôt ne l’a pas fait ». A l’en croire, « Si vous savez qu’il y a une élection et il faut se préparer, je dois vite me préparer pour ne pas avoir de problème. C’est heureux que le juge contentieux ait trouvé une solution sinon on ira aux élections avec des partis qui ont une existence légale et d’autres qui n’ont pas une existence légale ». Mais le républicain bon teint semble dire que « Ce n’est pas souhaité que dans un pays ou il y a l’opposition, qu’on aille aux élections sans l’opposition ». Il souligne par ailleurs qu’ « il fallait aussi que cela se passe sans ignorer les textes. A partir du moment où il y a un texte, il faut que tout le monde s’y conforme. Et on ne va pas tordre le cou à la loi pour des gens qui ne veulent pas se conformer ». Dans ce cas, il faut l‘aider à avoir d’autres ouverture.
« Quel que soit l’accord, cela ne serait valide tant que ça ne rentre pas en conformité avec une loi. Tous les acteurs ont fini par comprendre l’opportunité de ce quitus fiscal. Si vous devez aux impôts vous payez. Cela a ses avantages et ses inconvénients. Si vous êtes en règle, vous aurez votre quitus et si vous n’êtes pas en règle vous ne l’avez pas », explique Clotaire. Il exhorte chacun à la sérénité et invité les opposants à se conformer à la loi puisque selon lui, ils ont encore une marge de manœuvre. Celle de saisir la juridiction compétente. « Faisons en sorte que chacun joue sa partition pour qu’on trouve une solution et on s’en passe », souligne-t-il.
Le militant du Parti républicain n’a pas manqué de se prononcer sur le limogeage du préfet de Littoral et du ministre Dassigli qui pour lui participe à la volonté du chef de l’État de lutter contre la corruption.
Giscard A.

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