jeudi, 24 janvier 2019 •

169 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ
Conseil des ministres du 23 Janvier 2019 : *Au ministère de la Santé* Sur proposition du Ministre, Directeur général de l’Agence nationale pour la Transfusion sanguine : Monsieur Orou Bagou YOROU CHABI Directeur des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance : Monsieur Laurent Godonou HOUNDETON Directeur du Centre hospitalier universitaire de Zone Suru Léré : Monsieur Adolphe Patrick TOPANOU *Au ministère de l’Industrie et du Commerce*, Sur proposition du Ministre, Administrateur provisoire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) : Monsieur Alain HINKATIN. : *Au ministère de la Santé* Sur proposition du Ministre, Directeur (...)     Komi Koutché mis en liberté conditionnelle : L’ancien Ministre des finances et ancien Directeur Général du Fonds (...)     *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la Justice* - Directeur du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Parakou : Monsieur Dimitri Wilfried Rafiou VIOU - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Aplahoué : Madame Constance Sylvie CHAOU épouse ELEGBEDE - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Agblangandan : Madame Stéphanie Clémence A. GOUSSANOU. : *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la (...)     Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires relatives au domaine litigieux sis à Womey, commune d’Abomey-Calavi, présumé propriété de la collectivité MARCOS. : Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires (...)     La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : 5.037.785 (4.746.348 en 2016) Nombre d’électeurs par Département* : *Alibori* : 397.414 *Atacora* : 330.283 *Atlantique* : 773.129 *Borgou* : 571.284 *Collines* : 342.742 *Couffo* : 331.402 *Donga* : 221.631 *Littoral* : 412.987 *Mono* : 258.904 *Ouémé* : 614.490 *Plateau* : 289.501 *Zou* : 448.632 *Pays Étrangers* : 45.386 : La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : (...)    

Pour réclamer ses parts successorales

Christophe Soglo porte plainte contre Abou Séïdou




L’un des enfants de l’ancien président de la République, feu Christophe Soglo, vient de saisir le chef de l’Etat Patrice Talon pour une plainte contre Abou Séïdou. Christophe Jean-Paul porte plainte contre l’ex greffier en chef du Tribunal de premier Instance de première classe de Cotonou et ex administrateur provisoire de la succession de feu Général Christophe Soglo pour réclamer sa part d’héritage.
« En effet, dans la seule intention de nuire, Monsieur ABOU Seïdou le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, ès qualité administrateur provisoire de la succession de feu SOGLO Christophe, qui n’ignore pas mon identité, se refuse à reverser la somme de montant chiffré, qui m’échoit en ma qualité d’héritier, sous le prétexte fallacieux que ma filiation serait contestée par certains cohéritiers », souligne Christophe Jean-Paul Soglo, dans la lettre en date du 23 mai 2018, adressée au président de la République.
Il affirme que l’ancien greffier en chef a porté atteinte à la jouissance de ses « droits successoraux, entendus comme des droits civils et économiques ».
Le sieur Jean-Paul soutient : « Aux termes de la loi, les actes d’état civil font également la preuve de la filiation. Mon père, feu général Christophe SOGLO décédé le 07 Octobre 1983 de droit, j’ai été appelé à sa succession ».
Etant né le 23 Août 1975 à Cotonou, il souligne que l’acte authentique qui a constaté sa naissance a été régulièrement porté sur les registres de l’état civil de la mairie du 5ème Arrondissement de ladite ville le 1er Septembre de la même année.
« Cet acte seul détermine mon nom et mon identité, attributs de la personnalité juridique, institutions de police, qui fondent les autorités publiques à me délivrer tant la carte d’identité nationale que le passeport », rappelle le plaignant.
Dans son courrier, il s’est basé sur l’article 112 alinéa 2 de la loin°2002-07 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin dispose impérativement que : « lorsque l’état d’une personne est établi par un acte…..mentionné….sur les registres de l’état civil, aucun état contraire ne pourra être reconnu postérieurement sans qu’un jugement établisse au préalable l’inexactitude du premier état ».
« Et dans cette hypothèse, l’administrateur provisoire Abou Seïdou, ni personne par ailleurs n’allègue d’un jugement devenu définitif infirmant mon acte d’état civil qui n’a de cesse produit ses effets. Mieux, le jugement N°014/13-1ere ch.civ.EP du 28 février 2013, rendu par le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou statuant en matière Civile état des personnes et frappé d’appel, qu’il rapporte, en confirme la force probante ;
Il est clair que ce n’est pas le jugement visé ci-haut qui établit ma filiation, mais mon acte authentique de naissance dressé le 1er Septembre1975, dont la force probante est Inattaquable en l’état ;
Dès lors ; l’artifice par lequel on tente de me soustraire à ma filiation, et à ses effets juridiques, ne saurait prospérer et sera mis en échec également, par la disposition impérative de l’article 283 de la loi 2002-07 portant code des personnes et de la famille qui dispose : « il ne peut être dérogé aux règles légales de la filiation et de ses conséquences » ;
Qu’ainsi en droit rien ne saurait empêcher ma venue à la succession de feu général Christophe SOGLO et ma jouissance des droits y attachés », argumente-t-il.
Déjà, dans une plainte formulée à l’endroit de la Cour constitutionnelle, le 29 Septembre 2017, le fils de l’ancien chef de l’Etat a sollicité le Président de la Haute juridiction « pour voir constater que le Greffier en Chef du Tribunal de Cotonou ès qualité, administrateur provisoire de la succession de feu général Christophe SOGLO, retient entre ses mains sans aucune base légale, mes parts successorales échues ».
Il cite en exemple son opposition au paiement de ses parts successorales, par un chèque en date du 16 Décembre 2014 libellé au nom de son conseil par l’administrateur de la succession SOGLO.
Le plaignant juge l’attitude de l’ex administrateur comme « une dénégation de ma filiation et une dérogation arbitraire à ses conséquences, en somme un trouble à l’ordre public de protection individuelle ».
Christophe Jean-Paul Soglo, par le truchement de l’ambassadeur des Etats-Unis au Bénin, a aussi sollicité, dans une correspondance en date du 23 Mai 2018, l’intervention du chef de l’Etat, Patrice Talon pour trancher cette affaire.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

29 mai 2018 par Dg24h


Des responsables de l’opposition au siège de la Cour constitutionnelle


23 janvier 2019 par Dg24h
Une forte délégation des responsables des partis de l’opposition était au (...)
Lire la suite

Les PTF saluent les réformes du gouvernement


23 janvier 2019 par La Rédaction
Les travaux de la 9e revue des finances publiques du Bénin sont ouverts (...)
Lire la suite

Un atelier pour valider le rapport de performance gestion (...)


23 janvier 2019 par La Rédaction
Le ministre des infrastructures et des transports, Allassane Seïdou a (...)
Lire la suite

Kinnou Kparou bénéficie de deux adductions d’eau villageoise


19 janvier 2019 par La Rédaction
Les populations de Kinnou Kparou dans la commune de Tchaourou jubilent (...)
Lire la suite

Les Etats-Unis encouragent l’usage pacifique par le Bénin de la (...)


19 janvier 2019 par La Rédaction
L’Ambassade des Etats-Unis près le Bénin et le Gouvernement du Bénin ont (...)
Lire la suite

Le Bénin aux couleurs de la culture chinoise dès le 24 janvier


19 janvier 2019 par La Rédaction
Le Directeur du Centre culturel chinois (CCC) de Cotonou, Wei June a (...)
Lire la suite

La centrale thermique de Porto-Novo réhabilitée


17 janvier 2019 par La Rédaction
Le ministre de l’Energie Dona Jean-Claude Houssou est allé constater (...)
Lire la suite

Trois microcentrales solaires photovoltaïques mises en service dans la (...)


17 janvier 2019 par La Rédaction
Le ministre de l’Energie, Dona Jean-Claude Housou a mis en service dans (...)
Lire la suite

Le gouvernement prend des mesures préventives


16 janvier 2019 par Dg24h
Le conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 16 janvier 2019 a (...)
Lire la suite

Bientôt un nouvel échangeur au carrefour Cica Toyota


15 janvier 2019 par La Rédaction
Un nouvel échangeur sera bientôt construit au carrefour Cica Toyota, (...)
Lire la suite

Les candidats invités à s’inscrire en ligne pour l’IFU


15 janvier 2019 par La Rédaction
Dans le cadre de l’obtention du quitus fiscal pour les élections (...)
Lire la suite

14 conseillers communaux sur 24 disent non


15 janvier 2019 par La Rédaction
Quatorze conseillers sur vingt quatre ont rejeté trois principaux (...)
Lire la suite

Le recensement national des artisans lancé à Abomey


12 janvier 2019 par Dg24h
Une délégation conduite par le ministre en charge de l’Artisanat était ce (...)
Lire la suite

Le Japon offre 5 379 tonnes de riz au Bénin


11 janvier 2019 par Dg24h
La coopération entre le Bénin et le Japon se renforce de plus en plus. (...)
Lire la suite

Les têtes couronnées ont prié pour la paix au Bénin


11 janvier 2019 par Dg24h
Les populations de Sakété dans le département du Plateau à l’instar des (...)
Lire la suite

Le compte rendu du Conseil des ministres du 09 janvier 2019


9 janvier 2019 par Dg24h
Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance hebdomadaire ce 09 (...)
Lire la suite

Des spécialistes éclairent la Cour sur la rentabilité des activités de la (...)


9 janvier 2019 par Dg24h
Le 13e jour du procès ICC-Services a débuté, mardi 08 janvier 2018, à la (...)
Lire la suite

Les défis futurs présentés au chef de l’État


8 janvier 2019 par Dg24h
Comme de tradition les institutions de la République, le corps (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information