mardi, 20 novembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Pour réclamer ses parts successorales

Christophe Soglo porte plainte contre Abou Séïdou




L’un des enfants de l’ancien président de la République, feu Christophe Soglo, vient de saisir le chef de l’Etat Patrice Talon pour une plainte contre Abou Séïdou. Christophe Jean-Paul porte plainte contre l’ex greffier en chef du Tribunal de premier Instance de première classe de Cotonou et ex administrateur provisoire de la succession de feu Général Christophe Soglo pour réclamer sa part d’héritage.
« En effet, dans la seule intention de nuire, Monsieur ABOU Seïdou le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, ès qualité administrateur provisoire de la succession de feu SOGLO Christophe, qui n’ignore pas mon identité, se refuse à reverser la somme de montant chiffré, qui m’échoit en ma qualité d’héritier, sous le prétexte fallacieux que ma filiation serait contestée par certains cohéritiers », souligne Christophe Jean-Paul Soglo, dans la lettre en date du 23 mai 2018, adressée au président de la République.
Il affirme que l’ancien greffier en chef a porté atteinte à la jouissance de ses « droits successoraux, entendus comme des droits civils et économiques ».
Le sieur Jean-Paul soutient : « Aux termes de la loi, les actes d’état civil font également la preuve de la filiation. Mon père, feu général Christophe SOGLO décédé le 07 Octobre 1983 de droit, j’ai été appelé à sa succession ».
Etant né le 23 Août 1975 à Cotonou, il souligne que l’acte authentique qui a constaté sa naissance a été régulièrement porté sur les registres de l’état civil de la mairie du 5ème Arrondissement de ladite ville le 1er Septembre de la même année.
« Cet acte seul détermine mon nom et mon identité, attributs de la personnalité juridique, institutions de police, qui fondent les autorités publiques à me délivrer tant la carte d’identité nationale que le passeport », rappelle le plaignant.
Dans son courrier, il s’est basé sur l’article 112 alinéa 2 de la loin°2002-07 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin dispose impérativement que : « lorsque l’état d’une personne est établi par un acte…..mentionné….sur les registres de l’état civil, aucun état contraire ne pourra être reconnu postérieurement sans qu’un jugement établisse au préalable l’inexactitude du premier état ».
« Et dans cette hypothèse, l’administrateur provisoire Abou Seïdou, ni personne par ailleurs n’allègue d’un jugement devenu définitif infirmant mon acte d’état civil qui n’a de cesse produit ses effets. Mieux, le jugement N°014/13-1ere ch.civ.EP du 28 février 2013, rendu par le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou statuant en matière Civile état des personnes et frappé d’appel, qu’il rapporte, en confirme la force probante ;
Il est clair que ce n’est pas le jugement visé ci-haut qui établit ma filiation, mais mon acte authentique de naissance dressé le 1er Septembre1975, dont la force probante est Inattaquable en l’état ;
Dès lors ; l’artifice par lequel on tente de me soustraire à ma filiation, et à ses effets juridiques, ne saurait prospérer et sera mis en échec également, par la disposition impérative de l’article 283 de la loi 2002-07 portant code des personnes et de la famille qui dispose : « il ne peut être dérogé aux règles légales de la filiation et de ses conséquences » ;
Qu’ainsi en droit rien ne saurait empêcher ma venue à la succession de feu général Christophe SOGLO et ma jouissance des droits y attachés », argumente-t-il.
Déjà, dans une plainte formulée à l’endroit de la Cour constitutionnelle, le 29 Septembre 2017, le fils de l’ancien chef de l’Etat a sollicité le Président de la Haute juridiction « pour voir constater que le Greffier en Chef du Tribunal de Cotonou ès qualité, administrateur provisoire de la succession de feu général Christophe SOGLO, retient entre ses mains sans aucune base légale, mes parts successorales échues ».
Il cite en exemple son opposition au paiement de ses parts successorales, par un chèque en date du 16 Décembre 2014 libellé au nom de son conseil par l’administrateur de la succession SOGLO.
Le plaignant juge l’attitude de l’ex administrateur comme « une dénégation de ma filiation et une dérogation arbitraire à ses conséquences, en somme un trouble à l’ordre public de protection individuelle ».
Christophe Jean-Paul Soglo, par le truchement de l’ambassadeur des Etats-Unis au Bénin, a aussi sollicité, dans une correspondance en date du 23 Mai 2018, l’intervention du chef de l’Etat, Patrice Talon pour trancher cette affaire.
F. A. A.

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