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FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Ce qui retarde la désignation du successeur de Simplice Dato




À une première interprétation de l’article 12 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle, la désignation du successeur de Simplice Dato devrait intervenir au plus tard, le 31 Janvier 2018, a souligné Me Bastien Salami, lors de l’émission "90 mn pour convaincre" de la radio nationale, ce dimanche 4 Février 2018. Le professeur assistant de droit privé à l’Université d’Abomey-Calavi, a toutefois émis des réserves car, selon lui, il s’agit des 30 jours qui suivent la date de la démission. Selon lui, le chef de l’Etat n’a pas encore excédé le délai raisonnable pour procéder à cette désignation. « Si le gouvernement a été informé de la démission conformément à l’article 12 de la loi organique de la Cour qui veut que le remplaçant soit désigné au plus tard le 31 Janvier, il n’en demeure pas moins qu’il y aura problème si on doit se coller au texte stricto sensu ».
Joël Atayi Guèdègbé , membre de l’Odem et Lazare Hounsa, doctorant en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, invités eux aussi dans l’émission, sont allés dans le même sens.
Pour Joël Atayi Guèdègbé, le chef de l’Etat aurait dû entreprendre des démarches à l’endroit de la Cour pour conduite tenir. L’agenda chargé du président de la République ne lui permet pas, selon lui, de designer en cinq jours, le remplaçant de Simplice Dato. Émettant l’hypothèse que c’est un conseiller que le bureau de l’Assemblée nationale allait désigner, Joël Atayi Guèdègbé, pense que ce serait encore plus compliqué au regard du fonctionnement du parlement.
Lazare Hounsa estime pour sa part, qu’on ne trouve pas quelqu’un dans la rue pour l’envoyer à la Cour. Il faudra selon le doctorant en droit public, l’étudier, faire l’enquête de moralité.
F. Aubin AHEHEHINNOU

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