mardi, 19 mars 2019 •

327 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Ce qui retarde la désignation du successeur de Simplice Dato




À une première interprétation de l’article 12 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle, la désignation du successeur de Simplice Dato devrait intervenir au plus tard, le 31 Janvier 2018, a souligné Me Bastien Salami, lors de l’émission "90 mn pour convaincre" de la radio nationale, ce dimanche 4 Février 2018. Le professeur assistant de droit privé à l’Université d’Abomey-Calavi, a toutefois émis des réserves car, selon lui, il s’agit des 30 jours qui suivent la date de la démission. Selon lui, le chef de l’Etat n’a pas encore excédé le délai raisonnable pour procéder à cette désignation. « Si le gouvernement a été informé de la démission conformément à l’article 12 de la loi organique de la Cour qui veut que le remplaçant soit désigné au plus tard le 31 Janvier, il n’en demeure pas moins qu’il y aura problème si on doit se coller au texte stricto sensu ».
Joël Atayi Guèdègbé , membre de l’Odem et Lazare Hounsa, doctorant en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, invités eux aussi dans l’émission, sont allés dans le même sens.
Pour Joël Atayi Guèdègbé, le chef de l’Etat aurait dû entreprendre des démarches à l’endroit de la Cour pour conduite tenir. L’agenda chargé du président de la République ne lui permet pas, selon lui, de designer en cinq jours, le remplaçant de Simplice Dato. Émettant l’hypothèse que c’est un conseiller que le bureau de l’Assemblée nationale allait désigner, Joël Atayi Guèdègbé, pense que ce serait encore plus compliqué au regard du fonctionnement du parlement.
Lazare Hounsa estime pour sa part, qu’on ne trouve pas quelqu’un dans la rue pour l’envoyer à la Cour. Il faudra selon le doctorant en droit public, l’étudier, faire l’enquête de moralité.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

4 février 2018 par Dg24h


’’Les meneurs seront identifiés et poursuivis’’ (Procureur)


16 mars 2019 par Dg24h
M. Florentin Bodou, procureur du Tribunal de Première Instance de (...)
Lire la suite

Plusieurs hauts responsables de police limogés


14 mars 2019 par Dg24h
Les hauts responsables de commandement de la Police républicaine (...)
Lire la suite

Tiando dévoile comment les listes des partis ont été invalidées


13 mars 2019 par
Après la décision de la Cour constitutionnelle, le président de la CENA a (...)
Lire la suite

Compte rendu du conseil des ministres


13 mars 2019 par Dg24h
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 13 mars 2019 sous la (...)
Lire la suite

Le Garde des Sceaux rassure de la tenue des élections même sans (...)


13 mars 2019 par
Reçu dans l’édition Afrique de RFI, le Garde des Sceaux, le Ministre de (...)
Lire la suite

Les FCBE reportent leur marche pour lundi


13 mars 2019 par Dg24h
Dans le cadre des mouvements de protestation plusieurs marches (...)
Lire la suite

Me Houngbédji poursuit les consultations ce mercredi


12 mars 2019 par
Comme annoncé à l’occasion du point de presse de ce lundi 11 mars, le (...)
Lire la suite

Me Adrien Houngbédji auditionné à son domicile


12 mars 2019 par
Le président du Parti du renouveau démocratique (PRD) Me Adrien (...)
Lire la suite

Le verdict de la Cour attendu cet après midi


12 mars 2019 par
Les sages de la cour constitutionnelle s’activent pour vider le recours (...)
Lire la suite

22.150 cartouches et trois fusils de chasse saisis


7 mars 2019 par
Le contrôleur général de police, Pascal G. Odeloui à la faveur d’un point (...)
Lire la suite

La rénovation des villes en marche


6 mars 2019 par Dg24h
Le projet Asphaltage inscrit dans le Programme d’Actions du (...)
Lire la suite

Le gouvernement vient en appui aux mairies


6 mars 2019 par Dg24h
Le gouvernement va mettre bientôt à la disposition de l’Association (...)
Lire la suite

Une initiative louable pour l’apaisement


5 mars 2019 par Dg24h
Le chef de l’État rencontre demain mercredi les partis politiques. (...)
Lire la suite

Les émissaires de la CEDEAO reçus au Palais de la Marina


5 mars 2019 par Dg24h
Le président de la République Patrice Talon, a reçu en audience ce mardi (...)
Lire la suite

La délégation de la Cedeao échange avec Yayi et Soglo


5 mars 2019 par Dg24h
Arrivée au Bénin depuis le 03 mars dernier, la mission de la Commission (...)
Lire la suite

L’étude des dossiers de candidature a démarré à la Cena


1er mars 2019 par
Conformément à son calendrier, la Commission électorale nationale (...)
Lire la suite

Une délégation de la CEDEAO à Cotonou du 03 au 06 mars


1er mars 2019 par
La commission de la CEDEAO va effectuer une mission pré-électorale et (...)
Lire la suite

Les douaniers exigent la démission du bureau syndical


27 février 2019 par Dg24h
La situation est délétère au sein du Syndicat des Douaniers du Bénin ( (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information