lundi, 18 juin 2018 •

97 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Ce qui retarde la désignation du successeur de Simplice Dato




À une première interprétation de l’article 12 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle, la désignation du successeur de Simplice Dato devrait intervenir au plus tard, le 31 Janvier 2018, a souligné Me Bastien Salami, lors de l’émission "90 mn pour convaincre" de la radio nationale, ce dimanche 4 Février 2018. Le professeur assistant de droit privé à l’Université d’Abomey-Calavi, a toutefois émis des réserves car, selon lui, il s’agit des 30 jours qui suivent la date de la démission. Selon lui, le chef de l’Etat n’a pas encore excédé le délai raisonnable pour procéder à cette désignation. « Si le gouvernement a été informé de la démission conformément à l’article 12 de la loi organique de la Cour qui veut que le remplaçant soit désigné au plus tard le 31 Janvier, il n’en demeure pas moins qu’il y aura problème si on doit se coller au texte stricto sensu ».
Joël Atayi Guèdègbé , membre de l’Odem et Lazare Hounsa, doctorant en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, invités eux aussi dans l’émission, sont allés dans le même sens.
Pour Joël Atayi Guèdègbé, le chef de l’Etat aurait dû entreprendre des démarches à l’endroit de la Cour pour conduite tenir. L’agenda chargé du président de la République ne lui permet pas, selon lui, de designer en cinq jours, le remplaçant de Simplice Dato. Émettant l’hypothèse que c’est un conseiller que le bureau de l’Assemblée nationale allait désigner, Joël Atayi Guèdègbé, pense que ce serait encore plus compliqué au regard du fonctionnement du parlement.
Lazare Hounsa estime pour sa part, qu’on ne trouve pas quelqu’un dans la rue pour l’envoyer à la Cour. Il faudra selon le doctorant en droit public, l’étudier, faire l’enquête de moralité.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

4 février 2018 par Dg24h



« Le social doit permettre au citoyen de produire lui-même de la (...)

17 juin 2018 par Dg24h
L’ancien ministre des travaux publics et des transports et député membre (...)
Lire la suite

Des décrets d’application adoptés pour le code des marchés (...)

13 juin 2018 par Dg24h
Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres, ce mercredi 13 juin (...)
Lire la suite

Le gouvernement adopte le décret portant statut de l’INRAB

13 juin 2018 par Dg24h
Les membres du gouvernement réunis en Conseil des ministres ce mercredi (...)
Lire la suite

Alphonse da Silva rassure les candidats au Bac

13 juin 2018 par La Rédaction
Les candidats au baccalauréat 2018 plancheront dans quelques semaines. (...)
Lire la suite

Les sept sages optent pour la transparence, le contradictoire et la (...)

13 juin 2018 par Dg24h
Le secrétaire générale de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, à (...)
Lire la suite

Direct-Aid offre des vivres aux victimes de Tori-Avamè

12 juin 2018 par Dg24h
La branche béninoise de l’organisation internationale koweïtienne à (...)
Lire la suite

Les rapports de performance du ministère de l’industrie en (...)

12 juin 2018 par Dg24h
Les travaux d’un atelier de validation du rapport de performance de (...)
Lire la suite

Le procès Atao reporté au 24 juillet

12 juin 2018 par Dg24h
Le député Mohamed Taofick Atao Hinnouho repart pour quelques semaines (...)
Lire la suite

Les populations de Comè sensibilisées sur la loi interdisant l’usage des (...)

12 juin 2018 par Dg24h
La place Nonvitcha d’Akodéha a servi de cadre, dimanche 10 juin 2018, (...)
Lire la suite

Noélie Yarigo établit sa meilleure performance de l’année

10 juin 2018 par La Rédaction
Béninoise Noélie Yarigo a remporté vendredi 8 juin 2018, le 800 m du (...)
Lire la suite

Les commerçants appelés à vider les alentours du Ceg Dantokpa

8 juin 2018 par Dg24h
Les occupants des alentours du Ceg de Dantokpa sont appelés à vider les (...)
Lire la suite

La police présente les prouesses de ses opérations

8 juin 2018 par Dg24h
Braqueurs et cybercriminels interpellés, ordinateurs portatifs, (...)
Lire la suite

Joseph Djogbénou Président, Amouda Issifou Vice-président.

7 juin 2018 par Dg24h
Me Joseph Djogbénou vient d’être élu sans surprise, ce jeudi, président de (...)
Lire la suite

Le Compte rendu du Conseil des Ministres du 06 juin 2018

6 juin 2018 par Dg24h
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 06 juin 2018 sous la (...)
Lire la suite

La 6e mandature de la Cour constitutionnelle officiellement (...)

6 juin 2018 par Dg24h
La cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour (...)
Lire la suite

La mise en terre de 2000 plants lancée à Bohicon

1er juin 2018 par Dg24h
Près de 2000 plants vont être mis en terre dans la commune de Bohicon, (...)
Lire la suite

Plus de 250 000 cartouches interceptées près de la frontière (...)

1er juin 2018 par Dg24h
L’armée nigériane a intercepté environ 250 000 cartouches livrées (...)
Lire la suite

La Cour Holo finit son mandat mardi prochain

1er juin 2018 par Dg24h
C’est le mercredi 6 juin prochain qu’est prévue la prestation de serment (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires