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FIL D'ACTUALITÉ

Attroupements répétés provoqués par les sorties du leader FCBE

Boni Yayi risque de tomber sous le coup de la loi




Les attroupements organisés ici et là à chaque sortie de l’ancien président de la République ne sont pas conformes à la loi 2018-16 portant code de procédure pénale en République du Bénin.

La loi 2018-16 portant code de procédure pénale en République du Bénin stipule en son article 237 que l’attrouppement armé ou non armé est interdit sur les voies publiques sans autorisation préalable.
"Est interdit sur la voie publique ou dans un lieu public : 1- tout attroupement armé ; 2- tout attroupement non armé interdit qui pourrait troubler la tranquillité publique".
Le code indique que l’attroupement est armé, si l’un des individus qui le compose est porteur d’une arme apparente ou si plusieurs d’entre eux sont porteurs d’armes cachées ou d’objets quelconques apparents ou cachés, ayant servi d‘armes ou apportés en vue de servir d’arme.
Tout contrevenant à l’une ou l’autre de cette disposition est passible de lourdes peines allant de 02 mois jusqu’à 05 ans d’emprisonnement ferme avec possibilité d’interdiction de séjour au Bénin, selon le cas.
Comme mesures répressives, l’article 238 du même code stipule en son alinéa 2 : " L’emprisonnement est de six (06) mois à trois (03) ans si la personne non armée continue à faire volontairement partie d’un attroupement armé ne s’étant dissipé que devant l’usage de la force. Les personnes condamnées par application du présent article peuvent être privées pendant un (01) an au moins et cinq (05) ans au plus de tout ou partie des droits mentionnés à l’article 38 du présent code ".
Eu égard à ces dispositions déclarées conformes à la constitution, on peut affirmer que Boni Yayi risque de tomber sous le coup de la loi non pas en tant qu’ancien président de la République mais comme un citoyen ordinaire qui organise des troubles à l’ordre public.
En effet, les récentes sorties - organisée à dessein- de Boni Yayi prennent l’allure de meeting politique sans autorisation. On pourrait même parler de campagne électorale précoce susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public.
Le nouveau code pénal étant en vigueur, les Fcbe doivent s’y conformer dans leur activité politique au risque d’en subir les conséquences.

G.A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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