Le procureur de la République et son quatrième substitut étaient au centre hospitalier universitaire HKM ce mercredi 2 mai 2018. Ceci pour notifier à l’honorable Atao, admis en soins psychiatriques sa garde à vue.
C’etait aux environs de 16 heures, que le Procureur de la République, Gilbert Togbonon, fit son entrée dans la salle d’hospitalisation du député. La raison était simple, lui notifier que dès l’instant même, qu’il est en garde à vue. En compagnie d’une horde de policiers et du quatrième substitut du tribunal de première instance de Cotonou, Atao a été soumis à une série de questions malgré son état de santé. Ce dernier a opposé son refus en mettant en exergue l’article 90 de la Constitution qui stipule qu’ << aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit >>. Ce refus du député conforté dans sa position lui a permis de rester insensible aux interpellations de ses hôtes.
Avant son admission au centre hospitalier universitaire HKM, le juge des libertés a émis une ordonnance de refus de mise sous mandat de dépôt. Cette décision du procureur vient contredire l’ordonnance du juge des libertés.
Mandat d’arrêt

Si la décision du juge des libertés et de la détention, rendue ce 27 avril 2018, révèle une insuffisance d’éléments pour un flagrant délit, tel n’est pas le cas du côté du procureur qui vient notifier la garde à vue au député. Encore en salle d’hospitalisation, le sieur Atao est désormais dans de beaux draps. Pour le Garde des Sceaux, " le mandat d’arrêt est l’ordre donné par le juge d’instruction à toute personne notamment aux forces de sécurité publique à l’effet de rechercher une personne et à le déposer dans une maison d’arrêt indiquée sur le mandat. Doublement, c’est une contrainte que le procureur de la République exécute avec les forces de sécurité publique. Une contrainte que doit respecter toute personne y compris les juges". Même si le ministre ne montre pas clairement sa désolation sur le comportement du juge des libertés, il dit " qu’en présence d’un mandat d’arrêt, lorsque la personne est retrouvée elle n’a pas à aller à d’autres endroits que la maison d’arrêt. A supposer même qu’une personne est surprise devant le juge alors qu’elle fait objet d’un mandat d’arrêt, le comportement normal du juge, c’est de dire que le mandat d’arrêt soit exécuté et qu’on puisse représenter la personne et que la procédure appropriée soit effectuée." Selon lui, "le mandat d’arrêt est comme une décision qu’ils sont tous invités à respecter". Joseph Djogbénou confie avec regret que "cela devient une habitude au TPI de Cotonou qu’une personne faisant objet d’un mandat d’arrêt, se retrouve devant un juge d’instruction qui ne fait pas appliquer la procédure, que la personne se retrouve devant un juge des libertés et de la détention qui ne fait pas appliquer la procédure. Même si après, il lui ait loisible de lever le mandat". Le Garde des Sceaux rassure les uns les autres de ce que le gouvernement ne lâchera pas le dossier afin que chacun se situe et que les mis en cause soient poursuivis. "Tout ce qui sera fait pour que la vérité soit connue des juridictions pour que les sanctions appropriées soient appliquées si cela s’avérait où les responsabilités diverses soient identifiées pour que les personnes qui sont responsables de ce que vous savez puissent en courir les peines conséquentes, le gouvernement fera cela" martèle, Joseph Djogbénou.

G. A.