mardi, 13 novembre 2018 •

148 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Articles 15 et 31 de notre Constitution




(Par Roger Gbégnonvi)

​Une compilation d’Afize Adamon, réalisée à partir du Journal Officiel, établit que, de 1991 à 1994, la Cour Constitutionnelle s’est penchée 58 fois sur des articles de la Constitution du 11 décembre 1990 pour les relire et les réinterpréter ; 34 fois pour la seule année 1994. C’est la preuve que les Béninois tiennent à la liberté et à la sécurité que leur garantit cette Constitution démocratique, souvent relue à la carte pour la dégager de la lettre qui tue et mieux l’arrimer à l’esprit qui vivifie. Car la constitution la plus parfaite, si elle n’est pas constamment regardée à la lumière de l’esprit qui l’anime, deviendra obsolète, lettre morte, oubliée sur le rayon des textes-guides dépassés pour n’avoir pas été capables de guider, avec succès, les hommes et les femmes sur les chemins de la liberté et de la sécurité, voire du bonheur, quand il s’agit des textes dits sacrés. Voilà pourquoi les Béninois, Etat et citoyens lambda confondus, laissent peu de répit à leur Cour Constitutionnelle.
​Leur Cour qui les surprend parfois, comme récemment autour de l’article 31 : ‘‘L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions prévues par la loi.’’ En janvier 2018, la Cour avait jugé que le retrait du droit de grève à certains fonctionnaires de l’Etat n’était pas du ressort du Parlement, qui venait d’émettre un vote dans ce sens, qu’un tel retrait incombait au constituant, et que le législateur ne pouvait qu’encadrer l’application de l’article 31. Un peu entortillé, mais nous avions compris que le retrait partiel du droit de grève voté par les députés n’était pas conforme avec la Constitution. Or, six mois plus tard, en juin 2018, la Cour déclare ce même retrait conforme avec la Constitution. Avions-nous mal compris ? La Cour peut-elle dire le même et son contraire, nier le principe de jurisprudence ? Non !
​Pouvons-nous donc continuer à parler de jurisprudence et de continuité ? Oui !- En nous plaçant d’abord sur le terrain de la psychologie :- En janvier 2018, nos esprits étaient si surchauffés par le vote des députés que leur donner raison eût pu mettre le feu aux poudres et fragiliser nos acquis précieux de liberté et de sécurité. La Cour pouvait-elle prendre ce risque ? Non ! Elle aura fait de la casuistique pour nous sauver de nous-mêmes. En juin 2018, nos esprits apaisés pouvaient accepter ce que dit par deux fois l’article 31, savoir que le droit de grève est encadré, soumis aux ‘‘conditions prévues par la loi’’.- En nous plaçant ensuite sur le terrain de notre Constitution elle-même :- Presque parfaitement équidistant à l’article 31, l’article 15 énonce avec sobriété : ‘‘Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne.’’ L’Etat béninois ne peut accomplir le devoir sacré que lui assigne l’article 15 qu’en s’appuyant sur des agents permanents et non intermittents. Car la démocratie béninoise, comme toute démocratie, ne fleurira en liberté et sécurité renforcées que si des citoyens assermentés respectent leur vœu de veiller pendant que nous tous dormons. Par ailleurs, sur les 160 articles de notre Constitution, le ‘‘respect’’ est invoqué 17 fois, dont 10 fois au chapitre ‘‘Des droits et des devoirs de la personne humaine’’, qui compte 34 articles. Notre Constitution fait donc du respect de l’autre un impératif.- En nous plaçant aussi sur le terrain du murissement des consciences :- Le permis devient l’interdit, et vice versa. L’esclavage était accepté ; ceux qui s’y adonnent aujourd’hui sont jugés comme des traîtres à l’humanité.- En nous plaçant enfin sur le terrain des nations civilisées et développées :- Chez elles, le droit de grève ne réduit ni la liberté ni la sécurité des citoyens.
​Bref, avec sa Constitution démocratique du 11 décembre 1990 comportant les articles 15 et 31, le Bénin est sur la voie du progrès de l’homme et des peuples.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

7 juillet 2018 par Dg24h


S’inspirer du très honorable Justin Trudeau pour innover en (...)


29 octobre 2018 par La Rédaction
Le Leader d’opinion Richard Boni Ouorou a rencontré le premier ministre (...)
Lire la suite

Nos libertés menacées par les réseaux sociaux ?


20 octobre 2018 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) ​Les dictatures n’ont pas peur de la liberté de (...)
Lire la suite

Quelles sont les liens entre : démocratie, État de droit et élections (...)


14 octobre 2018 par La Rédaction
Tout État de droit est-il démocratique, de quoi se nourrit le (...)
Lire la suite

Pourquoi limiter à trois le nombre des partis politiques


1er septembre 2018 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) ​L’opinion publique béninoise manifeste une vague (...)
Lire la suite

Richard Boni Ouorou lance une campagne médiatique


16 août 2018 par La Rédaction
Fidèle aux valeurs et principes qu’il défend, Richard Boni Ouorou (...)
Lire la suite

Alfred de Vigny au service du Bénin


12 août 2018 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) ​Une famille béninoise plus que modeste dans le (...)
Lire la suite

Politiciens ‘’WhatsApp’’ et référendum


19 juillet 2018 par Dg24h
Les spécialistes de la question nous avaient pourtant prévenus : le (...)
Lire la suite

Abbaye de Thélème ou Hôpital de Zone ?


14 juillet 2018 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) Du 29 mars 2017 au 28 avril 2017, un contrôle (...)
Lire la suite

La Constitution béninoise : un mal…bénin


4 juillet 2018 par Dg24h
Réunis en session plénière le lundi 04 juin 2018, les députés ont adopté (...)
Lire la suite

Pourquoi la Céna est née d’une fausse évidence


27 juin 2018 par La Rédaction
L’interview accordée à la presse béninoise par Richard Boni Ouorou, expert (...)
Lire la suite

Mémoire du chaudron 99


26 juin 2018 par Dg24h
Si le département de l’Atlantique a, de tous les temps, suscité (...)
Lire la suite

Mémoire du chaudron 98


25 juin 2018 par Dg24h
J’arrivais à peine au passage à niveau de Houéyiho lorsque mon téléphone (...)
Lire la suite

Mémoire du chaudron 94


21 juin 2018 par Dg24h
L’événement politique majeur dans la géopolitique nationale béninoise fut (...)
Lire la suite

Mémoire du chaudron 92


19 juin 2018 par Dg24h
Nous prîmes finalement la route du Mono vers 13 heures. Nous comptions, (...)
Lire la suite

Lettre ouverte aux Directeurs des entreprises de Téléphonie Mobile au (...)


18 juin 2018 par Dg24h
Messieurs les Directeurs Généraux des entreprises de téléphonie mobile au (...)
Lire la suite

Mémoire du chaudron 90


6 juin 2018 par Dg24h
L’agglomération de Tchaourou est le coeur administratif de la commune du (...)
Lire la suite

Mémoire du chaudron 89


5 juin 2018 par Dg24h
Yayi Boni naît à Tchaourou au début des années 50. Quatrième garçon de son (...)
Lire la suite

Mémoire du chaudron 88


4 juin 2018 par Dg24h
Principal centre urbain du septentrion, la ville de Parakou offre un (...)
Lire la suite

Sondage


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information