dimanche, 23 septembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Articles 15 et 31 de notre Constitution




(Par Roger Gbégnonvi)

​Une compilation d’Afize Adamon, réalisée à partir du Journal Officiel, établit que, de 1991 à 1994, la Cour Constitutionnelle s’est penchée 58 fois sur des articles de la Constitution du 11 décembre 1990 pour les relire et les réinterpréter ; 34 fois pour la seule année 1994. C’est la preuve que les Béninois tiennent à la liberté et à la sécurité que leur garantit cette Constitution démocratique, souvent relue à la carte pour la dégager de la lettre qui tue et mieux l’arrimer à l’esprit qui vivifie. Car la constitution la plus parfaite, si elle n’est pas constamment regardée à la lumière de l’esprit qui l’anime, deviendra obsolète, lettre morte, oubliée sur le rayon des textes-guides dépassés pour n’avoir pas été capables de guider, avec succès, les hommes et les femmes sur les chemins de la liberté et de la sécurité, voire du bonheur, quand il s’agit des textes dits sacrés. Voilà pourquoi les Béninois, Etat et citoyens lambda confondus, laissent peu de répit à leur Cour Constitutionnelle.
​Leur Cour qui les surprend parfois, comme récemment autour de l’article 31 : ‘‘L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions prévues par la loi.’’ En janvier 2018, la Cour avait jugé que le retrait du droit de grève à certains fonctionnaires de l’Etat n’était pas du ressort du Parlement, qui venait d’émettre un vote dans ce sens, qu’un tel retrait incombait au constituant, et que le législateur ne pouvait qu’encadrer l’application de l’article 31. Un peu entortillé, mais nous avions compris que le retrait partiel du droit de grève voté par les députés n’était pas conforme avec la Constitution. Or, six mois plus tard, en juin 2018, la Cour déclare ce même retrait conforme avec la Constitution. Avions-nous mal compris ? La Cour peut-elle dire le même et son contraire, nier le principe de jurisprudence ? Non !
​Pouvons-nous donc continuer à parler de jurisprudence et de continuité ? Oui !- En nous plaçant d’abord sur le terrain de la psychologie :- En janvier 2018, nos esprits étaient si surchauffés par le vote des députés que leur donner raison eût pu mettre le feu aux poudres et fragiliser nos acquis précieux de liberté et de sécurité. La Cour pouvait-elle prendre ce risque ? Non ! Elle aura fait de la casuistique pour nous sauver de nous-mêmes. En juin 2018, nos esprits apaisés pouvaient accepter ce que dit par deux fois l’article 31, savoir que le droit de grève est encadré, soumis aux ‘‘conditions prévues par la loi’’.- En nous plaçant ensuite sur le terrain de notre Constitution elle-même :- Presque parfaitement équidistant à l’article 31, l’article 15 énonce avec sobriété : ‘‘Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne.’’ L’Etat béninois ne peut accomplir le devoir sacré que lui assigne l’article 15 qu’en s’appuyant sur des agents permanents et non intermittents. Car la démocratie béninoise, comme toute démocratie, ne fleurira en liberté et sécurité renforcées que si des citoyens assermentés respectent leur vœu de veiller pendant que nous tous dormons. Par ailleurs, sur les 160 articles de notre Constitution, le ‘‘respect’’ est invoqué 17 fois, dont 10 fois au chapitre ‘‘Des droits et des devoirs de la personne humaine’’, qui compte 34 articles. Notre Constitution fait donc du respect de l’autre un impératif.- En nous plaçant aussi sur le terrain du murissement des consciences :- Le permis devient l’interdit, et vice versa. L’esclavage était accepté ; ceux qui s’y adonnent aujourd’hui sont jugés comme des traîtres à l’humanité.- En nous plaçant enfin sur le terrain des nations civilisées et développées :- Chez elles, le droit de grève ne réduit ni la liberté ni la sécurité des citoyens.
​Bref, avec sa Constitution démocratique du 11 décembre 1990 comportant les articles 15 et 31, le Bénin est sur la voie du progrès de l’homme et des peuples.

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