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FIL D'ACTUALITÉ

Réglementation liée au Permis de Construire au Bénin

Architectes et Urbanistes sensibilisent les collectivités locales sur les hauteurs de construction




L’Ordre national des architectes et des urbanistes du Bénin (ONAUB) a organisé le vendredi 16 mars 2018 ’’Afterwork’’ sur le thème : ’’Développement public et initiatives gouvernementales : appropriation des textes cadrant les hauteurs de construction en République du Bénin’’.
La rencontre qui s’est déroulée au siège de l’Ordre à Agblangandan a permis de sensibiliser les collectivités locales sur la réglementation en matière de permis de construire au Bénin. Les experts ont mis l’accent sur les hauteurs de construction des bâtiments.
Le Conseil National de l’Ordre (CNO-15) a initié cette séance d’échanges entre acteurs de la chaîne de construction de bâtiments et les collectivités locales du Bénin suite aux diverses interpellations, plaintes et récriminations, non seulement des membres de l’ONAUB, mais également des acteurs des BTP ainsi que des maîtres d’ouvrage en ce qui concerne l’application partagée des textes cadrant les hauteurs de construction en République du Bénin.
Le panel de « AFTER WORK » à rassemblé des responsables des communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo, Sèmè-Podji, et Parakou.
Partenaires de l’ONAUB, Notaires, Géomètres-Experts, Ingénieurs Civils, Architectes et Urbanistes ont fait la rétrospective de l’aménagement du territoire du Bénin depuis l’époque post coloniale jusqu’à nos jours.
Le sujet du débat a porté sur les textes régissant les hauteurs de construction des bâtiments en République du Bénin. Il a été animé par des spécialistes du secteur dont le Directeur de l’Habitat et de la Promotion des Matériaux Locaux, l’Architecte-Urbaniste Ifédé BALLE, l’Architecte-Urbaniste du Cabinet Planète Archi et membre de la commission d’étude des permis de construire de la mairie d’Abomey-Calavi, Bruno VIAHO, le Directeur de l’Urbanisme, l’Urbaniste Abraham AVAKOUDJO, l’Architecte-Urbaniste Jean-Bosco TODJINOU, sous la modération de Hyppolite KPEDOTOSSI, Architecte-Urbaniste, membre de la promotion 84 et le numéro 1 inscrit au tableau de l’Ordre, le Secrétaire à l’Information, à la Formation et aux Affaires Culturelles Noukpo HOUNDEFFO, Architecte-Designer de l’Agence AHAAM.

Respect des normes

La séance de « AFTER WORK » a fait référence à l’Arrêté 2017 N°131 du 18 décembre 2017 relatif à l’application du Décret N°2014-205 du 13 Mars 2014, définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du Permis de Construire en République du Bénin. Selon le Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes et Urbanistes du Bénin, Narcisse Justin SOGLO, il vise à vulgariser les textes en vigueur qui encadrent les BTP, recueillir des contributions pouvant favoriser l’amélioration du cadre de vie et du quotidien des populations.
Les participants ont passé en revue les exigences en terme de Coefficient d’Occupation de Sol (C.O.S) et des Coefficients d’Emprise au Sol (C.E.S) qui ne permettaient pas de faire des constructions au-delà de R+2.
Le gouvernement lors d’un Conseil des ministres s’est préoccupé de la situation, tout en rappelant l’interdiction de construire des bâtiments R+2 dans les zones résidentielles. Pour les membres de l’ONAUB, ce n’était pas une nouvelle décision, mais seulement un rappel à tous les acteurs de ce que les textes qui existaient, prévoient une certaine norme qui ne permettent pas de dépasser les constructions de R+2. Cette directive ne concerne pas seulement les zones résidentielles.
Au cours d’un atelier organisé à Bohicon, le ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable a souligné que « les exigences ont été réétudiées pour revoir cela à la hausse. Ce qui est contenu dans l’arrêté N°131 du 18 Décembre 2017 », souligne le président Soglo. Ce qui exige des communes la définition des différentes zones résidentielles, commerciales et autres, conformément aux exigences de l’arrêté.
A travers cette séance, l’Ordre tient entre autres à rassurer l’autorité publique sur la disponibilité des praticiens à accompagner le gouvernement pour la réussite de son ambitieux Programme d’Actions.
Depuis la communication (en mars 2017) du Conseil des Ministres obligeant au respect des dispositions existantes, plusieurs dossiers de permis de construire de bâtiments au-delà de R+2 sont bloqués au niveau des mairies. Le Président de l’Ordre, Narcisse Justin SOGLO, face à cette situation, a invité les communes à faire appliquer les dispositions nouvelles avec mesure. « On a voulu faire comprendre aujourd’hui qu’il y a de nouveaux textes qui permettent d’aller au-delà de R+2. Maintenant, si les communes ne jouent pas leur rôle, elles ne peuvent plus empêcher les maîtres d’ouvrages de bénéficier de l’autorisation de construire pour pouvoir participer au développement infrastructurel de notre cadre de vie », a-t-il rappelé. Et d’ajouter : « si un maître d’ouvrage veut ériger un bâtiment de R+5 parce que l’arrêté n’est pas complètement en vigueur, cela ne serait pas décent. Et pour éviter cela, il est souhaité que les communes travaillent dans le sens de la mise en application de cet arrêté ».
« AFTER WORK » fait partie du programme d’activités du 15 ème Conseil National de l’Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin.
D. M.

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