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FIL D'ACTUALITÉ

Recours en inconstitutionnalité contre la CENA

PRD, USL et Moele-Bénin déboutés




Après avoir écouté les requérants au cours d’une audience spéciale de mise en état, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict au petit matin de ce mercredi 13 mars 2019, sur les recours PRD, USL et Moele-Bénin contre la CENA. Cette décision intervient au lendemain de l’invalidation de leurs listes de candidatures aux législatives d’avril 2019 par la CENA.

Les Sages de la Cour constitutionnelle ayant examiné les recours contre la CENA dans le cadre des Législatives 2019 ont rendu leur décision. Les trois partis qui ont formulé des recours tels que PRD, Moele- Bénin et USL ont été déboutés.
Selon la décision EL 19-008 du 12 mars 2019, le PRD est débouté.
Le leader du parti a formé un recours en inconstitutionnalité contre la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de la déclaration de candidature du Parti du renouveau démocratique aux élections législatives du 28 avril 2019.
Pour la Haute juridiction, la CENA n’a pas violé l’article 26 de la constitution. La Cour dit aussi que la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 et les récépissés définitifs N° 0124/CENA en date du 05 Mars 2019 et N°0125/CENA du 05 Mars 2019 ne sont pas contraires à la constitution.
Le Moele-Bénin et USL sont aussi déboutés par décision EL 19-006 du 12 mars 2019.
Le Moele-Bénin avait aussi formé également un recours en inconstitutionnalité contre la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de sa déclaration de candidatures aux élections législatives du 28 avril 2019.
Pour la Cour constitutionnelle la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 n’est pas contraire à la constitution.
S’agissant de l’USL, dont la décision est EL 19-007 du 12 Mars 2019, la Haute juridiction dit que la CENA s’est conformée à la décision de la Cour constitutionnelle du 1er février 2019, donc n’a pas violé la constitution.
Akpédjé AYOSSO

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