mercredi, 24 avril 2019 •

216 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Recours en inconstitutionnalité contre la CENA

PRD, USL et Moele-Bénin déboutés




Après avoir écouté les requérants au cours d’une audience spéciale de mise en état, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict au petit matin de ce mercredi 13 mars 2019, sur les recours PRD, USL et Moele-Bénin contre la CENA. Cette décision intervient au lendemain de l’invalidation de leurs listes de candidatures aux législatives d’avril 2019 par la CENA.

Les Sages de la Cour constitutionnelle ayant examiné les recours contre la CENA dans le cadre des Législatives 2019 ont rendu leur décision. Les trois partis qui ont formulé des recours tels que PRD, Moele- Bénin et USL ont été déboutés.
Selon la décision EL 19-008 du 12 mars 2019, le PRD est débouté.
Le leader du parti a formé un recours en inconstitutionnalité contre la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de la déclaration de candidature du Parti du renouveau démocratique aux élections législatives du 28 avril 2019.
Pour la Haute juridiction, la CENA n’a pas violé l’article 26 de la constitution. La Cour dit aussi que la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 et les récépissés définitifs N° 0124/CENA en date du 05 Mars 2019 et N°0125/CENA du 05 Mars 2019 ne sont pas contraires à la constitution.
Le Moele-Bénin et USL sont aussi déboutés par décision EL 19-006 du 12 mars 2019.
Le Moele-Bénin avait aussi formé également un recours en inconstitutionnalité contre la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de sa déclaration de candidatures aux élections législatives du 28 avril 2019.
Pour la Cour constitutionnelle la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 n’est pas contraire à la constitution.
S’agissant de l’USL, dont la décision est EL 19-007 du 12 Mars 2019, la Haute juridiction dit que la CENA s’est conformée à la décision de la Cour constitutionnelle du 1er février 2019, donc n’a pas violé la constitution.
Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

13 mars 2019 par La Rédaction


L’Etat appuyé par l’UE octroie plus de 2,2 milliards à la société (...)


23 avril 2019 par Dg24h
Le mardi 23 avril 2019, dans la grande salle de projection de Canal (...)
Lire la suite

Le Conseil des ministres du 17 avril 2019


17 avril 2019 par Dg24h
Le Conseil des ministres s’est réuni en sa séance hebdomadaire ce (...)
Lire la suite

Le message de paix de la Conférence Épiscopale au peuple


15 avril 2019 par La Rédaction
L’Eglise Catholique sort encore de son silence. La Conférence épiscopale (...)
Lire la suite

Les administrateurs de réseau sociaux invités à plus de vigilance


12 avril 2019 par Dg24h
A la faveur d’une causerie débat sur le code du numérique ce jeudi 11 (...)
Lire la suite

L’appel de Me Adrien Hougbédji à la Nation


12 avril 2019 par Dg24h
La première session ordinaire de l’année 2019 s’est ouverte ce vendredi à (...)
Lire la suite

La campagne démarre ce vendredi à 00h


11 avril 2019 par Dg24h
La campagne électorale pour le compte les législatives 2019 démarre ce (...)
Lire la suite

Démarrage des études pour le bitumage de la Wadon-Adjrarra-Porto-Novo


10 avril 2019 par La Rédaction
En Conseil des ministres ce mercredi 10 avril 2019, sous la présidence (...)
Lire la suite

Le Groupe Dongaco obtient quatre agréments


10 avril 2019 par La Rédaction
Le conseil des ministres de ce mercredi 10 avril 2019 a accordé (...)
Lire la suite

Le point sur la Transition à la télévision numérique terrestre au (...)


10 avril 2019 par La Rédaction
La Télévision numérique terrestre (TNT) est le projet N° 21 des 45 (...)
Lire la suite

UP et BR fixés sur leurs passages dans médias publics


8 avril 2019 par Dg24h
En prélude à la campagne électorale dans le cadre des élections (...)
Lire la suite

Nicéphore Soglo appelle au calme et à la maturité


8 avril 2019 par Dg24h
Le président maire Nicéphore Soglo a au cours d’une déclaration ce lundi 8 (...)
Lire la suite

L’épouse de l’ancien maire de Cotonou interpellée à Paris


8 avril 2019 par La Rédaction
L’épouse del’ancien maire de Cotonou, Madame Myriam Soglo, a été (...)
Lire la suite

Le dossier Toboula renvoyé au 27 mai


8 avril 2019 par La Rédaction
Les présumés accusés dans le bradage de domaine public à Cotonou vont (...)
Lire la suite

Comment Patrice Talon transforme le Bénin


5 avril 2019 par Dg24h
Investi le 06 avril 2016 en tant que président de la République, Patrice (...)
Lire la suite

Mgr Paul Vieira conduit à sa dernière à Djougou


4 avril 2019 par Dg24h
Regretté évêque de Djougou, Mgr Paul Kouassivi Vieira a été inhumé dans (...)
Lire la suite

La 5ème Enquête Démographique et de Santé du Bénin (EDSB-V) rendue (...)


2 avril 2019 par La Rédaction
Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement Abdoulaye BIO (...)
Lire la suite

Aurélien Agbénonci a reçu des investisseurs turcs


2 avril 2019 par La Rédaction
Un groupe d’investisseurs turcs conduit par l’ambassadeur de Turquie (...)
Lire la suite

Les électriciens installateurs de Porto-Novo en formation


2 avril 2019 par La Rédaction
Une centaine d’artisans-électricien installateurs de la ville de (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information