‘’Proposition d’amendement à la constitution, initiative salutaire pour le Bénin ou manœuvre politique ?’’. C’est le thème autour duquel Abraham Zinzindohoué et Prince Agbodjan ont débattu ce dimanche 1er juillet 2018, dans l’émission ‘’90mn pour convaincre’’ de la radio nationale Ortb.
Selon Me Abraham Zinzindohoué, les quatre points proposés par les députés du bloc de la majorité parlementaire et qui concernent la suppression de la peine de mort, la représentation des femmes, le regroupement des élections et la création de la Cour des comptes méritent d’être examinés par le parlement. Il invite à voir derrière cette initiative, une manœuvre du pouvoir du président Talon ou la majorité parlementaire qui le soutient. « Je crois que cette fois-ci, nos amis d’en face feront preuve de sagesse », a-t-il indiqué. Pour lui, « On ne peut déflorer la constitution du 11 décembre 1990 qu’en opérant par de petites touches, par des amendements, dans des fora, dans des conférences », a souligné l’ancien président de la Cour suprême. Il ajoute qu’en voulant faire une révision massive, on se heurte à beaucoup de problèmes. Ce qui a été le cas lors de la précédente tentative de révision de la loi fondamentale. Cette fois-ci, c’est des amendements, c’est une révision ciblée, insiste Abraham Zinzindohoué.
Prince Agbodjan, tout en reconnaissant une avancée sur la question de la révision de la constitution, s’interroge sur la proposition des députés à ne recourir à la voie référendaire et dénonce une tromperie politique.
Pour lui, il s’agit de tromperie politique en ce sens que la constitution n’a pas parlé d’amendements mais plutôt de révision. Donc, qu’il y ait amendement ou pas, poursuit le juriste, nous sommes dans une révision. Et la révision selon Prince Agbodjan, est bien organisée dans la constitution. Les acteurs qui ont fait cette proposition semblent ne pas être vraiment des acteurs très rigoureux, a-t-il déploré. « La révision, c’est d’abord le référendum. Et c’est lorsque nous n’avons pas le référendum que les députés peuvent s’organiser et aller au 4/5 que nous n’allons pas au référendum » a-t-il martelé.
Au sujet du retrait du droit de grève à certains agents de l’État, Abraham Zinzindohoué affirme qu’il s’y attendait. Evoquant la jurisprudence des cinq premières mandatures de la Haute juridiction, il estime que ce n’est pas une question de Cour présidé par tel, c’est plutôt la matière. « Quand vous êtes dans le droit social, le droit de grève c’est mouvant, c’est contingent », a-t-il notifié. La Cour présidée par le Pr Holo, rappelle Me Zinzindohoué, a rétrocédé le droit de grève mais malgré ça, la grève a continué. La grève selon le juriste, n’est pas les objectifs, c’est d’autres objectifs qui sont derrière là et à partir de cet instant, on est obligé de revenir.
Pour Prince Agbodjan, ce revirement porte sur une matière qui n’existe plus du moment où, la Cour précédente a déclaré la loi portant retrait du droit de grève contraire à la constitution. Citant l’article 3 de la constitution, il souligne que toute loi, tout acte administratif ou toute disposition contraire à la constitution sont nuls et non avenus. De même, poursuit-il, le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle est plus clair et précise à l’article 42 que : « une disposition qui est nulle et qui a été déclarée contraire à la constitution, ne peut produire des effets juridiques. Si nous nous référons à la décision de la Cour, ces dispositions là n’existent plus, soutient Prince Agbodjan.
F. Aubin AHEHEHINNOU