vendredi, 19 octobre 2018 •

207 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Retrait du droit de grève et révision de la constitution

Abraham Zinzindohoué et Prince Agbodjan donnent leurs points de vue




‘’Proposition d’amendement à la constitution, initiative salutaire pour le Bénin ou manœuvre politique ?’’. C’est le thème autour duquel Abraham Zinzindohoué et Prince Agbodjan ont débattu ce dimanche 1er juillet 2018, dans l’émission ‘’90mn pour convaincre’’ de la radio nationale Ortb.
Selon Me Abraham Zinzindohoué, les quatre points proposés par les députés du bloc de la majorité parlementaire et qui concernent la suppression de la peine de mort, la représentation des femmes, le regroupement des élections et la création de la Cour des comptes méritent d’être examinés par le parlement. Il invite à voir derrière cette initiative, une manœuvre du pouvoir du président Talon ou la majorité parlementaire qui le soutient. « Je crois que cette fois-ci, nos amis d’en face feront preuve de sagesse », a-t-il indiqué. Pour lui, « On ne peut déflorer la constitution du 11 décembre 1990 qu’en opérant par de petites touches, par des amendements, dans des fora, dans des conférences », a souligné l’ancien président de la Cour suprême. Il ajoute qu’en voulant faire une révision massive, on se heurte à beaucoup de problèmes. Ce qui a été le cas lors de la précédente tentative de révision de la loi fondamentale. Cette fois-ci, c’est des amendements, c’est une révision ciblée, insiste Abraham Zinzindohoué.
Prince Agbodjan, tout en reconnaissant une avancée sur la question de la révision de la constitution, s’interroge sur la proposition des députés à ne recourir à la voie référendaire et dénonce une tromperie politique.
Pour lui, il s’agit de tromperie politique en ce sens que la constitution n’a pas parlé d’amendements mais plutôt de révision. Donc, qu’il y ait amendement ou pas, poursuit le juriste, nous sommes dans une révision. Et la révision selon Prince Agbodjan, est bien organisée dans la constitution. Les acteurs qui ont fait cette proposition semblent ne pas être vraiment des acteurs très rigoureux, a-t-il déploré. « La révision, c’est d’abord le référendum. Et c’est lorsque nous n’avons pas le référendum que les députés peuvent s’organiser et aller au 4/5 que nous n’allons pas au référendum » a-t-il martelé.
Au sujet du retrait du droit de grève à certains agents de l’État, Abraham Zinzindohoué affirme qu’il s’y attendait. Evoquant la jurisprudence des cinq premières mandatures de la Haute juridiction, il estime que ce n’est pas une question de Cour présidé par tel, c’est plutôt la matière. « Quand vous êtes dans le droit social, le droit de grève c’est mouvant, c’est contingent », a-t-il notifié. La Cour présidée par le Pr Holo, rappelle Me Zinzindohoué, a rétrocédé le droit de grève mais malgré ça, la grève a continué. La grève selon le juriste, n’est pas les objectifs, c’est d’autres objectifs qui sont derrière là et à partir de cet instant, on est obligé de revenir.
Pour Prince Agbodjan, ce revirement porte sur une matière qui n’existe plus du moment où, la Cour précédente a déclaré la loi portant retrait du droit de grève contraire à la constitution. Citant l’article 3 de la constitution, il souligne que toute loi, tout acte administratif ou toute disposition contraire à la constitution sont nuls et non avenus. De même, poursuit-il, le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle est plus clair et précise à l’article 42 que : « une disposition qui est nulle et qui a été déclarée contraire à la constitution, ne peut produire des effets juridiques. Si nous nous référons à la décision de la Cour, ces dispositions là n’existent plus, soutient Prince Agbodjan.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

1er juillet 2018 par Dg24h


La nouvelle dynamique du gouvernement s’impose


19 octobre 2018 par La Rédaction
Localiser les politiques sectorielles du Ministère du Travail et de la (...)
Lire la suite

La mesure conservatoire contre La Nouvelle Tribune déclarée conforme à (...)


19 octobre 2018 par Dg24h
Réuni en séance ordinaire, ce jeudi 18 octobre 2018, la Cour (...)
Lire la suite

La clôture des inscriptions au Cep 2019 fixée au 7 décembre


18 octobre 2018 par La Rédaction
Le registre d’inscription pour l’examen du Certificat d’études primaires (...)
Lire la suite

La construction de la route Kétou-Idigny-Igbodja-Savè lancée en (...)


15 octobre 2018 par La Rédaction
Les travaux de construction de la route Kétou-Idigny-Igbodja-Savè et ses (...)
Lire la suite

Vers l’augmentation de la production des poissons


14 octobre 2018 par Dg24h
Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Gaston (...)
Lire la suite

La part de responsabilité des universités publiques


14 octobre 2018 par Dg24h
Invités pour éclairer les auditeurs sur les réformes dans l’enseignement (...)
Lire la suite

Les médias interpellés au respect de la loi


12 octobre 2018 par Dg24h
Plus de publicités relatives aux activités médicales dans la presse. (...)
Lire la suite

Un corps sans vie d’un bébé retrouvé dans un puits


12 octobre 2018 par Dg24h
Le corps sans vie d’un enfant a été retrouvé dans un puits au quartier (...)
Lire la suite

Le ministre HOUSSOU félicité par l’ambassadeur des États Unis d’Amérique (...)


11 octobre 2018 par La Rédaction
Ce mercredi 10 octobre 2018, l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique (...)
Lire la suite

Patrice Talon à l’ouverture des travaux à Erevan


11 octobre 2018 par Dg24h
Les travaux du XVIIe Sommet de la Francophonie ont démarré ce jeudi (...)
Lire la suite

Recrutement des cadres aux emplois de la chaîne des dépenses (...)


11 octobre 2018 par Dg24h
Le Conseil des ministres de ce mercredi 10 octobre 2018, a décidé entre (...)
Lire la suite

L’ex receveur des finances épinglé pour des opérations illégales


10 octobre 2018 par Dg24h
Le Conseil des ministres de ce mercredi 10 octobre 2018, a pris acte (...)
Lire la suite

Patrice Talon a pris le départ pour l’Arménie


10 octobre 2018 par Dg24h
Le Chef de l’Etat et une délégation du gouvernement sont partis de (...)
Lire la suite

Le procès Atao reporté au 23 octobre prochain


9 octobre 2018 par Dg24h
Prévu pour se tenir ce mardi 09 octobre 2018, le procès du député (...)
Lire la suite

Le Cos-Lépi invite les citoyens à se déplacer vers leur centre de (...)


7 octobre 2018 par Dg24h
Le Cos-Lépi informe tous les citoyens en âge de voter, que le Fichier (...)
Lire la suite

Une cargaison de faux médicaments saisis à Kérou


5 octobre 2018 par Dg24h
La police républicaine a mis la main sur une cargaison de faux (...)
Lire la suite

Le dossier Ajavon renvoyé au 18 Octobre


4 octobre 2018 par Dg24h
Convoqué pour ce jeudi 4 octobre 2018 à la Cour de répression des (...)
Lire la suite

Le dossier Ajavon renvoyé au 18 Octobre


4 octobre 2018 par La Rédaction
A l’ouverture du procès ce jeudi matin au siège du CRIET, à Porto-Novo, (...)
Lire la suite

Sondage


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information