Mis en service en décembre 2017, le Tribunal de commerce Cotonou (TCC) contribue fortement à la réduction du délai de règlement de contentieux dans le domaine des affaires. Cette juridiction créée par le gouvernement du Nouveau Départ et de la Rupture, se révèle aujourd’hui non seulement comme un outil efficace de règlement des litiges commerciaux, mais aussi de promotion des investissements. Il veille à l’exécution des contrats, au règlement de l’insolvabilité et à la protection des investisseurs minoritaires.
Selon William
Kodjoh-Kpakpassou, président du TCC, le défi était de remédier à tous les reproches qui sont faits au système judiciaire béninois dans le monde des affaires, notamment les questions de lenteur, d’efficacité, de compétence, etc. Ainsi, de 750 jours en 2017, le délai moyen de traitement du contentieux commercial est passé à 57 jours à fin 2018 au Bénin, précise le président du tribunal de commerce dans un entretien accordé à La Nation. Selon lui, des affaires sont même réglées en 72 heures voire en 24 heures.
La publication de la décision en ligne après que le juge l’a prononcée, signée et déposée au greffier en chef du tribunal, témoigne de l’assurance de la transparence judiciaire. « Celui qui a gagné ou perdu, lit la décision et les autres acteurs du pays peuvent y avoir accès et comprendre les motivations qui ont conduit à ladite décision », explique William Kodjoh-Kpakpassou. La nouvelle loi sur le tribunal de commerce a porté le jugement des affaires en dernier ressort à hauteur de 5 millions FCFA.
Ce qui voudra dire que pour les contentieux qui portent sur un montant de 0 à 5 millions FCFA au maximum, la décision est sans appel.
A l’occasion d’une séance d’information sur les réformes « Doing Business », organisée début mars à Cotonou par l’Agence pour la promotion des importations et des exportations (Apiex), le président du tribunal de commerce a rappelé que les décisions et les informations sur la justice commerciale, notamment les rôles d’audience, les actes pris dans le cadre du fonctionnement du tribunal, la législation concernant les juridictions de commerce, sont publiées en ligne sur le site du tribunal, et favorisent l’accès facile à la jurisprudence en la matière, permettant la prévisibilité de l’activité de jugement. Ainsi, plus besoin pour les parties prenantes de voir quelqu’un pour savoir si l’affaire les concernant est programmée ou pas ; et il n’y a plus d’appel des affaires à l’audience. « Le résultat, c’est que nous gagnons du temps à l’audience, au moins une heure à deux heures par dossier », assure William Kodjoh-Kpakpassou.
Du point de vue de l’accroissement du recouvrement des créances, la célérité observée dans le règlement des contentieux, procure plus de ressources à l’Etat. Selon le magistrat, des dizaines de décisions sont rendues par an et les créances sont payées plus aisément, même celles qui portent sur des centaines de milliards de francs CFA, a-t-il informé. A cela s’ajoute le dénouement rapide du contentieux des baux commerciaux qui concerne le plus souvent le non-paiement des loyers. A ce niveau, beaucoup de règlements à l’amiable ont déjà eu lieu et portent sur des centaines de millions, a-t-il souligné. Etant donné que la loi impose la conciliation préalable obligatoire, un centre de conciliation est mis à disposition des parties prenantes. Ces dernières peuvent s’asseoir autour d’une même table et tenter de régler leurs affaires. « Tout n’est pas compliqué en justice et il n’y a pas de magie en justice : tout est question d’organisation », a assuré William Kodjoh-Kpakpassou.
F. A. A.