mardi, 24 octobre 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Amendement de la loi fondamentale

60 députés souhaitent réintroduire le projet rejeté en proposition de révision




Rebondissement dans le dossier de révision de la constitution. A peine une semaine après le rejet du projet de loi portant révision constitutionnelle, quelques députés reviennent à la charge. A travers une déclaration faite à la tribune officielle de l’Assemblée nationale, ce mardi 11 avril 2017, les 60 députés ayant voté « Oui » pour la recevabilité du projet de révision de la Constitution ont manifesté leur souhait de parfaire le document rejeté 4 avril dernier en session extraordinaire.
Dans sa déclaration rendue publique ce mardi, le collectif des 60 députés a déploré le fait que leur vote n’ait pas permis de poursuivre la mise à jour de la constitution du 11 décembre 1990. Les députés ont fustigé le caractère instable de certains de leurs collègues qui ont fait échouer le projet.
« Nous, groupe des soixante (60) députés ayant émis le 4 avril 2017 un vote positif, tenons à dire solennellement à notre peuple, à l’Afrique tout entière et au monde, que nous regrettons profondément d’avoir raté par le fait de nos vingt-trois (23) collègues, l’occasion exceptionnelle qui nous était offerte de procéder à une mise à jour de notre loi fondamentale », ont-ils déclaré.
Ils déplorent également la position de certains de leurs collègues qui, disent ils avaient adopté en commission, avec enthousiasme, le rapport qui recommandait à la plénière d’autoriser la prise en considération du projet gouvernemental mais qui une fois en plénière se sont opposés à ce même document.
« Nous autres, du groupe des soixante (60) députés, nous voulions nous saisir du projet gouvernemental : pour l’amender, le transformer, en faire un document consensuel ; pour permettre l’abolition de la peine de mort dans notre pays, ici et maintenant ; pour permettre à la Haute Cour de Justice de fonctionner effectivement afin de réduire la corruption et combattre plus efficacement l’impunité ; pour permettre un financement public conséquent de l’activité politique et des partis politiques, réduire ainsi drastiquement l’influence des « télécommandes », néfaste à toute bonne pratique démocratique ; pour permettre aux femmes de ce pays, majoritaires dans notre société, d’être, enfin mieux représentées, et ce, dès 2019, à l’Assemblée Nationale », ont-ils précisé pour conclure.
Voilà qui relance le débat autour de la révision de la constitution que beaucoup pensait enterrer avec l’échec du projet du président de Patrice Talon.
Armel TOGNON

                  DECLARATION

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables députés, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Le mardi 4 Avril 2017, à la fin d’un débat vigoureux mais éminemment démocratique, notre Assemblée Nationale a procédé à un vote qui figurera sans aucun doute en lettres d’or dans les annales de notre histoire constitutionnelle.
Invité à se prononcer sur la prise en considération du projet de révision de la constitution du 11 Décembre 1990 introduit par le Président de la République, notre parlement a refusé la prise en considération parce que, malgré soixante (60) votes favorables sur quatre-vingt-trois (83), vingt-deux (22) députés ont répondu NON et un (01) s’est abstenu.
Ainsi, conformément à notre constitution, ces vingt-trois (23) députés ont empêché d’atteindre la majorité des trois quarts qu’exige notre loi fondamentale qui a fait de la notion de consensus un principe à valeur quasi biblique.
Nous, groupe des soixante (60) députés ayant émis le 4 Avril 2017 un vote positif, tenons à dire solennellement à notre peuple, à l’Afrique tout entière et au monde, que nous regrettons profondément d’avoir râté par le fait de nos vingt-trois (23) collègues, l’occasion exceptionnelle qui nous était offerte de procéder à une mise à jour de notre loi fondamentale. Malgré nos interrogations et nos doutes, nous ne questionnerons pas ici les motivations réelles de ces vingt-trois (23) députés, dont certains, parmi les plus importants, avaient adopté en commission, avec enthousiasme, le rapport qui recommandait à la plénière d’autoriser la prise en considération du projet gouvernemental. En effet, à la commission des lois, un (01) seul avait dit non àce rapport.
Nous renonçons également à rechercher pourquoi, au nombre des vingt-trois (23) députés, quelques-uns avaient assuré leur groupe parlementaire qu’ils voteraient pour la prise en considération du projet. Certains d’entre eux sont même allés jusqu’à affirmer cette conviction dans le débat général, juste quelques minutes avant d’aller à la tribune faire exactement le contraire de ce qu’ils venaient de dire. Nous n’avons pas besoin de donner à ceux-ci un cours d’éthique ou de déontologie parlementaire.
Nous savons depuis longtemps que certaines télécommandes sont particulièrement puissantes,voirepour certains, irrésistibles. Mais il est temps de mettre fin à certaines déclarations tendancieuses qui n’honorent ni notre parlement, ni leurs auteurs, et qui, au demeurant, n’atteindront certainement pas les objectifs électoralistes qui les ont poussés à planifier et à exécuter leurs actes répréhensibles. Notre peuple est mûr, et c’est un gardien plus vigilant qu’on ne le croit.
C’est ce peuple que nous, du groupe des soixante (60) députés, prétendons servir, et pas un homme, ou un régime, ou encore moins d’autres intérêts inavoués.
Tous les députés béninoissaventtrès bien que notre constitution a aujourd’hui besoin d’être rafraîchie.
Nous savons bien que le dilemme formulé comme suit : « ou bien donnerà manger au peuple qui a faim, ou bien réviser la constitution », est une manipulation honteuse de l’opinion publique et du peuple. Car nous savons tous que, pour qu’un pays soit bien géré, il faut qu’il ait de bonnes institutions, et qu’il les fassefonctionner correctement. Nous autres, du groupe des soixante (60) députés, nous voulions nous saisir du projet gouvernemental :
• Pour l’amender, le transformer, en faire un document consensuel ;
• Pour permettre l’abolition de la peine de mort dans notre pays, ici et maintenant !
• Pour permettre à la Haute Cour de Justice de fonctionner effectivement afin de réduire la corruption et combattre plus efficacement l’impunité ;
• Pour permettre un financement public conséquent de l’activité politique et des partis politiques,réduire ainsi drastiquement l’influence des « télécommandes », néfaste à toute bonne pratique démocratique ;
• Pour permettre aux femmes de ce pays, majoritaires dans notre société, d’être, enfin mieux représentées, et ce,dès 2019, à l’Assemblée Nationale.
Tout cela était possible, Le Président de la République avait donné feu vert à tous les amendements, il avait d’office accepté que les députés jouent entièrement leur rôle. Il avait donc ainsi accepté tous les amendements qu’adopterait l’Assemblée Nationale.
Cela, nous le savions tous. Et pourtant, ce sont les considérations politiciennes, les calculs étroitement partisans et quelques considérations obscures qui ont prévalu et qui ont fait échouer le projet.
C’est dommage !
Mais, ce n’est que partie remise. Parce que nous demeurons déterminés et mobilisés autour de ces enjeux nationaux et patriotiques majeurs, et nous continuerons de conjuguer nos efforts à cette fin.
Notre espoir aujourd’hui, et notre appel sincère, est que tous les patriotes de ce pays, tous les démocrates,tous les députés à l’Assemblée Nationale, se rassemblent rapidement autour des intérêts majeurs du Bénin, qu’ils consolident notre démocratie en rénovant notre système politique pour mieux gérer le pays.
En 1990, nous avons allumé en Afrique une flamme qui brille encore, qui brillera toujours !
Aujourd’hui, nous pouvons faire mieux encore.
Nous pouvons étonner le monde.
Enfants du Bénin, debout !
Vive la Démocratie !
Vive le Bénin !!!

Ont signé :
1 – ABIMBOLA Jean-Michel
2 –ALLADATIN Orden
3 –ADOMAHOU Jérémie
4 – AGBELESSESSI C. Alexis
5 – AGBODJETE H. Justin
6 – AGONKAN Gildas Habib
7 – AGOUA Edmond
8 – AGUEMON Badirou
9 – AHIVOHOZIN Norbert
10 – AHONOUKOUN Tossou Marcellin
11 – AHOUANVOEBLA Augustin
12 – AKE Natondé
13 – AKISSOE Houédougbé Noël
14 – AKOTEGNON Raphaël
15 – AMOUSSOU A. M. Bruno
16 – BAGOUDOU Z. Adam
17 – BAKO ARIFARI Nassirou
18 – BAGANA Gilbert
19 – CHABI KATOTCHA Maurice
20 – DAGNIHO Rosine
21 – DEGBEY Kuadjo Jocelyn
22 – DEGLA A. Benoît
23 –DJIMA K. Adolphe
24 – DONWAHOUE Yétonvè Janvier
25 – ESSOU Noudokpo Pascal
26 –GBADAMASSI Rachidi
27 -GBAHOUNGBA David
28 – GBAMIGBADE Joseph
29 –GBENONCHI Gerard
30 – GBENOU Paulin
31 – GBIAN Robert
32 – GOUNOU Salifou Abdoulaye
33 – HOUANGNI Parfait
34 – HOUDE Aditi Valentin
35 – HOUDEGBE Octave Cossi
36 – HOUNDETE Eric
37 – HOUNGBEDJI Adrien
38 – HOUNGNIBO Lucien
39 – IDJI Kolawolé
40 – KASSA D. Barthélémy
41 – KATE Sabaï
42 – KORA GOUNOU Zimé
43 – NAGO Coffi Mathurin
44 – NOBIME Agbodranfo C. Patrice
45 –N’OUEMOU Domitien
46 – OKOUNDE Jean Eudes Kotchikpa
47 – OKOUNLOLA Biaou Akambi
48 –PADONOU Corneille
49 – PRUDENCIO Claudine
50 – SADO Nazaire
51 –SANNI Yibatou épse GLELE
52 – SOSSOU Dakpè
53 – TCHOBO Valère
54 – TOGNI Cyprien
55 – VLAVONOU Louis
56 – YAHOUEDEOU François Janvier
57 – YEHOUETOME Boniface
58 – YOUSSOUFOU A. Bida N.
59 – ZINSOU Edmond
60 – ZOUMAROU W. B. Mamoudou

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