mardi, 25 juillet 2017 •

131 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Adoption de décret portant grâce présidentielle

519 prisonniers vont recouvrer leur liberté




Les 519 détenus graciés par le président de la République le 1er août 2016 vont bientôt jouir d’une libération anticipée. Le décret portant grâce présidentielle a été adopté lors du conseil des ministres du 25 novembre 2016.
Ces prisonniers avaient fait l’objet d’une condamnation définitive au cours de la période allant du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.
Le Ministre de la Justice et de la Législation est instruit pour prendre les dispositions pour l’application du décret en faveur des détenus qui en remplissent les conditions (à l’exclusion de personnes impliquées dans les faits d’assassinat, de meurtre, d’empoisonnement, de vols d’automobiles et de motocyclettes, de vols à mains armées, d’usage et de détention des stupéfiants, d’évasion, de viol et de trafic d’enfants, de détournement de deniers publics…).
Les dossiers de grâce sont étudiés par le Conseil Supérieur de la Magistrature qui le transmet au président de la République avec son avis motivé.
Le président de la République exerce ce droit de grâce dans les conditions définies par l’article 130 de la Constitution.

Rufin PATINVOH

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

28 novembre 2016 par Dg24h



L’axe Kétou-Savè bientôt bitumé

25 juillet 2017 par Dg24h
Les travaux de bitumage de l’axe Kétou-Savè seront lancés dans un futur (...)
Lire la suite

Le recrutement des enseignants vacataires suspendu

25 juillet 2017 par Dg24h
Le recrutement des enseignants vacataires est suspendu dans les (...)
Lire la suite

« Making Africa work » sera lancé ce jour

25 juillet 2017 par Dg24h
Le livre « Making Africa work » sera lancé ce mercredi 26 juillet à (...)
Lire la suite

Le PRD au contact de ses militants

25 juillet 2017 par Dg24h
Dans le cadre de la rencontre écoute et réconciliation initiée par le (...)
Lire la suite

Me Adrien HOUNGBÉDJI appelle à des mesures concertées

25 juillet 2017 par Dg24h
Le Président de l’Assemblée Nationale, Me Adrien HOUNGBÉDJI était le (...)
Lire la suite

La loi sur le tabac et les hépatites B et C, objet d’un séminaire ce (...)

25 juillet 2017 par Dg24h
La loi sur le tabac et les hépatites B et C fera l’objet d’une étude (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires