mardi, 16 juillet 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Procès ICC-Services

30.000 F/jour perçu par un ex membre de la commission d’enquête judiciaire




Le procès de l’affaire ICC-Services devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), a repris ce jeudi 27 décembre 2018 à Porto-Novo.

L’ex-ministre de la Justice, Grégoire Akofodji a poursuivi à la barre sa déposition débutée ce mercredi 26 décembre 2018 en tant que sachant.
Me Olga Anassidé, a cherché à savoir pourquoi le gouvernement s’est autant impliqué dans le dossier ICC-Services. « Dès l’éclatement de la crise, il y avait une tension sociale », a répondu Grégoire Akofodji tout en indiquant qu’aucun gouvernement ne pouvait rester indifférent à la situation.
L’ex-ministre de la Justice n’a pu donner le nombre de déposants, ni le montant collecté. « Je n’avais pas idée du nombre de victimes par rapport à cette affaire. À l’époque où j’avais eu l’entretien avec Guy Akplogan, le comité de suivi n’avait pas avec précision le montant exact des clients, ni le montant réel du montant que représente les dépôts des victimes. Ce que je sais, avant mon départ du ministère de la Justice, personne ne pouvait dire avec exactitude le nombre réel de déposants », a-t-il confié.

L’audience a été suspendue pour permettre au ministre de reprendre le calme et aussi parce que l’antenne est reprise pour la retransmission du discours du Chef de l’Etat à la nation.

Lors de la reprise, le président de la Cour, Cyriaque Dossa a fait des remarques à l’endroit de l’ex ministre dans le but de l’amener à dire tout ce qu’il sait pour l’éclatement de la vérité.

Emile Tégbénou et l’ex-ministre Akofodji

Le promoteur de ICC-Services, Emile Tégbénou est appelé à la barre pour situer davantage la Cour sur sa déposition selon laquelle, il a été conduit au domicile de l’ancien ministre Grégoire Akofodji.
« J’étais bel et bien au domicile du ministre Grégoire Akofodji. », a déclaré Emile Tégbénou. Il explique : « C’est le régisseur Joël Gbegan qui est venu me chercher pour la destination ; domicile du ministre Grégoire Akofodji en compagnie de l’ex directeur général de la Gendarmerie Sèwadé. Il m’a demandé si je le connais et j’ai répondu oui que c’est lui le ministre de la Justice. Il me posa la question de savoir ce que je vais répondre si les juges me demandent si je connais le Président Boni Yayi et je lui ai dit Oui. Par la suite, il m’a demandé de partir ».
Quant à Grégoire Akofodji, il est resté sur sa déposition. « Je l’ai dit hier que je n’ai jamais vu Tégbénou avant de le voir ici. Quel intérêt y a-t-il a nié avoir vu Tégbénou et reconnaître avoir rencontré Guy Akplogan », a-t-il souligné.
A la question de savoir s’il a fait le compte rendu de la rencontre tenue avec Guy Akpolgan à l’ex-président Boni Yayi, Grégoire Akofodji a notifié qu’il n’a pas eu besoin de le faire puisque cette rencontre n’a pas été fructueuse.
Selon l’ex-ministre, la rencontre a été sollicitée par Me Kato Atita, avocat du promoteur de la structure ICC-Services. Il était question de la libération de son client et ce denier rembourserait les spoliés, une fois sorti.
« Si nous avions été suffisamment rassurés dans notre démarche de ce que Monsieur Guy Akplogan pourrait payer les déposants, nous allons demander au Procureur général de lui donner une liberté », a affirmé Grégoire Akofodji.
L’ex ministre dit aussi ne pas connaître le Colonel Sèwadé : « Je puis vous affirmer que le Colonel Sèwadé n’est pas un nom inconnu à moi mais si on me met trois photos je suis incapable de vous montrer qui est le colonel Sèwadé ».
Me Kassa a demandé que Joël Gbégan, en activité à l’ONU soit questionné.
Pour ce fait, le ministère public a été requis.

Rencontre de Guy Akplogan chez l’ex-ministre

A la question de savoir si Guy Akplogan a été sorti ou extrait de prison, l’ex ministre répond « C’est une extraction qui a été faite ». Grégoire Akofodji a déclaré que ladite rencontre était informelle puisqu’il l’a reçu chez lui.
Me Anassidé cherche à comprendre pourquoi c’est le domicile du sieur Tégbénou qui a été perquisitionné alors que l’ex-ministre Guy Akplogan serait le promoteur de la structure ICC-Services. « Je n’étais pas présent au domicile de Tégbénou », a déclaré Grégoire Akofodji.
L’implication du gouvernement Yayi a été remise en cause à la CRIET puisque quand bien même, il a entamé une procédure judiciaire, une mise en place des structures parallèles a été faite. L’ex-ministre a assuré que ce n’était pas des structures parallèles et que la volonté du gouvernement était d’aider à trouver des solutions au scandale.

Grégoire Akofodji, toujours à la barre

Après environ heure de pause, les débats ont repris avec toujours à la barre l’ex-ministre Grégoire Akofodji. Aux questions de Me Alain Orounla, l’ex-ministre a confié que le gouvernement n’avait pas connaissance de l’existence de la structure ICC-Services avant l’éclatement de la crise.
Répondant aux questions de Me Gbaguidi, l’ancien ministre Akofodji a admis qu’il y a eu défaillance de l’administration centrale béninoise dans la crise au niveau de la structure de surveillance des institutions financières décentralisées et en ce qui concerne la demande formulée par le ministre Topanou au procureur général.

Saisie des biens des promoteurs de ICC-Services

S’agissant des biens meubles et immeubles de Guy Akplogan et Emile Tégbénou saisis, l’ex-ministre a affirmé qu’il a eu cette information, mais déclare : « Je ne sais plus ce qui en a été fait par la suite ».
Il a aussi indiqué qu’il n’a pas eu la chance ou la malchance de rencontrer les deux promoteurs de ICC-Services lors de ses visites au domicile de l’ex président Boni Yayi.

Fameuse rencontre du 21 juin 2010

A la barre, Grégoire Akofodji a mentionné une rencontre convoquée le 21 juin 2010 par le ministre de l’intérieur Armand Zinzindohoué.
« Je me souviens même que j’avais reçu un appel téléphonique pour assister à une réunion convoquée par le ministre de l’intérieur Armand Zinzindohoué. Une fois sur les lieux, il y avait un monde fou et je me suis retourné. J’ai eu l’impression que la salle prévue pour cette réunion était exiguë », a-t-il précisé.
Pour l’avocat, l’ancien ministre cacherait quelque chose sur ce fait.
« Je ne sais pas ce que je pourrais avoir à cacher. (...) je suis une personne honnête et responsable », a signifié Grégoire Akofodji.

Guy Akplogan à la barre

La Cour a appelé Guy Akplogan à la barre pour connaître davantage sur la rencontre qui a eu lieu avec l’ancien ministre Akofodji.
Le promoteur de ICC-Services a expliqué qu’il avait demandé une audience avec l’ex-président de la République Boni-Yayi. Et ce, dans le but de le persuader de la capacité de sa structure à rembourser les spoliés.
Selon Guy Akpolgan, il avait été sorti de sa cellule une nuit par le chef de brigade lui annonçant que l’ex- président Yayi viendrait le rencontrer. « J’ai entendu une heure mais il n’est pas venu », a-t-il souligné. Ce dernier dénote que c’est le lendemain, qu’il a été au domicile du ministre Akofodji. N’ayant pas remarqué la présence de Boni Yayi, le promoteur de ICC-Services, n’a pas voulu parler avec le ministre Akofodji.
Aussi, Guy Akplogan a-t-il soutenu contrairement au ministre qu’il a été sorti et non extrait de prison. « Je pense que j’ai été sorti (...) quand j’ai été sorti de la prison, dans le véhicules, le régisseur m’a demandé d’enlever ma tenue de prisonnier.

Un nouveau sachant devant la Cour

Gendarme à la retraite et ex membre de la commission d’enquête judiciaire mise en place par le gouvernement, Barnabé Adounsiba est appelé à la barre en qualité de sachant. L’ex membre de la commission d’enquête judiciaire a certifié qu’il connaît le sieur Tégbénou et apprend être sur le terrain pour répertorier les maisons dudit promoteur de la structure ICC-Services.
Un fait que le sieur Emile Tégbénou a confirmé et ajoute qu’il était au cours d’une perquisition chez le gendarme. Il est arrivé même a décrit la maison de l’ancien gendarme à la retraite.
Mais, ses déclarations ont été réfutées par Barnabé Adounsiba.
L’ancien gendarme admet connaître le domicile de Tégbénou mais informe qu’il ne peut s’y rendre tout seul.
Il s’y était rendu pour une perquisition puisque précise-t-il : « La commission avait appris que Tégbénou avait fait un trou dans le plafond où il mettrait de l’argent. Mais quand nous sommes allés, nous n’avons rien vu ».

30.000 FCFA /jour perçu par Barnabé Adounsiba

Questionné sur la rémunération des membres de la commission, Barnabé Adounsiba dit percevoir 30.000 FCFA par jour. Ce perdiem signale-t-il est en fonction des grades.
La Cour interpelle l’ex-ministre aux fins de savoir quel était à peu près le budget de la commission. Grégoire Akofodji indique qu’il n’a pas idée de cela. « Je ne peux vous dire quel est le budget (...) ce que je sais, je ne pense pas qu’on ait utilisé l’argent de ICC-Services pour payer les membres de cette commission ».
Tout en reconnaissant qu’il a eu de mauvais pas posés dans la gestion de l’affaire ICC-Services, Grégoire Akofodji a rassuré : « Le comité de crise et celui de suivi n’ont pas été créés avec l’objectif de faire entrave à la justice ». Si c’est arrivé poursuit l’ex-ministre, on doit en tirer les leçons.
Pour Grégoire Akofodji, l’objectif était de faire en sorte que les spoliés de ICC-Services retrouvent leurs avoirs.
« Je l’ai fait dans l’intérêt supérieur de la Nation, Je n’avais aucun intérêt personnel à inviter un détenu chez moi », a déclaré l’ex-ministre tout en admettant que son acte est illégal. S’il fallait aujourd’hui gérer le scandale ICC services, le sieur Akofodji annonce : « Je ferais les choses autrement ».
L’audience est prévue pour reprendre ce vendredi 28 décembre 2018 à 09 heures.

Akpédjé AYOSSO

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