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Trésor public

20% de pénalités dès le 1er avril pour la Taxe sur les véhicules à moteur




Depuis le 1er janvier 2017, le Gouvernement a réintroduit dans la grille des impôts, la taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). Nicolas Yèhouessi, directeur général des Impôts à travers une interview qu’il a accordée au quotidien de service public La Nation, revient en détails sur les raisons de la création de cette taxe, ses caractéristiques ainsi que sa contribution aux recettes nationales.
Selon lui, la direction des Impôts, par la réintroduction de cette taxe dans la grille des impôts, espère mobiliser 05 milliards FCFA sur la base des estimations faites au moment de l’élaboration des documents pouvant déboucher sur la validation de cette taxe. « Dans les négociations avec les bailleurs de fonds en général, on veut bien regarder l’effort de mobilisation des ressources domestiques. C’est pour cela que l’Etat doit pouvoir améliorer ses performances en matière de mobilisation des ressources internes », affirme-t-il pour justifier l’institution de cette taxe.
Entre le 2 janvier et le 15 février 2017, près de 400 millions FCFA ont été déjà mobilisés par la collecte de cette taxe, a précisé le directeur des impôts.
« Les citoyens sont conviés à payer spontanément la Tvm jusqu’au 31 mars. A partir du 1er avril, l’impôt sera majoré de 20%. Le délai légal de paiement étant le 31 mars, les paiements qui vont se faire après seront frappés de pénalités de retard de 20%. En outre, la loi subordonne l’accomplissement de la formalité de la visite technique au paiement de la Tvm. Si vous ne payez pas la Tvm, vous ne pouvez pas faire votre visite technique. Enfin, il est possible d’immobiliser et de mettre la voiture à la fourrière lorsque vous ne payez pas et qu’on vous découvre au cours des contrôles », prévient-t-il.
La Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) est fixée comme suit : 20 000 F pour les voitures dont la puissance n’excède pas 7 CV ; 30 000 F si la puissance est comprise entre 8 et 10 CV ; 40 000 F pour la puissance située entre 11 et 15 CV et enfin 60.000 F pour la puissance supérieure à 15 CV.
Armel TOGNON

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