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FIL D'ACTUALITÉ

Projet de budget 2019

1,3 milliard FCFA pour la Cour constitutionnelle




Le Président de la Cour constitutionnellea présenté, vendredi dernier, à la commission budgétaire du parlement le projet de budget de son institution au titre de 2019. Ledit budget est estimé à 1.301.101.000 FCFA.
Tout comme pour les ministères et autres institutions de la République, l’année 2019 s’annonce à la Cour constitutionnelle comme celle des réformes.
Avec un milliard 300 millions de FCFA, on note une légère baisse de 12 millions de FCFA par rapport à la cagnotte allouée à la haute juridiction au titre du budget 2018. « A l’instar de toutes les institutions de la République la Cour constitutionnelle contribue à la restriction budgétaire du fait de la diminution du train de vie de l’Etat. C’est pour cela que, première nouvelle, les prévisions budgétaires, exercice 2019 de la Cour constitutionnelle sont en diminution de quelques 12 millions de FCFA. Deuxième nouvelle, en diminution de 12 millions de FCFA, ces prévisions ne dépassent pas 1 milliards 300 millions de FCFA. Qu’allons-nous faire avec ? », s’est demandé le Professeur Joseph Djogbénou.
Il fait comprendre aux députés que « Bien évidemment, la Cour constitutionnelle a des prérogatives que la Constitution lui confère. Donc, c’est un budget surtout de fonctionnement pour faire en sorte que le personnel exerce avec la Cour constitutionnelle les missions qui lui sont dévolues de manière convenable, pour faire en sorte que les outils de travail soient disponibles et pour faire en sorte que le rayonnement de la Cour constitutionnelle ne fasse l’objet d’aucun doute, d’aucune critique ».
De ce point de vue, Me Djogbénou assure que « nous allons veiller à ce que ce qui sera affecté à la Cour constitutionnelle soit dépensé utilement. Nous n’avons pas sollicité que les députés plaident en faveur de la Cour constitutionnelle de façon particulière ». Pour le président de la Cour, « Nous sommes déjà satisfaits de la compréhension qu’ils ont de ce qu’ils ont apprécié le respect de la dimension et de l’orientation que la Cour constitutionnelle a donné à ses relations avec les justiciables en ouvrant les audiences, en faisant en sorte qu’il y ait des audiences de mise en état, en faisant en sorte que le citoyen participe de manière forte aux activités de l’institution ».
En cela, Joseph Djogbénou souligne qu’ « on aurait pu s’attendre à ce qu’il y ait une demande un peu plus élevé de crédit. Mais encore une fois, je vous rassure sur le fait que ce qui sera fait, en dépit de la modicité des moyens, sera tout aussi important que ce qui est en train d’être fait ».
Il ajoute que « Nous ferons en sorte que la Cour constitutionnelle ne renonce pas à ses activités, que la Cour constitutionnelle ne renonce pas à ses prérogatives, qu’en plus, ces prérogatives seront exercées de la manière la plus forte. Vous savez que le siège de la Cour constitutionnelle est en réfection. Nous avons obtenu dans nos discussions avec le gouvernement pour déménager. Le déplacement est déjà fait ».
L’honorable Adam Bagoudou a adressé ses félicitations au président Professeur Joseph Djogbénou pour le travail abattu à la tête de la Cour constitutionnelle en si peu de temps. Il indique que de plus en plus, il remarque une certaine visibilité depuis un certain temps dans les activités de la Cour constitutionnelle ». M. Bagoudou appelle à ce que l’Etat appuie l’ institution afin qu’elle assure pleinement sa mission républicaine.
Le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Raphaël Akotègnon et le député Basile Ahossi ont salué l’exercice fait pas Me Joseph Djogbénou.

G.A.

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