mercredi, 22 janvier 2020 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Le prochain président de la Haute cour de justice connu demain




Selon une source proche de l’institution, l’élection du nouveau président de la Haute cour de justice sera effective ce mercredi sera effective conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur de la Cour et après décision des juges sous la présidence du doyen d’âge. La raison fondamentale qui sous-tend le report à ce jour l’élection du président de la Haute cour de justice est liée à l’absence à l’ouverture des travaux des juges Akibou Ibrahim et Bernard Dégboué. Tous deux seraient en voyage hors du territoire béninois. En effet, l’article 7 stipule que « l’élection a lieu en présence de 13 membres de la Haute cour de justice, à la majorité absolue, au scrutin uninominal, secret et écrit. En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, l’élection a lieu dans les 72 heures sur convocation du doyen d’âge. Par conséquent, l’élection se fera en présence d’au moins 09 membres. Et seront considérés membres votants ceux qui votent pour ou contre le candidat ».
Pour rappel, la Haute cour de justice a pour mission essentielle de juger le président de la République et les membres du gouvernement pour des infractions liées à leurs fonctions.

Modeste HOUNDEKPONDJI (Stagiaire)

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