mercredi, 25 avril 2018 •

39 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Le prochain président de la Haute cour de justice connu demain




Selon une source proche de l’institution, l’élection du nouveau président de la Haute cour de justice sera effective ce mercredi sera effective conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur de la Cour et après décision des juges sous la présidence du doyen d’âge. La raison fondamentale qui sous-tend le report à ce jour l’élection du président de la Haute cour de justice est liée à l’absence à l’ouverture des travaux des juges Akibou Ibrahim et Bernard Dégboué. Tous deux seraient en voyage hors du territoire béninois. En effet, l’article 7 stipule que « l’élection a lieu en présence de 13 membres de la Haute cour de justice, à la majorité absolue, au scrutin uninominal, secret et écrit. En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, l’élection a lieu dans les 72 heures sur convocation du doyen d’âge. Par conséquent, l’élection se fera en présence d’au moins 09 membres. Et seront considérés membres votants ceux qui votent pour ou contre le candidat ».
Pour rappel, la Haute cour de justice a pour mission essentielle de juger le président de la République et les membres du gouvernement pour des infractions liées à leurs fonctions.

Modeste HOUNDEKPONDJI (Stagiaire)

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

27 octobre 2015



Le gouvernement invité à apporter des clarifications aux questions (...)

24 avril 2018 par Dg24h
Fixée désormais pour tous les jeudis la séance prévue pour les questions (...)
Lire la suite

Les enseignants de l’Alibori entendent poursuivre la grève

24 avril 2018 par Dg24h
Les enseignants du département de l’Alibori ne veulent pas démordre (...)
Lire la suite

La caution de garantie de loyer ne peut excéder trois mois

24 avril 2018 par Dg24h
La loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique (...)
Lire la suite

« Mon rôle est d’agir pour transformer notre pays courageusement » (...)

22 avril 2018 par Dg24h
Dans un débat télévisé et diffusé ce dimanche 22 avril 2018, sur les (...)
Lire la suite

Les cas de témoignage mettent en difficultés le Ravip à (...)

21 avril 2018 par Dg24h
A quelques jours de la fin de l’opération du Recensement administratif à (...)
Lire la suite

Les maladies cardiovasculaires au cœur des débats

20 avril 2018 par Dg24h
Azalaï hôtel de la Plage de Cotonou a accueilli le 11 avril 2018, les (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE




Les plus populaires