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FIL D'ACTUALITÉ

ASSEMBLEE NATIONALE : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 04 JUILLET 2016




1- Examen du rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au
Bénin

2- Examen du rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administratives et des comptes en République du Bénin

3- Examen du rapport relatif au projet de loi portant création des Chambres d’Agriculture en République du Bénin

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

3 juillet 2016



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