Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Organisation du travail pénitentiaire.
Le code de procédure pénale prévoit l’organisation du travail au profit des personnes détenues et le rend obligatoire pour les personnes condamnées.
Le présent décret qui en détermine les modalités (…)
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22 janvier 2025 par Judicaël ZOHOUN