Plus de 8 milliards F d’amendes pénales et frais de justice non (...)

vendredi, 31 mars 2023 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Accusé de viol sur une femme mariée Le dossier de l’ex député Hazounmè renvoyé au 14 juin : Fairs divers à Natitingou :Deux hommes repêchés vivants d’un puits : Conseil des ministres La loi fixant le régime des Zones économiques spéciales applicable : Mairie de Djougou Yaya Idrissou élu en remplacement de Malick Gomina : Flou autour d’une grossesse à Cotonou Un homme réclame 10 millions FCFA à son ex après un test de paternité négatif :

Agence Judiciaire du Trésor

Plus de 8 milliards F d’amendes pénales et frais de justice non recouvrés

(Vers la digitalisation des procédures de recouvrement)

Le compte-rendu du rapport de vérification du recouvrement des amendes pénales, de la régularité des contrats de prestations de services et de la gestion de la régie d’avances au titre de la période 2017-2020 au niveau de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) a été présenté, mercredi 25 janvier 2023 en Conseil des ministres. Une mission de l’Inspection générale des finances dépêchée au niveau de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) a révélé plusieurs irrégularités. Selon le rapport de vérification du (...)
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