Le conseil des ministres du 07 décembre a adopté trois projets de décrets portant sur la loi du Partenariat public privé (Ppp).
L’objectif visé est de compléter le cadre réglementaire du cadre légal sur la loi PPP.
Il s’agit du projet de décret portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la cellule d’appui au partenariat public-privé ; le projet de décret fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad ‘hoc d’appel d’offres chargées des procédures de (...)
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9 décembre 2016 par Judicaël ZOHOUN