Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation.
L’initiative de ce texte s’inscrit dans la logique d’améliorer les pratiques en matière de construction et d’habitation dans (…)
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