Nouvelle monture pour le Conseil Economique et Social (CES). La loi 2024-26 portant loi organique du CES a été adoptée, vendredi 21 juin 2024 à l’Assemblée nationale.
80 voix pour, 28 contre et 00 abstention. C’est par ce vote que les députés à l’Assemblée nationale, 9è législature, ont adopté la loi 2024-26 portant loi organique sur le Conseil Economique et Social (CES).
La loi adoptée en séance plénière, vendredi 21 juin 2024, introduit des innovations en ce qui concerne la composition (…)
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