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Le mandat de la Cour constitutionnelle, 6è mandature est arrivé à terme. Les nouveaux membres désignés vont prêter serment, mardi 06 juin 2023. Les sept nouveaux Sages de la haute juridiction, 7è mandature, héritent de deux importants dossiers non vidés par la précédente mandature. La Cour constitutionnelle, 6è mandature a été saisi d’un recours en inconstitutionnalité dans le cadre de la reprise des élections des membres des cinq commissions permanentes de l’Assemblée nationale, 9è (…)
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5 juin 2023 par Marc Mensah