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Voici le document complet de l’acte du séminaire organisé par le PRD sur la LEPI
Ingénieur en informatique, Emmanuel Zossou a partagé avec les participants le contenu du rapport de la mission d’évaluation de la Lépi faite par l’Oif et rendu public. C’est ainsi qu’il s’est surtout appesanti sur les lacunes et les avis techniques des experts internationaux commis pour contre expertiser ledit rapport. La revue du rapport préparé par le Réseau des Compétences Electorales Francophones (Recef) pour l’Oif appelle entre autres les commentaires suivants :
1. La mission s’est déroulée du 31 janvier au 9 février 2012, soit 10 jours : ce qui est notoirement insuffisant pour un travail de fond.
2. Il ne s’agit pas d’un audit, mais comme l’indique le titre du rapport, d’une évaluation du contenu de la Lépi et des fonctionnalités de son logiciel de gestion ». Il s’agit en fait d’une évaluation qualitative du contenu de la Lépi, avec le risque de jugements subjectifs.
3. La mission n’a pas reçu une copie de la base de données, ce qui lui aurait permis de faire une analyse de fond et de porter, comme elle le dit elle-même (page 4 - dernier paragraphe) de « porter une appréciation plus complète sur le volume d’inscriptions multiples, sur la qualité et sur la complétude des données collectées et saisies ». Ce qui constitue dans le langage des consultants, une grosse faiblesse de la mission, une réserve importante sur le rapport et la reconnaissance par ses propres auteurs que ce n’est pas un audit.
4. Le rapport reconnait formellement que « le recensement a connu des difficultés liées aux intempéries, aux mots d’ordre de boycott, aux erreurs ou omissions de la cartographie censitaire et à la délimitation imprécise de certains villages et quartiers de ville etc. ». Malgré toutes ces faiblesses, la mission n’a pas voulu se prononcer sur l’exhaustivité du recensement : ce qui montre une certaine dimension subjective voire politique du rapport.
5. La mission reconnait que les méthodes utilisées pour le découpage électoral ne permettent pas de garantir que l’électeur est rattaché à un bureau de vote situé à proximité de son domicile.
6. La synthèse des résultats du Recensement Porte à Porte (RPP) met en exergue (Page 20), comme nous le savons, que 2,2 millions de citoyens sur les 7,5 millions, soit 30% ont été enregistrés sans document. A-t-on l’assurance qu’ils existent réellement et qu’ils sont vraiment béninois ?
7. Le fichier contient des noms que le système n’a pas pu ou su éliminer.
8. La mission met bien en exergue qu’il n’y a aucune procédure en place aujourd’hui pour suivre les changements ou mises à jour de la Lépi. Il n’a pas de fiabilité des données sans traçabilité des changements introduits dans le système.
9. Un certain nombre de commentaires pertinents ont été sur les lacunes relatives à la gestion des cartes d’électeur
10. La mission a su bien traduire dans ses recommandations les commentaires faits par les représentants des partis politiques de l’opposition qu’elle a rencontrée.
Ci-dessous les recommandations qui s’inscrivent dans le respect de la volonté du Prd et de l’ensemble des partis politiques de travailler ensemble
1.Recommandation N°1 :
Mise en place d’un Comité de Pilotage du projet d’actualisation de la Lépi
Ce Comité composé de représentants du Gouvernement, de l’opposition et de la société civile aura pour rôle de :
Superviser le projet.
Contrôler la mise en œuvre de l’audit des fichiers de la Lépi.
Arbitrer les recommandations et les plans d’actions correctives aussi bien portant sur les fichiers de la Lépi que les enjeux du recensement.
Organiser des réunions d’étape.
Prendre des décisions nécessaires pour l’avancement du projet.
De s’assurer que le calendrier arrêté est respecté.
2. Recommandation No2 : Audit de la Lépi par des experts indépendants
L’objectif est de confier cette mission à une équipe d’experts choisis en partie par le Gouvernement, et en partie par l’opposition. En complément de la mission d’évaluation de l’Oif, il s’agit de procéder à l’audit des fichiers de la Lépi, de proposer des actions correctives avec un plan de mise en œuvre à court et à moyen terme (avant et après les élections municipales de 2013).
3.Recommandation N°3 : Recensement des électeurs
Le comité de pilotage, dès sa mise en place, doit faire des propositions concrètes pour corriger les insuffisances du recensement portant notamment sur les points suivants :
Les 2,2 millions de personnes enregistrées en l’absence de tout document.
Les citoyens non recensés ou non-inscrits.
Les localités non prises en compte à ce jour.
Le nettoyage des doublons.
4.Recommandation N°4 : Fiabilisation du découpage et rattachement des bureaux de vote
5.Recommandation N°5 : Traçabilité ;
6. Recommandation N° 6 : Transparence et communication ;
7.Recommandation N° 7 : Calendrier :
Calendrier propose par le séminaire du Prd sur la Lépi
* Juin 2012 :
Mise en place du comité de pilotage
Choix des Experts nationaux et internationaux pour la réalisation de l’audit participatif proprement dit des fichiers de la Lépi
* Juillet 2012 :
Réalisation de l’audit participatif ;
Réception du rapport
Plan d’actions correctives arrêtées par le comité de pilotage
* Aot, Septembre et Octobre 2012 :
Mise en œuvre des actions correctives ;
Présentation du rapport d’actualisation de la Lépi
* Novembre 2012 :
Affichage des listes électorales dans toutes les localités et sur l’internet ;.
Prise en compte des dernières modifications
Finalisation de la liste
Emission du rapport final ;
* Décembre 2012
Publication des listes électorales
Edition de nouvelles cartes d’électeurs de la Lépi corrigée et consensuelle ;
* Janvier 2013
Distribution de ces nouvelles cartes d’électeurs ;
Elaboration et publication du rapport de la distribution de ces cartes d’électeur ;
Remise du patrimoine de la Lépi corrigée à l’organe permanent retenu pour la gestion de la Lépi ;
Fin de la mission du comité du pilotage.
La mise en place de procédures permettant de suivre toutes les modifications apportées au fichier électoral actuel s’impose. Elle contribue par ailleurs à la fiabilisation des données de la Lépi.
Discours d’ouverture du Président Adrien Houngbédji au Séminaire de réflexion sur la Lépi
Porto-Novo, le 26 Mai 2012
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