Réuni en conseil ds ministres le mercredi 24 octobre 2012, le gouvernement béninois a pris plusieurs décisions et adoptés plusieurs projets de décrets.
Dans l’ensemble , c’est l’audit international de la gestion de la Sodeco dirigée par Soumanou Moudhjaïdou et de l’Aic diriége par Olivier Boco qui retient l’attention.

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 24 octobre 2012.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

– Monseigneur René Marie EHOUZOU, évêque de Porto-Novo, décédé le 17 octobre 2012 ;

– Dieulie Marcelle Pierrette YANDA, épouse de Monsieur Emmanuel T. EDON, Conseiller Technique à la Prévoyance Sociale du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 03 octobre 2012 ;

– Békégui KPASSIROGUI, mère de Monsieur Adamou RADJI, Intendant de l’Ecole Normale Supérieure de Natitingou, décédée le 13 octobre 2012.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décret à savoir :

· Le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de financement, signé avec l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d’Infrastructures de Communication de l’Afrique de l’Ouest- Project (WARCIP BENIN APL1C) ;

· Le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant statut général de la Fonction Publique ;

· Le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi organique relative aux lois de finances.

Le projet de loi organique relative aux lois de finances élaboré, en tenant compte notamment de la Directive n°06/2009/CM du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’UEMOA, consacre des principes , des règles et des procédures visant une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics, une meilleure information de l’Assemblée Nationale et une responsabilisation accrue des acteurs.

Le Conseil des Ministres a également adopté plusieurs autres projets de décrets dont un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National d’Orientation et de Suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole.

Le Conseil des Ministres a aussi examiné une communication conjointe du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative à la rétrocession du service contrôle de qualité et classement de coton de l’AIC à la SONAPRA.

La décision de rétrocéder le service contrôle de qualité et classement à la SONAPRA fait suite à celle du Gouvernement de gérer à titre transitoire, à travers ses structures publiques, toutes les fonctions de la chaîne cotonnière.

La rétrocession de cet important outil à la SONAPRA participe aussi d’un processus de sécurisation de la qualité du coton et de la garantie d’une certification objective, sincère et indépendante de la fibre produite au titre de la campagne 2012-2013.

Les manipulations et le défaut de transparence dont les dernières campagnes ont été l’objet depuis quelques années n’auraient pas été possibles si l’Etat ne s’était pas privé de cet outil de contrôle.

En effet, chaque balle de coton fibre produite étant échantillonnée, le Service Contrôle Qualité Coton constitue un outil de choix pour la maîtrise des statistiques de production industrielle et pour la sauvegarde du label-pays composé de la gamme des types de vente de coton fibre.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’accomplir les diligences ci-après :

· signifier à l’AIC la réhabilitation du contrôle de qualité et du classement coton dans les fonctions régaliennes de l’Etat ;

· formaliser la rétrocession du Service Contrôle Qualité Coton à la SONAPRA en tenant compte d’une part, du prix moyen de cession payé par l’AIC lors du transfert et d’autre part, du cumul des loyers impayés par ladite association ;

· procéder à un audit par un cabinet international de la gestion de la Société de Développement du Coton (SODECO), et de la Centrale d’Achat des Intrants (CAI).

Le Conseil des Ministres a examiné plusieurs autres dossiers dont :

– une communication du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites Moyennes Entreprises relative à l’adhésion du Bénin comme membre à part entière de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ;

– un compte rendu conjoint du Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes et du Ministre Chargé de la Micro finance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes relatif à la participation du Bénin à la 3ème Conférence des Ministres de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Espace UEMOA qui s’est tenue au Niger, du 03 au 05 juillet 2012 ;

– un compte-rendu conjoint du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la participation du Bénin à la Conférence des Nations-Unies sur le Développement Durable (RIO+20) tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 juin 2012 ;

– un compte-rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes relatif à l’organisation à Cotonou, du 17 au 19 juillet 2012, du forum national sur la réforme de l’Etat civil.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé entre autres :

– l’organisation à Cotonou, du 25 au 27 octobre 2012, de la cérémonie d’installation et de rentrée solennelle de l’Académie Nationale des Sciences, Arts et Lettres du Bénin, précédée de l’atelier préparatoire sur l’accès à l’énergie ;

– la 8ème édition de la Semaine Nationale de l’Intégration ;

– la célébration de la journée mondiale du Diabète ;

– l’organisation au Bénin de la campagne de vaccination contre la méningite A avec le vaccin conjugué et la célébration au Bénin de la 100 .000 .000ème personne vaccinée contre la méningite A avec le vaccin conjugué.

Cette manifestation sera parrainée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président de l’Union Africaine, entouré de ses homologues du Burkina-Faso, de la Côte d’Ivoire et du Tchad et connaîtra la participation d’éminentes personnalités telles que Bill GATES ainsi que les états-majors des institutions partenaires du Programme Elargi de Vaccination que sont notamment l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Enfance ( UNICEF).

Fait à Cotonou, le 24 octobre 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU