Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 15 et le jeudi 17 juillet 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

 Dossi Philomène ABOKOUNSI, mère de Monsieur Innocent Louis TOUTOU, Chargé de mission du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

 Coffi Félicien COTOMALE, Ingénieur Principal des Ponts et Chaussées à la retraite, ancien Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports Borgou-Alibori, ex-Directeur des Routes et Ouvrages d’Art et ancien Conseiller Technique à l’Equipement et aux Transport du Président de la République ;

 Dah Benoît AHOSSI, Contrôleur d’Action Sanitaire à la retraite, Chef de la Collectivité TOMA, Père de Monsieur Corneille D. AHOSSI, ancien Directeur Général de l’OCBN ;

 Claire Blandine DJIMADJA, épouse LODJOU, mère de Monsieur Jude LODJOU, ancien Député à l’Assemblée Nationale, mère également de Monsieur Christian LODJOU, Directeur Technique à l’Agence Nationale pour l’Assurance Maladie (ANAM) ;

 Pasteur Maxime DOSSOU, époux de Madame Olga da SILVA DOSSOU, Directrice Général de l’Hôtel PLM Alédjo et fils aîné du Révérend Pasteur Michel DOSSOU, Président Fondateur de l’Eglise Evangélique Universelle du Bénin.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (CES), cinquième (5ème) mandature.

Aux termes de ce décret, ont été nommées membres du Conseil Economique et Social (CES), 5ème mandature, les personnalités dont les noms suivent :

 

. Au titre du Président de la République :

 

 Monsieur José Estève de SOUZA

 Madame Alima ABDOULAYE

 Monsieur Nazaire N. Rufin DOSSA

 

. Au titre du Bureau de l’Assemblée Nationale :

 

 Monsieur Abdoulaye MAMA DJIMA

 Monsieur Dominique ATCHAWE

 

. Au titre des Catégories socioprofessionnelles :

 

1. Organisations d’Employeurs :

 

 Madame Saratou ADEOTI KABASSI (CCIB)

 Monsieur Nicolas ADAGBE (CNPB)

 Monsieur Constant MIGAN (CNPB)

 Monsieur Magloire ESSOU TONON (CCIB)

 

2. Syndicats de Travailleurs :

 

 Monsieur Dieudonné LOKOSSOU

 Monsieur Pascal D. TODJINOU

 Monsieur Noël CHADARE

 Monsieur Christophe DOVONON

 

3. Associations de développement :

 

 Monsieur Issifou SIDI

 Monsieur Noubayé HOUNKPOSSI

 Monsieur Tabé GBIAN

 Monsieur Daniel FANGBEDJI

 Monsieur Olagoké Arouna LAWANI

 Monsieur Soumanou OKE

 

4. Organisations d’Artisans :

 

 Monsieur Soufianou IMOROU

 Monsieur Benoît SAKOU

 

5. Organisations d’Artistes et d’Animateurs Culturels :

 

 Monsieur Claude BALOGOUN

 

6. Fédérations Sportives :

 

 Monsieur Espérant Hounkanrin NOUTAÏS 

 Monsieur Valère GLELE KAKAÏ 

 

7. Représentants des Professions Libérales :

 

 Monsieur Donatien K. GBADESSI

 Monsieur Jean OLOUKA

 

8. Organisations de chercheurs :

 

 Monsieur Michel BOCO

 Madame Micheline GBEHA

 

9. Organisation de personnes exerçant des activités sociales (Education, Santé…) :

 

 Monsieur Victor GBEDO

 Monsieur Vincent KOBA.

 

Le Conseil des Ministres a autorisé une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative à la participation du comité interministériel chargé des négociations relatives au projet de liaison ferroviaire Bénin Niger auxdites négociations du 21 au 26 juillet 2014 à Paris.

La boucle ferroviaire est un vaste projet d’intégration économique sous-régionale destinée à pallier les difficultés actuelles à relier Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan par la voie ferrée. L’application du mémorandum d’entente impose d’examiner et de négocier Parakou-Niamey aux plans juridique, institutionnel et financier. A cet effet, la première série de discussions s’est tenue effectivement à Paris du 15 au 17 mai 2014 entre la partie béninoise, la partie nigérienne et le Groupe BOLLORE, avec l’assistance du cabinet d’études international HOGAN LOVELLS pour les intérêts du Bénin et du Niger.

Dans le cadre de la poursuite desdites négociations, il est prévu d’une part, des concertations entre les parties nigérienne et béninoise appuyées par le cabinet HOGAN LOVELLS et le Groupe BOLLORE sur les points d’achoppement apparus au cours de négociations antérieures et d’autre part, la délégation béninoise qui se rend à Paris s’emploie à obtenir de nos partenaires l’installation dans notre pays des rails répondant aux normes standards.

Il est à rappeler que le coût du projet porte sur un montant de mille deux cent milliards (1 200 000 000) de francs CFA. La mobilisation de cet important financement se fera par une société au capital de soixante dix milliards (70 000 000 000) de francs CFA avec pour actionnaires principaux :

1. l’Etat nigérien à hauteur de 10%.

2. l’Etat béninois à hauteur de 10% :

3. le partenaire privé béninois représenté par le Groupe PETROLIN de Monsieur Samuel A. DOSSOU à hauteur de 20% ;

4. le partenaire privé nigérien : 20% ;

5. le Groupe BOLLORE à hauteur de 40%.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour faire constater que ce projet qui au départ était bi-étatique entre le Bénin et le Niger, a pris une dimension régionale intégrant la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Togo. Le Bénin ne peut pas ignorer cette nouvelle réalité qui crée des engagements internationaux auxquels il ne saurait se soustraire. Nous ne pouvons pas également perdre de vue que le Niger copropriétaire de l’OCBN a porté son choix sur le Groupe BOLLORE comme partenaire stratégique à l’instar des autres Chefs d’Etat. Ainsi le Groupe BOLLORE qui a fait l’unanimité s’est mis à l’œuvre et a déjà réalisé plus d’une centaine de kilomètres de rail au Niger. Les rails devraient relier Niamey à Cotonou fin septembre 2015. Il est à prendre en compte aussi que les discussions parallèles avec les autres Chefs d’Etat ont abouti au démarrage des travaux du Groupe BOLLORE dans tous les pays concernés par le projet à l’exception du nôtre où l’on ne constate pas encore son envol.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les négociations avec notre compatriote n’ont pas abouti à des contrats vraiment précis et surtout ne se sont pas traduits par un début de réalisation sur le terrain, suscitant une grande inquiétude au niveau du Gouvernement. Ainsi, si rien n’est entrepris rapidement, le Bénin serait isolé dans ce mouvement général, se caractérisant par son inertie. Il s’en suit qu’il n’est pas raisonnable de toute évidence, de souhaiter que le Gouvernement s’astreigne à la clause de quarante (40) ans au risque d’hypothéquer durablement le développement de notre pays. Aussi s’avère-t-il urgent et nécessaire que notre compatriote Samuel A. DOSSOU, demeure dans le projet et coopère avec le Groupe BOLLORE afin de mobiliser les ressources et contribuer à boucler le capital de la société en libérant les 20% qu’il a librement décidé de souscrire. Le Gouvernement souhaite sa présence active dans le projet et s’engage à sauvegarder ses intérêts tout en respectant les engagements régionaux et internationaux souscrits. Il s’agit pour les uns et les autres d’un engagement patriotique, car nous devons tous avoir la conscience claire que l’avenir de notre port sera gravement hypothéqué si le Bénin ne travaille pas en synergie avec tous ses partenaires regroupés autour du partenaire de référence BOLLORE.

En effet, ce projet structurant est vital pour toute la région et particulièrement pour notre population. Il signifie la résurrection des rails mais aussi un regain d’activités économiques des villes et villages desservis. Il préfigure également une énorme augmentation des activités du port de Cotonou.

De ce point de vue, il est essentiel que ce projet prenne corps rapidement dans notre pays pour permettre au Port Autonome de Cotonou de capter l’important trafic que ne manquera pas de générer l’exploitation en cours des énormes richesses minières des pays frères et parties prenantes du projet. Il est évident qu’aucun opérateur économique ne pourra seul faire face aux importants investissements à consentir. Aussi, nos secteurs privés nationaux sont appelés à s’associer au secteur privé international pour mutualiser les ressources financières. C’est pourquoi le projet doit compter aux côtés du partenaire de référence BOLLORE, les secteurs privés nigérien et béninois en l’occurrence notre compatriote Samuel A. DOSSOU du Groupe PETROLIN.

Le Conseil des Ministres saisit l’opportunité pour réaffirmer que la pierre angulaire de la politique économique gouvernementale repose sur le partenariat Public-Privé. L’association du secteur privé au développement de notre pays est une constance. Il est donc important que notre secteur privé renforce ses capacités techniques et financières pour relever ce défi majeur. Pour ce faire, il est utile que notre secteur privé accepte de travailler en synergie avec le secteur privé international pour s’appuyer éventuellement sur sa surface financière et bénéficier de son expérience.

Le Gouvernement, tient à rassurer notre compatriote Samuel A. DOSSOU qu’il est, sans aucun doute, partie prenante du projet et il lui revient à l’instar du partenaire de référence de se mettre avec confiance et détermination au travail pour que le train et les rails deviennent de nouveau une réalité quotidienne dans notre pays.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

• la négociation de contrat avec la compagnie pétrolière OILSERV LIMITED ;

• l’acquisition d’un second hélicoptère aux fins des opérations pétrolières et minières au Bénin ;

• la création au sein de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) d’un département logistique et transport aérien dans le cadre des opérations pétrolières ;

• les diligences en vue de la mise en exploitation de l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• le recrutement d’un pilote et d’un mécanicien pour opérer l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières ;

• la participation du Bénin à la Conférence des Ministres du PQIP/DCTP sur la formation, l’insertion et l’emploi des jeunes en Afrique à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 21 au 23 juillet 2014 ;

• la participation du Bénin au Symposium sur la sécurité environnementale et la lutte contre la pollution marine transfrontalière du 22 au 25 juillet 2014 à Lomé au Togo ;

• l’organisation à Cotonou le 22 juillet 2014 d’un atelier de haut niveau sur le financement de la statistique publique du Bénin ;

• la réduction à 21 jours des délais de préparation des soumissions dans le cadre des appels d’offres relatifs :

o aux travaux d’aménagement et de bitumage des routes structurantes Comè-Lokossa-Dogbo avec la bretelle ZOUNHOUE-Athiémé (frontière du Togo) et frontière du Togo-TCHETTI-Savalou avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE ;

o au contrôle et surveillance des travaux de réhabilitation et du renforcement de la route Parakou-Djougou ;

o au contrôle et surveillance des travaux d’aménagement et du bitumage des routes structurantes COME-LOKOSSA-DOGBO avec la bretelle ZOUNHOUE-ATHIEME (frontière du Togo) et frontière du TOGO-TCHETTI-SAVALOU avec la bretelle LOGOZOHE-GLAZOUE.

Fait à Cotonou, le 17 juillet 2014

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Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

Alassani TIGRI