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Pour supposé défaut d’implication de la HAAC

L’étude de la loi sur la radiodiffusion numérique ajournée






La proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique a été ajournée hier au Parlement en plénière pour défaut d’implication de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC). L’institution constitutionnelle en charge de la régulation des médias. 

Selon une source concordante, la démarche du ministère de la communication dans la conduite ce dossier serait la vraie raison pour laquelle l’ajournement a été obtenu en attendant le report sine die qui s’annonce pour le Jeudi prochain. Une manière pour l’institution de régulation de prendre connaissance du contenu de ladite proposition de loi afin d’apporter sa touche ou sa contribution pour l’avènement d’un dispositif règlementaire responsable, qui devrait normalement être en phase avec les réalités du moment.

L’argument du président de la commission, l’honorable Chabi Sika Karim, portait sur la prise en compte de certaines recommandations formulées lors des échanges en commission. Un prétexte qui cache un dysfonctionnement aux yeux de la présidente Rosine Vierra Soglo qui a interpellé son collègue Karim au sujet des fondements réels objets de la demande de report. 

Selon ses dires, c’est la plénière qui statue sur les recommandations faites en sa qualité d’instance suprême. Une affirmation que confirme le président de la commission avant la sentence du report prononcée par le Président de séance Boniface Yèhouétomè. A la faveur de la même séance, le dossier relatif à la désignation des représentants du
Parlement au sein de la commission nationale béninoise pour lesdroits de l’homme a été aussi reporté pour absence de liste de candidats à soumettre à la plénière pour adoption.
Nicaise AZOMAHOU

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8 juillet 2014 par Judicaël ZOHOUN




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