La représentation nationale a adopté par 30 voix pour, zéro contre et zéro abstention la loi portant code des douanes en République du Bénin.
Le Bénin dispose depuis vendredi dernier d’une nouvelle loi portant code général des douanes suite aux travaux en plénière du lundi 21 et vendredi 25 juin 2014. La représentation nationale n’a pas validé la proposition de faire des agents de la douane de grade contrôleur des Officier de Police Judiciaire.
Une option écartée à cause du refus de la majorité des parlementaires, qui voudraient que les fonctionnaires de la douane continuent avec l’ancienne pratique qui leur permettait de recourir aux policiers ou gendarmes en cas de nécessité. Il suffit de rechercher selon leur dire des solutions efficaces aux insuffisances qui ont poussé l’exécutif à se frayer ce chemin de contournement qui ne parait point utile aux yeux des honorables députés.
La question du faux monnayage et la répartition du taux des amendes ont été les interventions pertinentes qui ont marqué les travaux relatifs à l’étude de ladite loi. Selon le ministre en charge des relations avec les institutions, des mesures sont en cours concernant la problématique du faux monnayage. Quant à la répartition des amendes, cela est fait en fonction des bases légales qui donnent 24% aux agents auteurs des saisies, 8% comme ressources pour le service du contentieux, 4% pour l’administration douanière et 51% pour le trésor.
Les clarifications du Colonen Afouda
Le directeur général adjoint de la douane, Afouda qui a conduit le
dossier en intelligence avec son patron et le ministre des finances,
s’est réjouit de l’aboutissement heureux de cette réforme qui date de
longtemps. C’est la troisième commission qui a poussé à bout cette
réforme à en croire le directeur général adjoint lors de son point de presse destinée à remercier tous ceux qui ont œuvré pour ce vote . Cette réforme selon le colonel Afouda mettra un terme à une gestion hasardeuse du fait de la vétusté des textes qui datent de 47 ans. Elle répond selon ses propos à des exigences dans l’espace communautaire et respecte les directives de l’OHADA et de l’UEMOA.
Nicaise Azomahou
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29 juin 2014 par Judicaël ZOHOUN